1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Ordre et sécurité publics
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Acquisition et maintien en condition opérationnelle des ateliers d’énergie, d’élément d’énergie renouvelable, d’équipements et de prestations associées, pour les sites de télécommunication du ministère de l’Intérieur.
Description: Acquisition et maintien en condition opérationnelle des ateliers d’énergie, d’élément d’énergie renouvelable, d’équipements et de prestations associées, pour les sites de télécommunication du ministère de l’Intérieur.
Identifiant de la procédure: 600abb0f-77af-4e86-b821-729a376e41e7
Identifiant interne: PRA034511_MCO_Ateliers_Energie
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 31440000 Batteries
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
La procédure utilisée pour la consultation est celle de l’appel d'offres ouvert, conformément aux dispositions des articles L. 2124-1, R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161 5 du code de la commande publique
Droit transnational applicable: Appel d'offres ouvert européen
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Acquisition et maintien en condition opérationnelle des ateliers d’énergie, d’élément d’énergie renouvelable, d’équipements et de prestations associées, pour les sites de télécommunication du ministère de l’Intérieur.
Description: Acquisition et maintien en condition opérationnelle des ateliers d’énergie, d’élément d’énergie renouvelable, d’équipements et de prestations associées, pour les sites de télécommunication du ministère de l’Intérieur.
Identifiant interne: Acquisition et MCO des ateliers d’énergie
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nature supplémentaire du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 31440000 Batteries
Options:
Description des options: Le marché est reconductible
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 1
Autres informations sur le renouvellement: L'accord-cadre sera conclu pour une période de trois (3) ans à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit une (1) fois, pour une période de douze (12) mois, par une décision expresse de l’administration notifiée au titulaire, soit une durée maximale de quatre (4) ans.
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 6 520 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 8 333 333,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés: Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques
Objectif social promu: Autre
Objectif innovant: Les travaux, fournitures ou services faisant l’objet du marché impliquent une innovation en matière de produits.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: 60 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: 40 points
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 2,00
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 16/07/2025 14:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 16/07/2025 14:30:00 (UTC)
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Un accord de confidentialité est requis: non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 1 000
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Médiateur du ministère de l'Intérieur
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11001401600015
Département: Secrétariat général - DEPAFI - SAILMI - Bureau des Achats Immobiliers et Prestations
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75800 Paris Cedex 08
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: David BOYER
Téléphone: +33180155102
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004 Paris
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Médiateur du ministère de l'Intérieur
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: Place Beauvau
Ville: Paris
Code postal: 75800 Paris Cedex 08
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33157441234
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: 534318a0-1cd8-4693-81fd-772e12460525 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 13/06/2025 10:43:01 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 388348-2025
Numéro de publication au JO S: 113/2025
Date de publication: 16/06/2025
