5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79993000 Services de gestion d'immeubles et d'installations
Options:
Description des options: 12 mois ferme et 3 reconductions tacites de 12 mois, pour un maximum de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/07/2026
Date de fin de durée: 31/07/2030
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 8 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Valeur Technique
Description: Pondération : 50 points valeur technique + 10 points valeur environnementale
Critère:
Type: Prix
Nom: Prix
Description: Pondération : 40 points
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Valeur technique + Prix + Mesures prises en faveur de l'environnement
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Ministère de l'Intérieur - Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Délai de suspension standstill (11 jours) pendant la phase attribution suite à l'envoi des lettres de rejet et droit commun
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Intérieur - Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Intérieur - Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Intérieur - Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Intérieur - Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
Organisation qui signe le contrat: Ministère de l'Intérieur - Direction de l'évaluation de la performance, de l'achat, des finances et de l'immobilier
