Centrale des marchés
2013-02 Gaz naturel 92 fourniture de gaz naturel en vue de pourvoir aux besoins des installations du site à Issy-Les-Moulineaux ville : Paris Cedex 08 lieu : place Beauvau code_postal : 75800 pays : F-
Ministère de l'Intérieur 75800Paris marches-publics@interieur.gouv.fr 0180153173
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2013-02 Gaz naturel

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Marché public ou privé
Référence du marché : 540629

Date de clôture estimée : 14/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (28/03/13)
103694-2013
BOAMP (28/03/13)
13-54859

Fournitures


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère de l'Intérieur, place Beauvau, à l'attention de Mme CHARRIER Isabelle, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 80 15 31 47. E-mail : marches-publics@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 80 15 31 73.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de l'intérieur Sg / depafi / sdai / baiac, place Beauvau, à l'attention de Mme Charrier Isabelle, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 80 15 31 47. E-mail : marches-publics@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 80 15 31 73. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de l'intérieur Sg / depafi / sdai / baiac, place Beauvau, à l'attention de Mme Charrier Isabelle, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 80 15 31 47. E-mail : marches-publics@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 80 15 31 73. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=95291&orgAcronyme=g6l

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'intérieur Sg / depafi / sdai / baiac, place Beauvau, à l'attention de Mme Charrier Isabelle, F-75800 Paris Cedex 08. Tél. : (+33) 1 80 15 31 47. E-mail : marches-publics@interieur.gouv.fr. Fax : (+33) 1 80 15 31 73. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=95291&orgAcronyme=g6l
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
Ordre et sécurité publics.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
2013-02 Gaz naturel.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Fournitures :
achat

