Centrale des marchés
maintenance et assistance à l'exploitation fonctionnelle du sirh dialogue 75 maintenance et assistance à l'exploitation fonctionnelle du sirh dialogue à Paris ville : Paris Cedex 08 lieu : place beauvau immeuble lumière Place beauvau immeuble Lumière code_postal :...
Ministère de l'Interieur DSIC/SDAGA/BA 75800Paris stephanie.oberle@interieur.gouv.fr
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Maintenance et assistance à l'exploitation fonctionnelle du sirh dialogue

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Marché public ou privé
Référence du marché : 845800

Date de clôture estimée : 22/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (10/10/13)
340762-2013
BOAMP (09/10/13)
13-177661

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'Interieur DSIC/SDAGA/BA, place beauvau immeuble lumière Place beauvau immeuble Lumière, contact : secrétariat Général/Direction des systèmes d'information et de communication/sous-direction de l'administration générale et de l'achat/bureau des affaires juridiques, à l'attention de Mme oberle stephanie, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 80 15 50 95. E-mail : stephanie.oberle@interieur.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=134389&orgAcronyme=g6l.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de l'Intérieur SG/DSIC/SDAGA/BAJ, secrétariat général/direction des systèmes d'information et de communication/sous-direction de l'administration générale et de l'achat/bureau des affaires juridiques, contact : secrétariat général/direction des systèmes d'information et de communication/sous-direction de l'administration générale et de l'achat/bureau des affaires juridiques, à l'attention de Mme Oberlé Stéphanie, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 80 15 50 95. E-mail : stephanie.oberle@interieur.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=134389&orgAcronyme=g6l

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de l'Intérieur SG/DSIC/SDAGA/BAJ, place Beauvau, immeuble Lumière, contact : secrétariat général/direction des systèmes d'information et de communication/sous-direction de l'administration générale et de l'achat/bureau des affaires juridiques, à l'attention de Mme Oberlé Stéphanie, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 80 15 50 95. E-mail : stephanie.oberle@interieur.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=134389&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'Intérieur SG/DSIC/SDAGA/BAJ, place Beauvau immeuble Lumière, contact : secrétariat général/direction des systèmes d'information et de communication/sous-direction de l'administration générale et de l'achat/bureau des affaires juridiques, à l'attention de Mme Oberlé Stéphanie, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 80 15 50 95. E-mail : stephanie.oberle@interieur.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=134389&orgAcronyme=g6l
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance et assistance à l'exploitation fonctionnelle du sirh dialogue.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des serviceslocaux de l'administration en Ile-De-France et du titulaire.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet la maintenance et l'assistance à l'exploitation fonctionnelle du sirh dialogue.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
72267000, 80533100,72261000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché comporte les prestations suivantes :
Prestation A : Prise de connaissance
prestation B : Maintenance corrective
prestation C : Maintenance évolutive
prestation D : Maintenance adaptative
prestation E : Tests (non-régression et performance)
prestation F : Pilotage fonctionnel de l'exploitation
prestation G : Rédaction de spécifications
Prestation H : Assistance
Prestation I : Coordination
Prestation J : Formation
Prestation K : Etudes
Prestation L : Assistance à la mise en exploitation d'une version applicative
prestation M : Réversibilité et transfert des acquis
le marché est conclu pour une durée de deux ans reconductibles deux fois par période annuelle. Sa durée totale ne peut excéder quatre ans.
Le présent marché est conclu sans montant minimum ni maximum. L'estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre est mentionnée à la rubrique Ii.2.1 du présent avis. Donnée à titre indicatif et prévisionnel, cette estimation n'a pas de valeur contractuelle.

