Centrale des marchés
75 opérations d'étude, de conception et de réalisation nécessitées par les déploiements de l'infrastructure Nationale Partageable des Transmissions du Ministère de l'intérieur à Paris 75 opérations d'étude, de conception et de réalisation nécessitées par les déploiements de l'infrastructure Nationale Partageable des Transmissions du Ministère de l'intérieur à Paris ville : Pa...
Ministère de l'Interieur DSIC/SDAGA/BA 75800Paris
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75 opérations d'étude, de conception et de réalisation nécessitées par les déploiements de l'infrastructure Nationale Partageable des Transmissions du Ministère de l'intérieur à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 551558

Etat : Avis d'attribution
Publié dans :
BOAMP (09/04/13)
13-61225

AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'Interieur DSIC/SDAGA/BA, place beauvau immeuble Lumiere Place beauvau immeuble Lumiere, à l'attention de Mme DEZERT Dominique, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 80 15 51 05. E-mail : dominique.dezert@interieur.gouv.fr.
I.2) Type de pouvoir adjudicateur :
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale :
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs :

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au marché :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation :
Services :
Catégorie de services n° 07 Services informatiques et services connexes.
II.1.3) Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
objet:Le marché a pour objet les opérations d'étude, de conception et de réalisation nécessitées par les déploiements complémentaires de l'infrastructure Nationale Partageable des Transmissions du Ministère de l'intérieur, au niveau national.
Forme:le marché constitue un accord-cadre au sens de l'article 1er de la directive 2004/18/ce du 31 mars 2004 du Parlement européen et du Conseil, et un marché à bons de commande mono-attributaire au sens de l'article 77 du Code des marchés publics issu du décret n° 2006-975 du 1er août 2006.
Durée:le présent marché est conclu pour une période de deux (2) années à compter de sa date de notification et peut être reconduit, par une décision expresse de l'administration, par période de douze (12) mois, sans que sa durée totale n'excède quatre (4) ans.

II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
64200000.
II.1.6) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.2) Valeur totale finale du ou des marché(s)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :

Valeur : 15 886 288 EUR.
TVA comprise. Taux de TVA (%) : 19,6.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédurenégociée sans mise en concurrence.

Justification de l'attribution du marché sans publication préalable d'un avis de marché au Journal officiel de l'Union européenne
c) Les travaux/produits/services ne peuvent être fournis que par un soumissionnaire déterminé pour des raisons : techniques etliées à la protection de droits d'exclusivité

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants :
1. convenance technique.
2. convenance financière.
IV.2.2) Enchère électronique :
Une enchère électronique a été utilisée : non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
13-0009.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHE

Lot n° : 1

Intitulé : Opérations d'étude, de conception et de réalisation nécessitées par les déploiements complémentaires de l'Infrastructure Nationale Partageable des Transmissions du Ministère de l'Intérieur (MI) au niveau national.
V.1) Date d'attribution du marché :
V.2) Informations sur les offres :
V.3) Nom et adresse de l'opérateur économique auquel le marché a été attribué :
CASSIDIAN, sise à ELANCOURT Cedex 78996 1 Bd Jean Moulin CS 40001,
V.4) Informations sur le montant du marché :
V.5) Informations sur la sous-traitance :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : non.
VI.2) Informations complémentaires :
La mention "lot 1" indiquée à la section V du présent avis, pour répondre aux contraintes de saisie, ne doit pas s'entendre au sens d'allotissement de la présente procédure qui a été dévolue de façon globale.
Le présent marché est conclu, conformément à l'article 77.i du Code des marchés publics, sans montant minimum ni montant maximum.
La valeur totale finale du marché , précisée au Ii.2.1 du présent avis, doit s'entendre comme la valeur estimative de la dépense globale sur la durée totale du marché et n'a aucune valeur contractuelle.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 4 avril 2013.
VI.3) Procédures de recours
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04 E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr Tél. : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics, 6, rue louise weiss, F-75703 Paris Cedex 13 Tél. : (+33) 1 44 87 17 17
VI.3.2) Introduction des recours :
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours : Tribunal administratif de paris, 7 rue de jouy,F-,75181 Paris Cedex 04, E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr, tél. : (+33) 1 44 59 46 46,
VI.4) Date d'envoi du présent avis : 4 avril 2013.

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