1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Formations relatives à la sécurité et à la qualité sanitaire de l’alimentation à destination des agents du Ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Description: Formations relatives à la sécurité et à la qualité sanitaire de l’alimentation à destination des agents du Ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire. Le détail des prestations à réaliser figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (joint au Dossier de consultation).
Identifiant de la procédure: 6d7389dd-0d57-4392-bd94-b8c500c9713f
Identifiant interne: SRH-2026-017
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Procédure adaptée relevant de l'article R2123-1-3° du Code de la Commande publique (services sociaux et autres services spécifiques).
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les prestations sont à réaliser en France (Corse et Outre-Mer incluses). Paris indiqué comme lieu d'exécution dans le présent avis, désigne seulement l'adresse principale de l'acheteur.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Procédure adaptée relevant de l'article R2123-1-3° du Code de la Commande publique (services sociaux et autres services spécifiques). L'acheteur se réserve la possibilité d’attribuer les marchés sur la base des offres initiales sans négociation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 2
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Formations proposées dans le cadre du Programme National de Formation du ministère (PNF), ou hors PNF sur demande de la DGAL (Programme 215).
Description: Formations proposées dans le cadre du Programme National de Formation du ministère (PNF), ou hors PNF sur demande de la DGAL (Programme 215). Le détail des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (joint au Dossier de consultation).
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
Options:
Description des options: Durée ferme de 12 mois. L'accord-cadre est tacitement reconductible trois fois par période de 12 mois. En cas de non-reconduction, l’acheteur en fait part au titulaire au minimum un mois avant la date anniversaire du contrat. Les modalités sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La non-reconduction de l’accord-cadre n'entraîne aucun versement d’indemnité au profit du Titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les prestations sont à réaliser en France (Corse et Outre-Mer incluses). Paris indiqué comme lieu d'exécution dans le présent avis, désigne seulement l'adresse principale de l'acheteur.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les valeurs estimée et maximale s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses (soit 4 ans). Pour l'analyse des offres, les quantités figurant dans le "Bordereau des prix unitaires" (joint au Dossier de consultation) sont seulement estimées et servent à l'analyse du critère prix. Elles ne revêtent aucun caractère contractuel et n'engagent pas l'acheteur. L'acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. -Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6.
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Dispositif spécifique de formation relatif au parcours qualifiant des « Vétérinaires officiels en abattoir » comportant quatre modules différents (Programme 206)
Description: Dispositif spécifique de formation relatif au parcours qualifiant des « Vétérinaires officiels en abattoir » comportant quatre modules différents (Programme 206). Le détail des prestations figure dans le Cahier des clauses techniques particulières (joint au Dossier de consultation).
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80510000 Services de formation spécialisée
Options:
Description des options: Durée ferme de 12 mois. L'accord-cadre est tacitement reconductible trois fois par période de 12 mois. En cas de non-reconduction, l’acheteur en fait part au titulaire au minimum un mois avant la date anniversaire du contrat. Les modalités sont précisées dans le cahier des clauses administratives particulières (CCAP). La non-reconduction de l’accord-cadre n'entraîne aucun versement d’indemnité au profit du Titulaire.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Les prestations sont à réaliser en France (Corse et Outre-Mer incluses). Paris indiqué comme lieu d'exécution dans le présent avis, désigne seulement l'adresse principale de l'acheteur.
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 240 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Les valeurs estimée et maximale s'entendent sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions incluses (soit 4 ans). Pour l'analyse des offres, les quantités figurant dans le "Bordereau des prix unitaires" (joint au Dossier de consultation) sont seulement estimées et servent à l'analyse du critère prix. Elles ne revêtent aucun caractère contractuel et n'engagent pas l'acheteur. L'acheteur se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Date limite de demande d’informations complémentaires: 18/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 27/11/2026 17:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 1
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé précontractuel (art. L.521-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA)) : depuis le début de la procédure jusqu'à la signature du marché (date de signature non incluse). Si le juge est saisi après la conclusion du marché, la requête est irrecevable. -Référé contractuel sous conditions (art. L. 551-13 et suivants du CJA) : 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du marché au Journal Officiel de l'Union européenne (JOUE) -Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du marché ouvert aux tiers au marché susceptibles d'être lésés dans leurs intérêts, et pouvant être exercé dans les 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution). Le marché public est consultable sur demande auprès de bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Il est consultable dans le respect des dispositions du Code des relations entre le public et l'administration et notamment de son article L311-6.
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Numéro d’enregistrement: 13001261000015
Adresse postale: 78 RUE DE VARENNE
Ville: PARIS
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Bureau de la commande publique et des achats
Téléphone: +33149556086
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: HOTEL D AUMONT 7 RUE DE JOUY
Ville: PARIS
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c9858663-e8d1-485f-9ecc-110d58f3d5e1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 30/10/2026 14:19:50 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 759237-2026
Numéro de publication au JO S: 212/2026
Date de publication: 02/11/2026
