1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Organisation et gestion logistique, administrative et financière de prestations d'enseignement du français comme langue étrangère (FLE) à l'étranger
Description: L'accord-cadre a pour objet l'organisation et la gestion logistique, administrative et financière de prestations d'enseignement du français comme langue étrangère en milieu sécurité et défense au profit d'apprenants issus des forces de défense ou de sécurité de pays partenaires de la France.
Identifiant de la procédure: 3ff658b7-ed33-424e-aaf6-e5918069a2d6
Avis précédent: 374650-2024
Identifiant interne: MEAE_23061_DCSD
Type de procédure: Autre procédure en une seule étape
Principales caractéristiques de la procédure: Marché à procédure adaptée en raison de son objet, conformément à l'article L. 2123-1 2° du code de la commande publique.
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 10 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La procédure permet la négociation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions de courte durée (1 à 4 mois). Prestation de formation spécifique délivrée par un intervenant expérimenté dans le domaine concerné.
Description: Il s agit de prestations de formation en français langue étrangère spécifique délivrée par un intervenant expérimenté dans un domaine particulier, d4une durée maximale de 4 mois.
Identifiant interne: MEAE_23061_DCSD_Lot_1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 400 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées à l'étranger. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de la date prévue dans les pièces du marché. Il n'est pas reconductible.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 60 points. Les informations relatives au critère pris sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération 40 points. Les informations relatives au critère qualité sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution: Voir rc
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code de justice administrative, art. L.5511 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 55113 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions longue durée (4 mois à 11 mois). Prestation de formation délivrée par un diplômé en FLE,(20 h/sem max).
Description: Prestations de formation en français langue étrangère délivrées par un lecteur FLE, diplômé en Master II FLE ou DAEFLE, d?une durée de 04 mois à 11 mois. Le nombre d?heure de cours par semaine est de 20 heures maximum, hors temps de préparation des cours.
Identifiant interne: MEAE_23061_DCSD_Lot_2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 4 600 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Informations complémentaires: Les prestations sont exécutées à l'étranger. L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de quarante-huit (48) mois à compter de la date prévue dans les pièces du marché. Il n'est pas reconductible.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Pondération 60 points. Les informations relatives au critère prix sont détaillées dans le règlement de la consultation.
Critère:
Type: Qualité
Description: Pondération 40 points. Les informations relatives au critère qualité sont détaillées dans le règlement de la consultation.
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code de justice administrative, art. L.5511 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 55113 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 5 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGIRabcd (Association Générale des Intervenants Retraités - Actions de Bénévoles pour la Coopération et le Développement)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AGIRabcd Lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 45 406,67 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MEAE_23061_DCSD_Lot-1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/09/2024
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: AGIRabcd (Association Générale des Intervenants Retraités - Actions de Bénévoles pour la Coopération et le Développement)
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre AGIRabcd Lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 296 550,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MEAE_23061_DCSD_Lot-2
Date de conclusion du marché: 30/09/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 27-29 rue de la convention
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143175353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: AGIRabcd (Association Générale des Intervenants Retraités - Actions de Bénévoles pour la Coopération et le Développement)
Numéro d’enregistrement: 33145778800619
Adresse postale: 18-26 rue Goubet
Ville: PARIS
Code postal: 75019
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0147701890
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: ca237881-30a7-447f-bb36-a3b64a0e132b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime assoupli
Sous-type d’avis: 33
Date d’envoi de l’avis: 17/10/2024 10:22:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 632859-2024
Numéro de publication au JO S: 204/2024
Date de publication: 18/10/2024
