Centrale des marchés
fourniture de solutions de téléphonie fixe 75 Fourniture de solutions de téléphonie fixe pour le compte du Ministère de l'Interieur à Paris ville : Paris Cedex 08 lieu : place beauvau immeuble Lumière Place beauvau immeuble Lumière co...
Ministère de l'Interieur DSIC/SDAGA/BA 75800Paris dominique.dezert@interieur.gouv.fr
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Fourniture de solutions de téléphonie fixe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693865

Date de clôture estimée : 01/07/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (14/05/13)
156787-2013
BOAMP (15/05/13)
13-84866

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'Interieur DSIC/SDAGA/BA, place beauvau immeuble Lumière Place beauvau immeuble Lumière, contact : place beauvau immeuble lumière, 75800 Paris Cedex 08, à l'attention de Mme DEZERT Dominique, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 80 15 50 96. E-mail : dominique.dezert@interieur.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103141&orgAcronyme=g6l.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
fourniture de solutions de téléphonie fixe.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicessites de l'administration en France métropolitaine, dans les départements d'outre-mer ainsi que sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation comporte huit(8) lots donnant lieu, chacun, à la conclusion d'un marché avec un seul opérateur économique. Ces huit (8) lots constituent, chacun, un accord-cadre au sens de la directive communautaire 2004/18/ce du 31 mars 2004 du parlement européen et du conseil. Les marchés subséquents passés sur le fondement de l'accord-cadre sont des marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.
Le présent accord-cadre a pour objet de définir les conditions administratives, financières et techniques dans lesquelles seront acquises, dans le cadre de marchés subséquents, des prestations portant sur la fourniture de services de téléphonie fixe, pour le compte du groupement de commandes précisé à la rubrique"renseignements complémentaires" ci-après.
la présente consultation concerne notamment:
-les services de communications permettant l'émission et la réception d'appels téléphoniques à partir des postes fixes des services bénéficiaires en France métropolitaine et dans les départements d'outre-mer ainsi que sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy.
-Les outils d'analyse du trafic téléphonique et de gestion financière des Télécoms.
-l'accompagnement des utilisateurs et des gestionnaires dans la vie quotidienne des marchés subséquents grâce à un ensemble de services complémentaires : outils de suivi, formations, support technique / administratif.
La présente consultation ne concerne pas:
les services de téléphonie mobile.
La fourniture des équipements de téléphonie fixe ou mobile (terminaux, commutateurs...)
les services de liaisons louées point à point
les services téléphoniques à valeur ajoutée
l'émission et la réception d'appels téléphoniques à partir des postes fixes des services bénéficiaires situés dans les Collectivités d'outre-mer (à l'exception des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy) et à l'étranger.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64210000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : tous les lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : 1) Les prestations de la présente consultation sont mentionnées , pour chaque lot, à la rubrique "informations sur les lots" du présent avis.
2)prestations supplémentaires éventuelles
les prestations supplémentaires concernent les prestations éventuellement proposées dans l'offre du titulaire, telles que précisées dans le Cctp.Les prestations supplémentaires éventuelles ne sont pas prises en compte dans l'analyse des offres.
3)prestations sur devis
les prestations sur devis précisées au CCTP, concernent des prestations dont le montant cumulé sur la durée totale du marché, ne peut excéder le montant total (H.T.) constitutif du seuil d'un marché à procédure adaptée, soit 130 000 EUR (H.T.) à la notification de l'accord-cadre.
4) Durée:
A compter de sa date de notification, le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme de trois (3) ans, reconductible une (1) fois, par décision expresse de l'administration pour une durée d'un (1) an, sans que sa durée n'excède quatre (4) ans
chaque marché subséquent passé sur le fondement de l'accord-cadre ne peut être notifié que pendant la période de validité de l'accord-cadre. Le marché prend effet à la date de sa notification au titulaire.
La durée de validité des marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre est fixée dans chaque marché et ne peut excéder la durée de validité de l'accord-cadre.
5) Pour chacun des lots, la date prévisionnelle de notification est: octobre 2013. La date d'attribution mentionnée à l'article Ii.3 du présent avis s'entend comme la date de notification de l'accord-cadre.
