Centrale des marchés
75 acquisition, intégration et maintenance d'équipements de transmission multiplexeurs et liaisons hertziennes pour le Ministère de l'Interieur à Paris 75 acquisition, intégration et maintenance d'équipements de transmission multiplexeurs et liaisons hertziennes pour le Ministère de l'Interieur à Paris ville : Paris Cedex 08 lieu : place Beau...
Ministère de l'Interieur DSIC/SDAGA/BA 75800Paris alexandre.metereaud@interieur.gouv.fr
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75 acquisition, intégration et maintenance d'équipements de transmission multiplexeurs et liaisons hertziennes pour le Ministère de l'Interieur à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 427468

Date de clôture estimée : 11/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (12/12/12)
12-237150
JOUE (12/12/12)
394411-2012

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'Interieur DSIC/SDAGA/BA, place Beauvau immeuble Lumière, à l'attention de M. Metereaud Alexandre, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 80 15 50 99. E-mail : alexandre.metereaud@interieur.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=84037&orgAcronyme=g6l.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de l'Intérieur, 40, avenue des terroirs de France, contact : sg/dsic/sdaga/baj, à l'attention de M. Metereaud Alexandre, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 80 15 50 99. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=84037&orgAcronyme=g6l

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de l'Intérieur, 40,avenue des terroirs de France, contact : sg/dsic/sdaga/baj, à l'attention de M. Metereaud Alexandre, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 80 15 50 99. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=84037&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'Intérieur, 40, avenue des terroirs de France, contact : sg/dsic/sdaga/baj, à l'attention de M. Metereaud Alexandre, F-75012 Paris. Tél. : (+33) 1 80 15 50 99. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=84037&orgAcronyme=g6l
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 05 Services de télécommunications.
Code NUTS , FR, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.

Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
10 000 000 EUR.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
marché relatif aux opérations d'acquisition, d'intégration et de maintenance d'équipements de transmission multiplexeurs et liaisons hertziennes pour l'infrastructure nationale partageable des transmissions du ministère de l'intérieur.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
32200000, 51311000,80533000,50330000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché, fractionné en bons de commande mono-attributaires au sens de l'article 77 du CMP, comprend cinq (5) prestations décomposées comme suit:
1) prestations de fourniture et de livraison
prestation P1.1 : fourniture et livraison d'equipements fh toutes bandes
prestation P1.2 : fourniture et livraison d'equipements de multiplexage
prestation P1.3 : fourniture et livraison d'equipements complementaires
(chaine de transmission fh, batteries, Etc.)
2) prestations etude, ingenierie integration
prestation P2.1 : controle de faisabilite des liaisons (" survey ")
prestation P2.2 : étude d'installation (vt et dei)
prestation P2.3 : installation, mise en service et integration
prestation P2.4 : PRESTATIONS Complementaires
Prestation P2.4.1 " Montage fh " : déport entre boîtier radio et paraboles
prestation P2.4.2 : Prestations de négociation
prestation P2.4.3 : Ingénierie
Prestation P2.4.4 : Intégration de l'outil de gestion de capacités
prestation P2.4.5 : Démontage d'équipements Fh
Prestation P2.4.6 : Prestation de mesure de champ électromagnétique (fiches Expace)
3) prestations de formation : formation a l'exploitation/maintenance
4) prestations de maintenance
prestation P4.1 : assistance telephonique
prestation P4.2 : maintenance logicielle corrective
prestation P4.3 : maintenance logicielle evolutive
prestation P4.4 : reparation des Materiels
5) autres prestations : prestations sur devis.

