1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'indices et d'enquêtes sur l’évolution des prix, le coût de la vie, le logement et les conditions de vie à l’étranger
Description: La fourniture d’indices et d’enquêtes relatifs sur l'évolution des prix, le coût de la vie, le coût du logement et les conditions de vie à l’étranger est essentielle pour calculer les montants et les évolutions des indemnités versées aux personnels expatriés de l’Etat. Les principales prestations attendues dans le cadre de ce marché sont la fourniture trimestrielle d'indices d’évolution des prix des biens et services à l’étranger et la fourniture annuelle des indices et enquêtes relatives au coût de la vie, au coût du logement et aux conditions de vie à l’étranger.
Identifiant de la procédure: e93fb7c8-a288-4e56-af28-8d37f007830c
Identifiant interne: MEAE_24078_DAF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Droit transnational applicable: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture d'indices et d'enquêtes sur l’évolution des prix, le coût de la vie, le logement et les conditions de vie à l’étranger
Description: La fourniture d’indices et d’enquêtes relatifs sur l'évolution des prix, le coût de la vie, le coût du logement et les conditions de vie à l’étranger est essentielle pour calculer les montants et les évolutions des indemnités versées aux personnels expatriés de l’Etat. Les principales prestations attendues dans le cadre de ce marché sont la fourniture trimestrielle d'indices d’évolution des prix des biens et services à l’étranger et la fourniture annuelle des indices et enquêtes relatives au coût de la vie, au coût du logement et aux conditions de vie à l’étranger.
Identifiant interne: MEAE_24078_DAF
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79310000 Services d'études de marchés
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79311300 Services d'analyses d'enquêtes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: PARIS
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 4 Ans
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 650 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): non
Informations complémentaires: La donnée renseignée au champ BT-113-Lot "nombre maximum de participants" à l'accord-cadre n'a aucune valeur juridique
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Objectif social promu: Égalité hommes-femmes
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Informations disponibles dans le reglement de la consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Informations disponibles dans le reglement de la consultation
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/07/2025 12:00:00 (UTC)
Date limite de validité de l’offre: 180 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants: 0
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel 4/5 (code justice administrative, art.L.551-1 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat ; un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 551-13 et s.) dans un délai de trente-et-un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat ; un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Adresse postale: 27 rue de la Convention
Ville: PARIS
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Mission achats
Téléphone: 0143175353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 Rue de Jouy
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 09052c71-d8ad-4d68-ba79-a008160b05e0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/06/2025 14:37:20 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 400370-2025
Numéro de publication au JO S: 117/2025
Date de publication: 20/06/2025