6)pour l'ensemble des lots, le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
La valeur estimative, en quantité globale, pour chaque lot, sur la durée totale de l'accord-cadre, est précisée à la rubrique "information sur les lots" du présent avis.
Ces estimations sont indicatives et n'ont aucune valeur contractuelle.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : l'accord-cadre peut être reconduit une fois pour une période de douze mois sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 1.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Fourniture des accès téléphoniques des sites des départements d'Outre-Mer, des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy, et acheminement de l'ensemble des communications téléphoniques entrantes et sortantes de type non présélectionnable
1) Description succincte :
Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes:P1- fourniture de services de télécommunications permettant l'acheminement des communications téléphoniques entrantes et sortantes, sp1.1- Fourniture d'accès téléphoniques et/ou acheminement du trafic entrant et ou sortant, sp1.1.1-Fourniture des accès téléphoniques des sites des départements d'Outre-mer, des îles de saint-martin et saint-barthélemy, et acheminement de l'ensemble des communications téléphoniques entrantes et sortantes, de type non présélectionnable, sp1.2-Fourniture de solutions de sécurisation, sp1.3-Fourniture de services complémentaires associés à un accès téléphonique,sp1.4-Fourniture d'autres services
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :
La valeur estimative non contractuelle, en quantité pour ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre est la suivante: 240 sites, 30 accès T2, 500 accès T0, 450 lignes analogiques, 7150 numéros SDA, 6600 heures de communications /an.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Acheminement des communications téléphoniques sortantes de type présélectionnable des sites des départements d'Outre-mer et des îles de Saint-Martin et Saint-Barthélemy
1) Description succincte :
Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes:P1- fourniture de services de télécommunications permettant l'acheminement des communications téléphoniques entrantes et sortantes, sp1.1- Fourniture d'accès téléphoniques et/ou acheminement du trafic entrant et /ou sortant, sp1.1.2- acheminement des communications téléphoniques sortantes, de type présélectionnable des sites des départements d'outre-mer et des îles de Saint Martin et Saint Barthélémy.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :
La valeur estimative non contractuelle, en quantité pour ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre est la suivante: 240 sites, 189000 heures de communications /an.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Fourniture de troncs de collecte IP en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées
1) Description succincte :
Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes:P1- fourniture de services de télécommunications permettant l'acheminement des communications téléphoniques entrantes et sortantes, sp1.1- Fourniture d'accès téléphoniques et/ou acheminement du trafic entrant et/ ou sortant, sp1.1.3-Fourniture de troncs de collecte IP en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées, sp1.2-Fourniture de solutions de sécurisation, sp1.3-Fourniture de services complémentaires associés à un accès téléphonique,sp1.4-Fourniture d'autres services
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :
La valeur estimative non contractuelle, en quantité pour ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre est la suivante: 20 sites, 20 troncs IP, 11200 numéros SDA, 165000 heures de communication/an.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Fourniture d'accès primaires (T2) en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées, à l'exclusion des accès inclus dans le périmètre du lot 6
1) Description succincte :
Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes:P1- fourniture de services de télécommunications permettant l'acheminement des communications téléphoniques entrantes et sortantes, sp1.1- Fourniture d'accès téléphoniques et/ou acheminement du trafic entrant et/ ou sortant, sp1.1.4-Fourniture d'accès primaires (T2) en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées,à l'exclusion des accès inclus dans le périmètre du lot 6, sp1.2-Fourniture de solutions de sécurisation, sp1.3-Fourniture de services complémentaires associés à un accès téléphonique,sp1.4-Fourniture d'autres services
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :
La valeur estimative non contractuelle, en quantité pour ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre est la suivante: 510 sites, 790 accès T2, 175000 numéros SDA, 2293000 heures de communications /an.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : Fourniture d'accès de base (T0) et de lignes analogiques en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées, à l'exclusion des accès inclus dans le périmètre du lot 6
1) Description succincte :
Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes:P1- fourniture de services de télécommunications permettant l'acheminement des communications téléphoniques entrantes et sortantes, sp1.1- Fourniture d'accès téléphoniques et/ou acheminement du trafic entrant et ou sortant, sp1.1.5-Fourniture d' accès de base (T0) et de lignes analogiques en france métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées, à l'exclusion des accès inclus dans le périmètre du lot 6, sp1.2-Fourniture de solutions de sécurisation, sp1.3-Fourniture de services complémentaires associés à un accès téléphonique,sp1.4-Fourniture d'autres services
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :
La valeur estimative non contractuelle, en quantité pour ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre est la suivante: 3150 sites, 8800 accès T0, 14200 lignes analogiques, 52000 numéros SDA, 1740000 heures de communications /an.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 6

Intitulé : Fourniture d'accès sensibles ou spécifiques en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées
1) Description succincte :
Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes:P1- fourniture de services de télécommunications permettant l'acheminement des communications téléphoniques entrantes et sortantes, sp1.1- Fourniture d'accès téléphoniques et/ou acheminement du trafic entrant et /ou sortant, sp1.1.6-Fourniture d' accès sensibles ou spécifiques en France métropolitaine et acheminement des communications téléphoniques associées, sp1.2-Fourniture de solutions de sécurisation, sp1.3-Fourniture de services complémentaires associés à un accès téléphonique,sp1.4-Fourniture d'autres services
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :
La valeur estimative non contractuelle, en quantité pour ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre est la suivante: 3950 sites, 260 accès T2, 7200 accès T0, 280 lignes analogiques, 76500 numéros SDA, 1288000 heures de communications /an.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 7

Intitulé : Fourniture d'une solution de collecte et d'analyse du trafic téléphonique s'appuyant sur les données issues des commutateurs de l'administration en France métropolitaine, dans les DOM et sur les îles de Saint Martin et Saint-Barthélemy
1) Description succincte :
Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes :P2-fourniture d'une solution de collecte et d'analyse du trafic téléphonique s'appuyant sur les données issues des commutateurs de l'administration en France métropolitaine, dans les DOM et sur les îles de Saint-Martin et Saint-Barthélémy, SP2.1-Analyse du trafic entrant SP2.2-Analyse du trafic sortant, SP2.3-Formations,SP2.4-Installation et maintien en condition opérationnelle des équipements de collecte des tickets
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :
La valeur estimative non contractuelle, en quantité pour ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre est la suivante: 200 sites
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 9

Intitulé : Fourniture d'une solution de gestion des dépenses téléphoniques s'appuyant sur les données de facturation opérateurs en France métropolitaine, dans les DOM et sur les iles de St- Martin et St- Barthélémy
1) Description succincte :
Au titre de ce lot, les prestations exigées sont les suivantes :P3-fourniture d'une solution de gestion des dépenses téléphoniques s'appuyant sur les données de facturation opérateurs en France métropolitaine, dans les DOM et sur les îles de Saint- Martin et Saint- Barthélémy , SP3.1-Analyse des dépenses téléphoniques SP3.2-Services complémentaires associés à la prestation d'analyse des dépenses, SP3.3-Formation à l'utilisation de l'outil extranet.
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
64210000.
3) Quantité ou étendue :
La valeur estimative non contractuelle, en quantité pour ce lot sur la durée totale de l'accord-cadre est la suivante: 310 sites
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Pour chacun des lots, l'accord-cadre ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de retenue de garantie, de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire. Il ne prévoit pas non plus de garantie technique.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le financement et le paiement par virement bancaire des opérations sont effectués sur le budget de chacun des bénéficiaires de l'accord-cadre, membre du groupement de commandes défini à la rubrique "renseignements complémentaires" du présent document, avec un délai maximum de paiement de trente (30) jours.
Informations relatives aux modalités d'évolution des prix : les prix sont révisables par application d'une formule représentative de l'évolution des coûts pour l'ensemble des prestations.
Informations relatives aux avances et aux acomptes: il est respectivement fait application des dispositions des articles X.1 et X.2 du CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Pour le(s) lot(s) au(x)quel(s) elles soumissionnent, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Néanmoins, la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaire de(s) lot(s) le cas échéant, est celle du groupement solidaire. Dans ce cadre, le groupement conjoint est informé qu'il sera contraint d'assurer au cours de la phase de mise au point la transformation de forme juridique dans le cas où le(s) lot(s) lui serait attribué. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature de l'accord-cadre, sous réserve des cas particuliers prévus par l'article 51-v du code des marché publics .