Valeur estimée hors TVA : 10 900 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Garanties financières : le marché ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de retenue de garantie, de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire.
Autres garanties : le marché prévoit une garantie technique d'une durée minimale d'un an sur les développements et paramétrages.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement et le paiement par virement bancaire de l'opération sont effectués sur le budget du ministère de l'intérieur, avec un délai maximum de paiement de trente (30) jours.
Les prix des prestations sont révisables pour l'ensemble des prestations.
Informations relatives aux avances : Sauf s'il y renonce expressément, le titulaire a droit au versement de l'avance prévue à l'article 87 du code des marchés publics.
En application de l'article 87.i du Code des marchés publics, l'avance est accordée au titulaire sur chaque bon de commande notifié supérieur à 50 000 €o(s) (H.T.) et dont la durée d'exécution est supérieure à deux mois.
Au titre de l'article 87.ii dudit code, cette avance est égale :
- pour chaque bon de commande notifié d'une durée d'exécution inférieure ou égale à douze (12) mois, à cinq (5) % du montant de chaque bon de commande ;
- pour chaque bon de commande notifié d'une durée d'exécution supérieure à douze (12) mois, à cinq (5) % de douze (12) fois le montant de ce bon de commande divisé par la durée prévue pour son exécution exprimée en mois.
L'avance est remboursée selon les modalités fixées à l'article 88 du Code des marchés publics.
L'avance est versée au titulaire en une seule fois pour chaque bon de commande.
Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix.
Informations relatives aux acomptes : les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes trimestriels dans les conditions de l'article 91 du Code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Néanmoins, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaires du marché, le cas échéant, est celle du groupement solidaire. Dans ce cadre, le groupement conjoint est informé qu'il sera contraint d'assurer au cours de la phase de mise au point la transformation de forme juridique dans le cas où le marché lui serait attribué. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des cas particuliers prévus par l'article 51-v du code des marché publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché objet de la présente consultation est susceptible d'être considéré comme un "contrat sensible" dans les seuls cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution du marché à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2011, portant approbation de l'instruction générale sur la protection du secret de la défense nationale.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies :
1) Lettre de candidature (formulaire DC 1) et, en cas de groupement, lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
2) Déclaration du candidat (formulaire DC 2). En outre, le candidat joint au formulaire DC 2 précité la décision de délégation de pouvoir de la personne signataire habilitée à engager la personne morale candidate.
3) Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. De plus, le candidat produira un engagement écrit de ces opérateurs justifiant qu'il disposera de leurs capacités pour l'exécution du marché. Les co-traitants signeront le DC 1 et fourniront le DC 2, ainsi que les délégations de pouvoir appropriées. Les sous-traitants, s'ils sont déclarés, fourniront le DC 2 et les délégations de pouvoir appropriées.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne la rubrique D1 du formulaire DC 2 précité. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir le(s) élément(s)demandé(s) ci-dessous, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen. Pour ce faire, le cas échéant, le candidat renseigne la rubrique E du formulaire DC 2 précité.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveai minimal n'est exigé au titre de la capacité professionnelle.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : concernant les capacités techniques, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs annuels moyens et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Concernant la capacité professionnelle, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestations de services de même nature que de celles du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau minimal n'est exigé au titre de la capacité professionnelle.
Aucun niveau minimal n'est exigé au titre de la capacité technique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 40.
2. valeur technique
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
ahjiuy.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22 novembre 2013, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
22 novembre 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
i) procédure : la procédure utilisée dans la présente consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. L'article 77 du même code s'applique au présent marché.
Ii) modalités de retrait du document de consultation des entreprises : l'opérateur économique obtient le dossier de consultation des entreprises en le retirant sur la plate-forme des achats de l'etat " marches-publics.gouv.fr " par téléchargement direct, à l'adresse électronique ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=134389&orgAcronyme=g6l.
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes : " .doc ", " .xls", " .pdf ", " .zip " (cette dernière pour les fichiers compressés). S'il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer :
- le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés ;
- le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique. L'exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur. Les frais d'accès au réseau internet sont à la charge de chaque candidat. Pour tout conseil d'utilisation, les opérateurs économiques sont invités à prendre connaissance du guide d'utilisation de la plate-forme des achats de l'etat disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseGuide.
Les pré-requis techniques nécessairespour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'etat figurent à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_2.
