1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de couverture sociale au profit des volontaires civils internationaux affectés à l’étranger par les soins de l’Administration et des ayants droit qui les accompagnent dans leur pays d’affectation
Description: Prestations de couverture sociale au profit des volontaires civils internationaux affectés à l’étranger par les soins de l’Administration et des ayants droit qui les accompagnent dans leur pays d’affectation
Identifiant de la procédure: 189863e6-42d0-4185-9ccd-4047a16c495a
Identifiant interne: MEAE_24068_DRH
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: procédure adaptée décrite aux articles L.2123-1 2° et R.2123-1 3° du code de la commande publique (Un marché ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques)
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75300000 Services de sécurité sociale obligatoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
2.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 800 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
code de la commande publique
Droit transnational applicable: sans objet
Droit transnational applicable: sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de couverture sociale au profit des volontaires civils internationaux affectés à l’étranger par les soins de l’Administration et des ayants droit qui les accompagnent dans leur pays d’affectation
Description: Prestations de couverture sociale au profit des volontaires civils internationaux affectés à l’étranger par les soins de l’Administration et des ayants droit qui les accompagnent dans leur pays d’affectation
Identifiant interne: MEAE_24068_DRH
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 75300000 Services de sécurité sociale obligatoire
Nomenclature supplémentaire (cpv): 75310000 Services de prestations
5.1.2.
Lieu d’exécution
N’importe où
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 14/11/2025
Date de fin de durée: 14/11/2030
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 7 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: Le marché comprend des prestations supplementaires éventuelles obligatoires.Les prestations doivents êtres proposées dans l'offre du soumissionnaire sous peine d'irrégularité
5.1.7.
Marché public stratégique
Critères marchés publics écologiques: Critères applicables aux marchés publics écologiques de l’UE
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.8.
Critères d’accessibilité
Des critères d’accessibilité pour les personnes handicapées ne sont pas appliqués parce que le marché n’est pas destiné aux personnes physiques
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: 40 points
Critère:
Type: Qualité
Description: 60 points
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 28/07/2025 14:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 6 Mois
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 28/07/2025 14:30:00 (UTC)
Lieu: paris
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 27 rue de la Convention
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: ACHAT MISSION
Téléphone: 0143175353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Prestataire de services de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: 21d0171f-1c35-42ce-b1bc-29e966e9fd5f - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 30/06/2025 13:18:09 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 427254-2025
Numéro de publication au JO S: 124/2025
Date de publication: 02/07/2025