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Pour chacun de ses lots, l'accord-cadre objet de la présente consultation est susceptible d'être considéré comme " contrat sensible " dans les seuls cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution du marché à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30 novembre 2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n° 1300 sur la protection du secret de la défense nationale et notamment son titre IV relatif à la protection du secret dans les contrats (articles 95 à 114).
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : l'opérateur économique transmet les informations ci-après :
1) Lettre de candidature (formulaire Dc1) et, en cas de groupement, lettre d'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
2) Déclaration du candidat (formulaire Dc2).
3) Le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fournir les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur. Les co-traitants signeront le Dc1 et fourniront le Dc2, ainsi que les délégations de pouvoir appropriées. Les sous-traitants, s'ils sont déclarés, fourniront le Dc2 et les délégations de pouvoir appropriées.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire Dc2 précité. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir le(s) élément(s)demandé(s) ci-dessous, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour les lots 4, 5 et 6, le CA moyen (H.T.) sur les trois derniers exercices doit être égal ou supérieur à 50 millions d'euros.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour ce qui concerne les capacités techniques, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour ce qui concerne les capacités professionnelles, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les titres d'étude et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise et notamment les responsables de prestations de service de même nature que celle du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : pour les lots 4, 5 et 6, deux cent (200) personnes dont au moins dix (10) ingénieurs dans l'un des domaines suivants (informatique, réseaux, télécommunications) et au moins dix (10) diplômés niveau II et I de l'enseignement supérieur dans le domaine des télécommunications.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. lot 1 critère technique
Pondération : 50.
2. lot 1 critère prix
Pondération : 50.
3. lot 2 critère technique
Pondération : 40.
4. lot 2 critère prix
Pondération : 60.
5. lot 3 critère technique
Pondération : 50.
6. lot 3 critère prix
Pondération : 50.
7. lot 4 critère technique
Pondération : 45.
8. lot 4 critère prix
Pondération : 55.
9. lot 5 critère technique
Pondération : 50.
10. lot 5 critère prix
Pondération : 50.
11. lot 6 critère technique
Pondération : 55.
12. lot 6 critère prix
Pondération : 45.
13. lot 7 critère technique
Pondération : 45.
14. lot 7 critère prix
Pondération : 55.
15. lot 9 critère technique
Pondération : 40.
16. lot 9 critère prix
Pondération : 60.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DDS26032013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 1er juillet 2013, à 17:00
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
1er juillet 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
i) Procédure : la consultation constitue un accord-cadre au sens de l'article 76 du code des marchés publics (Cmp). L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du CMP. Les marchés subséquents passés sur son fondement constituent des marchés à bons de commande mono-attributaires en application de l'article 77 du CMP. Le présent accord-cadre fait l'objet d'un allotissement comprenant 8 lots, en application de l'article 10 du Cmp.
2) Convention de groupement de commandes
en application de l'article 8 du CMP, la direction des systèmes d'information et de communication (Dsic) du ministère de l'intérieur est désignée service coordonnateur d'un groupement de commandes.
Le groupement de commandes est composé des services bénéficiaires suivants :
-les directions départementales interministérielles, en qualité de services du Premier ministre.
-le ministère de l'intérieur et les entités qui s'y rattachent telles que précisées à l'article 3 de la convention constitutive de groupement permanent, ayant pour objet de coordonner les achats courants, tels que définis à l'article 4 de ladite convention, sur l'ensemble du périmètre du ministère et de ses opérateurs.
La DSIC, en qualité de service coordonnateur, est chargée de signer et notifier le présent accord-cadre, chaque service bénéficiaire , pour ce qui les concerne s'assurant de sa bonne exécution.
