Centrale des marchés
Définition d'un nouveau dispositif d'information sur le niveau de qualité sanitaire des aliments Définition d'un nouveau dispositif d'information sur le niveau de qualité sanitaire des aliments ssp-Dgal-2013-113 "Définition d'un nouveau dispositif d'information sur le niveau de qualité sanitai...
Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG-SAFSL-SDLP-bureau de la commande publique et des achats 75349Paris bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 0149554814
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Définition d'un nouveau dispositif d'information sur le niveau de qualité sanitaire des aliments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 848034

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (09/10/13)
13-180223
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 13-180223
Départements de rappel : 92,93,94
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : ministere de l'agriculture.
 Correspondant : M. Dehaumont Patrick, Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, 251 rue de Vaugirard 78, rue de Varenne 75015 Paris 15 Sp.

Objet du marché : ssp-Dgal-2013-113 "Définition d'un nouveau dispositif d'information sur le niveau de qualité sanitaire des aliments".
Lieu d'exécution et de livraison: 251 rue de Vaugirard, 75015 Paris.

Caractéristiques principales : 
le marché a pour objet la réalisation d'une étude à caractère prospectif, réalisée dans le cadre de l'observatoire de l'alimentation - section sanitaire. Cette étude vise à :
1)Identifier la perception des consommateurs de différents modalités et contenus de communication sur la qualité sanitaire des aliments, en France et à l'international, et à recueillir leurs attentes dans ce domaine ;
2)Évaluer la perception des consommateurs du dispositif même que constitue cette section sanitaire de l'observatoire de l'alimentation ;
3)Proposer des modalités et contenus de communication répondant aux attentes des consommateurs ;
4)Le cas échéant, ajuster les indicateurs proposés ;
5)Proposer un (ou plusieurs) dispositif(s) de communication adapté(s) aux publics cibles (consommateurs, professionnels participants, média...).
le délai contractuel d'exécution de l'étude prévue par le CCTP (paragraphe 4.1) est de 12 mois maximum à compter de la notification du marché.
la durée totale du marché est de 14 mois à compter de sa notification
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le montant global du marché ne pourra excéder un montant de 65 000 euro(s) (T.T.C.).
Les livrables attendus (au paragraphe 4.3 du Cctp) sont :
- un premier rapport d'étape,
- un deuxième rapport d'étape,
- un rapport final de 60 pages maximum hors annexes (format électronique et format papier) incluant un résumé en français et en anglais,
- une note de synthèse de 4 pages,
- un article pour la revue ministérielle,
- un recueil de recommandations pour un dispositif visant à communiquer autrement sur l'alimentation,
- un diaporama permettant une présentation de la méthode et des résultats de l'étude.
quatre réunions du comité de pilotage sont prévues. A l'issue de chaque comité de pilotage, le prestataire rédigera un compte rendu qui sera soumis pour validation à l'ensemble des participants.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 14 mois à compter de la notification du marché.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par le budget de l'etat (programme 215).
en application du chapitre V de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance forfaitaire de 30% du montant initial (T.T.C.) du marché est accordée au titulaire du marché. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
Le versement des acomptes est effectué selon la périodicité suivante :
Le premier acompte a lieu 2 mois après la notification du présent marché ;
Le deuxième acompte a lieu 5 mois après la notification du présent marché ;
Le troisième acompte a lieu 7 mois après la remise du premier rapport d'étape ;
Le quatrième acompte a lieu 9 mois après la remise du deuxième rapport d'étape ;
Le cinquième acompte a lieu 12 mois après la notification du présent marché, sur remise du rapport final provisoire.
le solde du marché est versé à son terme et après remise du rapport final définitif.
le paiement s'effectue dès réception de la facture après validation du service fait par le service prescripteur, sur la base des montants indiqués dans l'annexe financière de l'acte d'engagement.
les paiements seront effectués par virement au compte indiqué par le titulaire dans son acte d'engagement.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : l'acte d'engagement complété, daté et signé par le(s) représentant(s) qualifié(s) du candidat ainsi que l'annexe financière complétée ; Un mémoire technique témoignant de la compréhension des enjeux par le titulaire et détaillant notamment : - la méthodologie et la coordination entre le titulaire du marché et le ministère en charge de l'agriculture ; - une présentation de l'équipe en charge de la prestation (Curriculum-Vitae) et de son expérience ; - un planning prévisionnel de l'exécution du marché ; - les références dans des domaines similaires (cf. Pièces demandées à l'appui de la candidature).

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - technique : - adéquation de l'offre au cctp, appréhension du sujet et coordination proposée entre le titulaire et l'administration, -méthodes et outils d'analyse proposées, - expériences et profils des intervenants et références dans des domaines similaires : 70 %;
     - prix : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 30 octobre 2013, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SSP-DGAL-2013-113.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur la plate-forme dédiée aux marchés publics de l'etat à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr sous la référence Ssp-Dgal-2013-113.
En application du chapitre V de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance forfaitaire de 30% du montant initial (T.T.C.) du marché est accordée au titulaire du marché. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
A l'issue d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur procédera à une phase de négociation sur les aspects techniques et/ou financiers avec les deux entreprises dont les offres ont été jugées les plus satisfaisantes au regard des critères d'attribution.
les questions posées par les candidats ainsi que les réponses apportées par le pouvoir adjudicateur, d'une part, et les modifications éventuelles du DCE, d'autre part, seront communiquées à l'ensemble des sociétés ayant téléchargé ou sollicité ledossier de consultation, jusqu'à 6 (six) jours calendaires avant la date limite de réception des offres.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 9 octobre 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG-SAFSL-SDLP-bureau de la commande publique et des achats.
 Correspondant : Mme Brionne Valérie,  78 rue de Varenne 78, rue de Varenne,  75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139033&orgAcronyme=b4n.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - Direction Générale de l'Alimentation -Sous-Direction de la Sécurité Sanitaire des Aliments - Bureau des Zoonoses et de la Microbiologie Alimentaires.
 Correspondant : Mme Danan Corinne,  251 rue de vaugirard,  75015 Paris, tél. : 01-49-55-52-67, courriel : corinne.danan@agriculture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG-SAFSL-SDLP-bureau de la commande publique et des achats.
 Correspondant : Mme Bouet Monique,  78 rue de varenne,  75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-54-57, courriel : monique.bouet@agriculture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt SG-SAFSL-SDLP-bureau de la commande publique et des achats.
 Correspondant : Mme Brionne Valérie,  78 rue de varenne 78, rue de Varenne,  75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr,  adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=139033&orgAcronyme=b4n.
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