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesrue du docteur zamenhof, 92130 Issy-les-Moulineaux.
Code NUTS , FR10, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
fourniture de gaz naturel en vue de pourvoir aux besoins des installations du site d'issy-les-moulineaux.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
24100000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le Fort d'issy-les-moulineaux a une surface de 47500m² répartie sur 4 bâtiments.
La consommation sur l'année 2012 est évaluée à environ 4 600 000 kwh, soit un montant global de 253 000 EUR (T.T.C.).
II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la notification. Il est renouvelable trois fois par reconduction tacite, doit quatre ans maximum à compter de sa notification.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 3.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de l'état. Les sommes dues en exécution du marché seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture par l'administration.
Conformément au titre iv " Lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique " relatif à la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'union européenne en matière économique et financière, publiée au journal officiel du 29 janvier 2013, le retard de paiement est constitué lorsque les sommes dues au créancier, qui a rempli ses obligations légales et contractuelles, ne sont pas versées par le pouvoir adjudicateur dans un délai de 30 jours. Le retard de paiement fait courir, de plein droit et sans autre formalité, des intérêts moratoires à compter du jour suivant l'expiration de ce délai de paiement.
Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant sera fixé par décret.
Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification.
L'indemnité forfaitaire et l'indemnisation complémentaire sont versées au créancier par le pouvoir adjudicateur. Un décret d'application précisera les modalités d'application de ce titre.
Le présent titre s'applique aux contrats conclus à compter du 16 mars 2013.
Une avance est accordée conformément aux dispositions de l'article 87 du code des marchés publics. Le titulaire peut refuser le versement de cette avance.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats sont admis à concourir seuls ou en groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La lettre de candidature (modèle Dc1 dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj) et le cas échéant lettre d'habilitation du mandataire en cas de groupement,
- une copie du jugement, en cas de redressement judiciaire,
- une déclaration sur l'honneur justifiant ne pas entrer dans les cas mentionnés aux articles 38 de l'ordonnance n°2005-649 du 06 juin 2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics et 29 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, conformément à l'article 43 du code des marchés publics,
- une attestation d'assurance pour risque professionnel en cours de validité.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La déclaration du candidat dûment complétée (modèle Dc2 dans sa dernière version disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj) comportant les éléments indiqués ci-après :
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - La présentation d'une liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, le volume, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
- les justifications concernant la capacité à assurer la fourniture de gaz sans risque de défaillance tout au long de la durée du marché. (autorisation d'exercer l'activité de fourniture de gaz conformément au décret no2004-250 du 19 mars 2004 modifié).
Concernant cet agrément, le candidat fournira soit celui en cours de validité à la date prévisionnelle de début d'exécution du marché, soit la preuve qu'il disposera de cet agrément à cette même date (justificatif de dépôt de demande).
La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Ces certificats devront être établis par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes.
En outre, les entreprises de création récente pourront apporter la preuve de leurs capacités techniques, professionnelles et financière par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence à réaliser la prestation objet de la consultation.
précisions relatives à l'élaboration du dossier :
La langue utilisée pour présenter les candidatures et les offres est le français.
Conformément à l'article 45.v du code des marchés publics, les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère ne sont acceptées que si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix
Pondération : 80.
2. valeur technique
Pondération : 20.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-02.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
14 mai 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Pour obtenir le dossier de consultation :
- faire une demande par télécopie au (33)1 80 15 31 73 ou par courriel : marches-publics@interieur.gouv.fr
Les prestations supplémentaires éventuelles (p.s.e) dites "options" sont les suivantes :
- prestation supplémentaire "option" n°1 : maîtrise de la demande d'énergie (m.d.e)
le titulaire proposera au maître d'ouvrage des conseils en termes de m.d.e et le fera bénéficier de son expérience acquise sur d'autres patrimoines.
Pour cela, il rédigera (une fois par an) une note de synthèse justificative dans laquelle chaque conseil sera argumenté et illustré par des exemples concrets. Les décisions retenues seront prises d'un commun accord.
- Prestation supplémentaire "option" n°2 : services informationnels
le titulaire devra fournir au maître d'ouvrage tous les ans (avant le 15 janvier) un rapport annuel comprenant :
- un bilan des productions de gaz à effet de serre induites par les consommations qu'il aura fournies au maître d'ouvrage.
- un bilan de l'évolution des consommations et des débits.
Les prestations supplémentaires éventuelles dites " options " sont imposées par le pouvoir adjudicateur. En conséquence, l'absence de ces prestations dans l'offre d'un candidat rend cette dernière irrégulière et, son offre sera rejetée.
Les prestations supplémentaires éventuelles pourront ensuite être retenues ou non au moment de la notification du marché par le ministère sans que les candidats puissent faire à ce sujet aucune réclamation.
Les candidats sont invités à présenter leurs offres dans l'annexe à l'acte d'engagement (le bordereau de prix) : prestations supplémentaires éventuelles dites " options ", précisant leur offre de base.
Les critères d'attribution sont détaillés comme suit :
Le pouvoir adjudicateur réalisera deux classements distincts :
- un classement tenant compte uniquement de l'offre de base
- un classement tenant compte de l'offre globale = offre de base + p.s.e 1 + p.s.e 2.
s'il décide de retenir les p.s.e, il attribue le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse au vu du classement tenant compte à la fois de l'offre de base et des p.s.e.
1) Analyse des offres de base :
- le prix à hauteur de 80 %, soit 80 points, décomposé comme suit :
- 80 points pour le prix correspondant aux 2 devis établis sur la base des prix proposés par le candidat comme stipulé ci-dessous.
pour comparer les prix, le pouvoir adjudicateur élaborera un devis pour chaque poste de livraison, en l'occurrence, les postes G25 et G100, sur la base des consommations mentionnées à l'article 1.7.3 du C.C.P. Ce devis prendra en compte les prix affichés dans les bordereaux de prix gaz proposés par les candidats.
Ces 2 devis intégreront :
- les tarifs fermes fixes (abonnement)
- les coûts d'acheminement
- les coûts de consommation (prix (H.T.) kwh).
Le prix total analysé sera égal à la somme des 2 devis proposés.
Le prix sera apprécié suivant le barème suivant :
- - l'offre la moins élevée : 80 pts
- - Pour les autres offres, la formule suivante sera appliquée :
- (Offre la moins disante divisée par l'offre du candidat) x 80 = note du candidat.
- la valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire méthodologique, à hauteur de 20 %, soit 20 points, décomposée de la façon suivante :
Ce mémoire relatif à l'organisation du candidat et aux méthodes que ce dernier se propose d'adopter pour l'exécution de sa mission comportera au minimum l'ensemble des éléments suivants :
- qualité de la prestation, à hauteur de 10 %, notée sur 10 points
indiquer les modes de communication proposés pour le suivi du dossier.
Préciser comment est assurée la continuité du service.
- Facturation et service, à hauteur de 5 %, notée sur 5 points
décrire la le traitement et la présentation de la facturation.
- Environnement, à hauteur de 5 %, noté sur 5 points
décrire la politique environnementale de l'entreprise.
La notation finale sur 100 points sera la somme des points obtenus pour le prix noté sur 80 points et la valeur technique notée sur 20 points.
Le classement sera établi à partir du nombre de points total obtenus, le premier étant celui qui aura obtenu le plus de points.
2) Analyse des offres de base et des prestations supplémentaires éventuelles :
- le prix à hauteur de 80 %, soit 80 points, décomposé comme suit :
- 75 points pour le prix de base correspondant aux 2 devis établis sur la base des prix proposés par le candidat comme stipulé au 1) ci-dessus.
- 5 points pour les prestations supplémentaires éventuelles (Pse) proposées, soit gratuitement, soit rémunérées, proposées par le candidat. Chacune des PSE gratuite sera notée sur 2,5 points.
- la valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire méthodologique, à hauteur de 20 %, soit 20 points, décomposée de la façon suivante :
- qualité de la prestation, à hauteur de 10 %, notée sur 10 points, décomposées comme suit :
- 8 points pour les prestations de base suivantes :
Indiquer les modes de communication proposés pour le suivi du dossier.
Préciser comment est assurée la continuité du service.
- 2 points pour les prestations supplémentaires éventuelles (p.s.e) suivantes :
Décrire la méthodologie de chaque p.s.e : argumentaire proposé pour la maîtrise de la demande de l'énergie et structuration du bilan annuel (contenu des rubriques, tableau de bord...)
chaque p.s.e est notée sur 1 point.
- Facturation et service, à hauteur de 5 %, notée sur 5 points
- 4 points pour les prestations de base suivantes :
Décrire la le traitement et la présentation de la facturation.
- 1 point pour les prestations supplémentaires éventuelles (p.s.e) suivantes :
Décrire la présentation de la facturation annuelle.
Chaque p.s.e est notée sur 0,5 point.
- Environnement, à hauteur de 5 %, noté sur 5 points
- 4 pointspour les prestations de base suivantes :
Décrire la politique environnementale de l'entreprise.
- 1 point pour les prestations supplémentaires éventuelles (p.s.e) suivantes :
Décrire la politique environnementale de l'entreprise (dématérialisation...).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 26 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du tribunal administratif de cergy-pontoise, 2-4, boulevard de l'hautil B.P 30322, F-95027 Cergy Pontoise Cedex. E-mail : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 30 17 34 00. Fax : (+33) 1 30 17 34 59
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 26 mars 2013.

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