3) Modalités de retrait du document de consultationdes entreprises : l'opérateur économique obtient le dossier de consultation des entreprises en le retirant sur la plate-forme des achats de l'etat " marches-publics.gouv.fr " par téléchargement direct, à l'adresse électronique ci-après :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103141&orgAcronyme=g6l
La prisede connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes : " .doc ", " .xls ", " .pdf ", " .zip " (cette dernière pour les fichiers compressés). S'il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer :
- le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés ;
- le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique. L'exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur. Les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat. Pour tout conseil d'utilisation, les opérateurs économiques sont invités à prendre connaissance du guide d'utilisation de la plate-forme des achats de l'etat disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseGuide. Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'etat figurent à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_2
Les entreprises sont invitées à prendre connaissance des outils informatiques utilisés pour les différentes opérations qu'implique la présente consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.AutresOutils&callFrom=entreprise
4) Modalités de remise des candidatures et des offres : le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'etat " marches-publics.gouv.fr ". Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'etat à partir de l'adresse électronique ci-après :
https://www.marchespublics.gouv.fr/page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=103141&orgAcronyme=g6l. Le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'etat pour le lot auquel il soumissionne, un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier. Le candidat peut adresser une copie de sauvegarde de ce dossier selon les modalités suivantes :
- soit sur support papier (le Dc1 ainsi que l'acte d'engagement doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société) ;
- soit sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb, etc.).
La copie remise doit alors se présenter sous la même forme que le dossier remis sur la plate-forme des achatsde l'etat. Le Dc1 et l'acte d'engagement doivent également être revêtus de la signature électronique. Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir à l'administration dans le délai imparti pour la remise des propositions, mentionné à la rubrique Iv.3.4) du présent avis, selon l'un des deux modes de transmission ci-après :
- soit par voie postale à l'adresse suivante : ministère de l'intérieur/sg/dsic/sdaga/baj, place Beauvau - immeuble Lumière 75800 Paris Cedex 08, à l'attention de Mme Dominique DEZERT;
- soit par dépôt physique, à l'attention de Mme Dominique DEZERT, contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 17 heures 00 (interruption des dépôts de 12 heures 00 à 14 heures 00), à l'adresse ci-après : ministère de l'intérieur/sg/dsic/sdaga/baj, 40 av. Des terroirs de France 75012 Paris. La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé portant la mention lisible de &Quot; copie de sauvegarde ". Elle n'est ouverte que dans les deux cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;
- lorsqu'une proposition a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Si le pli n'est pas ouvert,il est détruit à l'issue de la procédure.
5) Obligation d'une signature électronique :
Chacun des documents suivants : l'acte d'engagement et le Dc1 doit être obligatoirement signé par le candidat au moyen d'un certificat de signature électronique.
Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément
un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner l'acte d'engagement seul.
Un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner le Dc1 seul.
A défaut, le pouvoir adjudicateur rejettera la candidature
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :
-au certificat de signature du signataire ;
-à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.
Conditions relatives aux certificats de signature électronique:
le certificat de signature électronique du signataire respecte au moins le niveau de sécurité préconisé
1er cas : le certificat est émis par une autorité de certification "reconnue"
le certificat de signature est émis par une autorité de certification mentionnée dans l'une des listes de confiance suivantes :
-www.references.modernisation.gouv.fr
-http://ec.europa.eu/information_society/policy/esignature/eu_legislation/trusted_lists/index_en.htm
-http://www.industrie.gouv.fr/tic/certificats
Dans ce cas, le candidat n'a aucun justificatif à fournir sur le certificat de signature utilisé pour signer sa réponse.
2ème cas : le certificat n'est pas référencé sur une liste de confiance
La PLACE accepte tous certificats de signature électronique présentant des conditions de sécurité équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs).
Le candidat s'assure que le certificat qu'il utilise est au moins conforme au niveau de sécurité préconisé sur le profil d'acheteur, et donne tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité par l'acheteur.
Justificatifs de conformité à produire
le signataire transmet les informations suivantes :
La procédure permettant la vérification de la qualité et du niveau de sécurité du certificat de signature utilisé : preuve de la qualification de l'autorité de certification, la politique de certification..