Valeur estimée hors TVA : 10 000 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché objet de la présente consultation est conclu pour une période de deux ans à compter de sa notification. Il peut être reconduit deux fois, pour une période de douze mois, par une décision expresse de l'administration notifiée au titulaire, sans que sa durée n'excède quatre ans.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : i) Garanties financières: le marché ne prévoit pas, à la charge du titulaire, de retenue de garantie, de garantie à première demande ou de caution personnelle et solidaire ;
2) Autres garanties : le présent marché prévoit une garantie technique d'une durée minimale d'un an.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : i) Informations relatives au financement et au paiement : le financement et le paiement par virement bancaire de l'opération sont effectués sur le budget du ministère de l'intérieur, avec un délai maximum de paiement de trente (30) jours.
2) Informations relatives aux modalités de variation des prix : les prix des prestations sont définitifs et révisables pour l'ensemble des prestations.
3) Informations relatives aux avances : Sauf s'il y renonce expressément, le titulaire a droit au versement de l'avance prévue à l'article 87 du Code des marchés publics. En application du 3e alinéa de l'article 87.i du code des marchés publics, l'avance est accordée au titulaire pour chaque bon de commande notifié supérieur à 50 000 €o(s) H.T et d'une durée d'exécution supérieure à 2 mois.
Au titre de l'article 87.ii.3° dudit code, cette avance est égale :
- pour chaque bon de commande notifié d'une durée d'exécution inférieure ou égale à douze (12) mois, à cinq (5) % du montant du bon de commande ;
- pour chaque bon de commande notifié d'une durée supérieure à douze (12) mois, à cinq (5) % de douze (12) fois le montant de ce bon de commande divisé par la durée prévue pour son exécution exprimée en mois.
L'avance est versée au titulaire en une seule fois pour chaque bon de commande. L'avance est remboursée selon les modalités fixées à l'article 88 du code des marchés publics.
4) Informations relatives aux acomptes : reprendre la clause du CCAP.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint, sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence. Néanmoins la forme juridique que devra revêtir le groupement d'entreprises attributaires du marché, le cas échéant, est celle du groupement solidaire. Dans ce cadre, le groupement conjoint est informé qu'il sera contraint d'assurer au cours de la phase de mise au point la transformation de forme juridique dans le cas où le marché lui serait attribué. La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des
candidatures et la date de signature du marché, sous réserve des cas particuliers prévus par l'article 51-v du code des marché publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : oui.
Le marché objet de la présente consultation est susceptible d'être considéré comme "contrat sensible" dans les seuls cas où le titulaire aurait accès en cours d'exécution du marché à des données et/ou documents classifiés au sens des dispositions de l'arrêté du 30.11.2011 portant approbation de l'instruction générale interministérielle n°1300 sur la protection du secret de la défense nationale.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures et services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Pour ce faire, le candidat renseigne le formulaire DC 2 précité. Toute société qui n'est pas en mesure de fournir le(s) élément(s)demandé(s) ci-dessus, notamment en raison de sa date récente de création, peut prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité économique et financière des candidats.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : pour ce qui concerne la capacité technique, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
Pour ce qui concerne la capacité professionnelle, le candidat doit fournir une déclaration indiquant les titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celles du marché.

Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité technique des candidats.
Aucun niveau spécifique minimal n'est exigé au titre de la capacité profesionnelle des candidats.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. valeur technique
Pondération : 70.
2. prix
Pondération : 30.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
AM12112012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 février 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en mois : 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
La procédure utilisée dans la présente consultation est celle de l'appel d'offres ouvert, en application des dispositions des articles 33 et 57 à 59 du code des marchés publics. L'article 77 du même code s'applique au présent marché.
Modalités de retrait du document de consultation des entreprises :
l'opérateur économique obtient le dossier de consultation des entreprises en le retirant sur la plate-forme des achats de l'etat " marches-publics.gouv.fr " par téléchargement direct, à l'adresse électronique ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=84037&orgAcronyme=g6l.
La prise de connaissance des documents transmis par l'administration nécessite l'utilisation par l'opérateur économique de logiciels standards ou spécifiques capables de lire les fichiers électroniques aux extensions suivantes : " .doc ", " .xls ", " .pdf ", " .zip " (cette dernière pour les fichiers compressés). S'il souhaite que puissent lui être communiquées les modifications et précisions apportées aux documents de la consultation, l'opérateur économique retirant le dossier de consultation des entreprises peut indiquer :
- le nom de l'organisme au nom duquel les documents sont demandés ;
- le nom de la personne physique chargée du téléchargement, ainsi qu'une adresse électronique.
l'exactitude de ces informations est laissée à l'entière responsabilité du demandeur.
Les frais d'accès au réseau Internet sont à la charge de chaque candidat.
Pour tout conseil d'utilisation, les opérateurs économiques sont invités à prendre connaissance du guide d'utilisation de la plate-forme des achats de l'etat disponible à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseGuide. Les pré-requis techniques nécessaires pour accéder et répondre aux consultations de la plate-forme des achats de l'etat figurent à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.ConditionsUtilisation&calledFrom=entreprise#rubrique_2
Les entreprises sont invitées à prendre connaissance des outils informatiques utilisés pour les différentes opérations qu'implique la présente consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=commun.AutresOutils&callFrom=entreprise
Modalités de remise des candidatures et des offres :
Le candidat remet sa candidature et son offre par dépôt sur la plate-forme des achats de l'etat " marches-publics.gouv.fr ". Pour ce faire, il doit d'abord se connecter au site de la plate-forme des achats de l'etat à partir de l'adresse électronique ci-après : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=84037&orgAcronyme=g6l
Le candidat doit déposer sur la plate-forme des achats de l'etat , un dossier unique comprenant les éléments de candidature et les éléments de l'offre. L'administration ne souhaite qu'un seul exemplaire électronique dudit dossier.
Le candidat peut adresser une copie de sauvegarde de ce dossier selon les modalités suivantes :
- soit sur support papier (le Dc1 ainsi que l'acte d'engagement doivent être signés par une personne ayant pouvoir d'engager la société) ;
- soit sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé USB, etc.). La copie remise doit alors se présenter sous la même forme que le dossier remis sur la plate-forme des achats de l'etat. Le Dc1 et l'acte d'engagement figurant sur ce support doivent également être revêtus de la signature électronique.
Quel que soit le type de support retenu, cette copie doit parvenir à l'administration dans le délai imparti pour la remise des propositions, mentionné dans le présent avis, selon l'un des deux modes de transmission ci-après :
-soit par voie postale à l'adresse suivante : Ministère de l'intérieur/sg/dsic/sdaga/baj, Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08, à l'attention de M. Météreaud Alexandre
- soit par dépôt physique, à l'attention de M. Météreaud Alexandre contre remise d'un récépissé, du lundi au vendredi de 9 heures 30 à 17 heures 00 (interruption des dépôts de 12 heures 00 à 14 heures 00), à l'adresse ci-après : Ministère de l'intérieur/sg/dsic/sdaga/baj, 40, avenue des terroirs de France 75012 Paris.
La copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scellé comportant la mention lisible de " copie de sauvegarde ". Elle n'est ouverte que dans les deux cas suivants :
- lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans les candidatures ou les offres transmises par voie électronique. La trace de cette malveillance est conservée ;
- lorsqu'une proposition a été transmise par voie électronique et n'est pas parvenue dans les délais ou n'a pu être ouverte, sous réserve que la copie de sauvegarde soit parvenue dans les délais.
Si le pli n'est pas ouvert, il est détruit à l'issue de la procédure.
Obligation d'une signature électronique :
Un zip signé ne vaut pas signature des documents qu'il contient. En cas de fichier zippé, chaque document pour lequel une signature est requise doit être signé séparément
un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner l'acte d'engagement seul. Un certificat de signature électronique doit obligatoirement accompagner le Dc1 seul.
A défaut, le pouvoir adjudicateur rejettera la candidature
Une signature manuscrite scannée n'a pas d'autre valeur que celle d'une copie et ne peut pas remplacer la signature électronique.
Par application de l'arrêté du 15 juin 2012 relatif à la signature électronique dans les marchés publics en vigueur pour toutes les procédures dont la date limite de dépôt des offres est postérieure au 30 septembre 2012, le candidat doit respecter les conditions relatives :
1) au certificat de signature du signataire,
2) à l'outil de signature utilisé (logiciel, service en ligne, parapheur le cas échéant), devant produire des jetons de signature conformes aux formats réglementaires dans l'un des trois formats acceptés.
Ces deux conditions sont détaillées dans le règlement de consultation.
Modalités de correspondance de l'administration :
En application de l'article 56.i du Code des marchés publics, l'administration retient l'échange électronique (envoi par la plate-forme des achats de l'etat et courriel) comme moyen de correspondance.
La rubrique Vi.1 du présent avis n'est pas renseignée dans la mesure où la notion de marché périodique concerne les entités adjudicatrices et non les pouvoirs adjudicateurs.
La date d'attribution mentionnée dans le présent avis s'entend comme la date de notification du marché.
La durée mentionnée dans le présent avis s'entend comme la durée totale du marché, reconductions comprises .
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 10 décembre 2012.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. 6, rue Louise Weiss, Télédoc 353, F, F-75703 Paris Cedex 13. Tél. : (+33) 1 44 87 17 17. Fax : (+33) 1 44 97 33 99
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 10 décembre 2012.

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