Les entreprises sont invitées à prendre connaissance des outils informatiques utilisés pour les différentes opérations qu'implique la présente consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.AutresOutils&callFrom=entreprise.
III) modalités de remise des candidatures et des offres : le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'etat " marches-publics.gouv.fr ". Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'etat à partir de l'adresse électronique ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=134389&orgAcronyme=g6l. Le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'etat, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Le candidat peut adresser une copie de sauvegarde de ce dossier selon les modalités suivantes :
- soit sur support papier (tous les éléments de candidature ainsi que l'acte d'engagement doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société) ;
- soit sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb, etc.).
La copie remise doit alors se présenter sous la même forme que le dossier remis sur la plate-forme des achats de l'etat. Les documents figurant sur ce support doivent également être revêtus de la signature électronique. Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir à l'administration dans le délai imparti pour la remise des propositions, mentionnéà la rubrique Iv.3.4) du présent avis, selon l'un des deux modes de transmission ci-après :
- soit par voie postale à l'adresse suivante : ministère de l'intérieur Sg/Dsic/Sdaga/Baj, place Beauvau immeuble Lumière 75800 Paris Cedex 08, à l'attention de Mme Stéphanie Oberlé ;
- soit par dépôt physique, à l'attention de Mme Stéphanie Oberlé, contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 17 heures 00 (interruption des dépôts de 12 heures 00 à 14 heures 00), à l'adresse ci-après : ministère de l'intérieur /Sg/Dsic/Sdaga/Baj, 40 avenue des terroirs de France 75012 Paris. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Elle n'est ouverte que dans les deux cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée;
- lorsqu'une proposition a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.
Iv) obligation d'une signature électronique :
Chacun des documents suivants : l'acte d'engagement et le DC 1 doit être obligatoirement signé par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique. A défaut, le pouvoir adjudicateur rejettera la candidature.
Les caractéristiques et modalités d'obtention de ces certificats de signature électronique sont définies dans l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics.
Le candidat doit respecter les conditions suivantes relatives :
- au certificat de signature du signataire
- à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats reglementaires dans l'un des trois formats acceptés
I) les exigences relatives aux certificats de signature du signataire :
Le certificat de signature du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé.
1er cas : certificat émis par une autorité de certification "reconnue"
le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :
- www.references.modernisation.gouv.fr
- http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
- http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats
Dans ce cas, le soumissionnaire n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.
2ème cas : le certificat de signature électronique n'est pas référencé sur une liste de confiance
La plateforme de dématérialisation " Place " accepte tous certificatsde signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs).
Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.
Justificatifs de conformité à produire :
Le signataire transmet les informations suivantes :
1) la procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification...)
le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation ;
l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
2) outil de signature utilisé pour signer les fichiers.
Le candidat utilise l'outil de signature de son choix.
Cas 1 : le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la plate-forme des achats de l'etat (Place).
Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information
Cas 2 : lorsque le candidat utilise un autre outil de signature que celui proposé sur place, il doit respecter les deux obligations suivantes :
1) produire des formats de signature Xades, Cades ou Pades.
2) permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Dans ce cas, le signataire indique la procédurepermettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment :
-Le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc). La fourniture d'une notice en français est souhaitée ;
-Le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site etc.).
Rappel général : un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément.
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
V) modalités de correspondance de l'administration :
En application de l'article 56.i du code des marchés publics, l'administration retient l'échange électronique (envoi par la plate-forme des achats de l'etat et courriel) comme moyen de correspondance.
Vi) la rubrique Vi.1 du présent avis n'est pas renseignée dans la mesure où la notion de marché périodique concerne les entités adjudicatrices et non les pouvoirs adjudicateurs.
Vii) la durée mentionnée à la rubrique Ii.3) du présent avis s'entend comme la durée totale du marché.
Ix) Certaines annexes du CCTP ne sont pas intégrées au dossier de consultation des entreprises du fait du caractère confidentiel des données qu'ils comprennent. Elles sont consultables en cours de consultation dans les locaux du ministère dans les conditions précisées à l'annexe VI du règlement de la consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 7 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Organe chargé des procédures de médiation : comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. Ce dernier ne peut être saisi que par l'administration ou le titulaire du marché dans le cadre d'un litige relatif à l'exécution du marché, 6 rue Louise Weiss Télédoc 353, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17. Fax : (+33) 1 44 97 33 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 4. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 7 octobre 2013.

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