Le candidat fournit notamment les outils techniques de vérification du certificat : chaîne de certification complète jusqu'à l'ac racine, adresse de téléchargement de la dernière mise à jour de la liste de révocation
l'adresse du site internet du référencement du prestataire par le pays d'établissement ou, à défaut, les données publiques relatives au certificat du signataire, qui comportent, au moins, la liste de révocation et le certificat du prestataire de services de certification électronique émetteur.
Conditions relatives aux outils de signature utilisés pour signer les fichiers
le candidat utilise l'outil de signature de son choix.
1er cas : le soumissionnaire utilise l'outil de signature de la Place
Dans ce cas, le soumissionnaire est dispensé de fournir tout mode d'emploi ou information
2ème cas : le soumissionnaire utilise un autre outil de signature que celui proposé sur la Place
Dans ce cas, le soumissionnaire doit respecter les deux obligations suivantes :
Produire des formats de signature xades, cades ou pades ;
Permettre la vérification en transmettant en parallèle les éléments nécessaires pour procéder à la vérification de la validité de la signature et de l'intégrité du document, et ce, gratuitement.
Dans ce cas, le signataire indique la procédure permettant la vérification de la validité de la signature en fournissant notamment :
le lien sur lequel l'outil de vérification de signature peut être récupéré, avec une notice d'explication et les pré-requis d'installation (type d'exécutable, systèmes d'exploitation supportés, etc.). La fourniture d'une notice en français est souhaitée ;
le mode de vérification alternatif en cas d'installation impossible pour l'acheteur (contact à joindre, support distant, support sur site, etc.).
6) Modalités de correspondance de l'administration :
En application de l'article 56.i du CMP, l'administration retient l'échange électronique (envoi par la plate forme des achats de l'etat) comme moyen de correspondance.
7) La rubrique Vi.1 du présent avis n'est pas renseignée dans la mesure où la notion de marché périodique concerne les entités adjudicatrices et non les pouvoirs adjudicateurs.
8) La date d'attribution mentionnée à la rubrique Ii.3 du présent avis s'entend comme la date de notification du marché.
9) La durée mentionnée à la rubrique Ii.3 du présent avis s'entend comme la durée totale de l'accord-cadre.
10) Prestations supplémentaires éventuelles.
Les prestations, tellesque précisées à l'article Ii.2.1 du CCAP de l'accord-cadre, sont des prestations supplémentaires éventuelles, au sens de l'article 4.4 de la circulaire du 14 février 2012 relative au guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics. La fourniture de ces prestations supplémentaires éventuelles n'est pas imposée par le pouvoir adjudicateur et n'est pas prise en compte dans l'analyse des offres.
11) Modalités de communication de l'annexe B du CCTP " liste indicatives de sites avec accès T2"
Pour des raisons de confidentialité, l'administration ne communique l'annexe b " Listes indicatives de sites avec accès T2 " que sur demande expresse des candidats.
L'annexe B se compose de deux listes établies au format tableur et titrées comme suit :
" Ao5 cctp annexe B - listes sites T2- indicatif lot4 "
" Ao5 cctp annexe B - listes sites T2- indicatif lot6 "
Les documents de référence sont contenus dans un cd-rom porteur de la mention " diffusion restreinte ".
Afin d'obtenir une copie du cd-rom, auprès des services de la DSIC, les candidats sont invités à procéder comme suit :
Les candidats contactent par demande expresse l'administration.
Cette demande est transmise par dépôt sur la place " marches-publics.gouv.fr " accompagnée de l'engagement de confidentialité, constitutif de l'annexe VII du règlement de consultation, dûment rempli et signé par le candidat.
L'administration contacte sous un délai de deux jours ouvrés le candidat afin d'arrêter une date de rendez-vous pour retirer le CD-ROM précité
La personne chargée du retrait du cd-rom qui se présentera auprès de l'administration, ne peut être, à l'exclusion de toutes autres, que :
La personne signataire de l'engagement de confidentialité, habilitée à engager la société.
Ou
une personne munie d'une délégation de pouvoir délivrée par la personne signataire de l'engagement de confidentialité, l'autorisant à retirer le Cd-Rom.
Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : oui.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 6 rue Louise Weiss, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 mai 2013.

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