1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture d'habillement (vêtements, accessoires et chaussures) pour es agents des services centraux du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Description: Fourniture d'habillement (vêtements, accessoires et chaussures) pour es agents des services centraux du Ministère de l'Europe et des Affaires Étrangères
Identifiant de la procédure: 3c0afd1b-8ea0-4dba-90cf-59425e7c7634
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
Nomenclature supplémentaire (cpv): 18813000 Chaussures à dessus cuir
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.5.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés: 3
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Lot 1 : Vêtements sur mesure et demi-mesure et accessoires coordonnés pour les huissiers et personnels assimilés de l'hôtel du Ministre à Paris
Description: Lot 1 : Vêtements sur mesure et demi-mesure et accessoires coordonnés pour les huissiers et personnels assimilés de l'Hôtel du Ministre à Paris
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 105 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum sur la durée totale (reconductions comprises) est de 210 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Évaluation à partir du détail quantitatif estimatif (DQE)
Valeur fixe (total): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Sous-critère technique n°1 : Qualité des échantillons (35 points). Sous-critère technique n°2 : Qualité de l'organisation des prestations (10 points) Sous-critère technique n°3 : Qualité des produits sur la base des fiches techniques (10 points)
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Valeur fixe (total): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code de justice administrative, art. L.5511 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat , un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 55113 et s.) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Lot 2 : Vêtements, accessoires en « prêt-à-porter », avec retouches mineures, vêtements de travail pour les huissiers de l'Hôtel du Ministre, les huissiers, les personnels assimilés, les conducteurs et les personnels techniques.
Description: Lot 2 : Vêtements, accessoires en « prêt-à-porter », avec retouches mineures, vêtements de travail pour les huissiers de l'Hôtel du Ministre, les huissiers, les personnels assimilés, les conducteurs et les personnels techniques.
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18300000 Articles d'habillement
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 430 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum sur la durée totale (reconductions comprises) est de 860 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Évaluation à partir du détail quantitatif estimatif (DQE)
Valeur fixe (total): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: -Sous-critère technique n°1 : QUALITÉ DES ÉCHANTILLONS (35 points). - Sous-critère technique n°2 : QUALITÉ DE ORGANISATION DE LA PRESTATIONS (10 points) - Sous-critère technique n°3 : QUALITÉ DES PRODUITS SUR LA BASE DES FICHES TECHNIQUES (10 points)
Valeur fixe (par unité): 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Valeur fixe (total): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code de justice administrative, art. L.5511 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat , un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 55113 et s.) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Lot 3 : Chaussures de ville pour les huissiers et personnels assimilés de l'Hôtel du Ministre, les huissiers, et les personnels techniques.
Description: Lot 3 : Chaussures de ville pour les huissiers et personnels assimilés de l'Hôtel du Ministre, les huissiers, les conducteurs et les personnels techniques .
Identifiant interne: 3
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 18813000 Chaussures à dessus cuir
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 85 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le montant maximum sur la durée totale (reconductions comprises) est de 170 000 euros HT.
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Description: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description: Au titre des capacités techniques, le candidat transmet une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. Au titre des capacités professionnelles, le candidat transmet la liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en précisant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Évaluation à partir du détail quantitatif estimatif (DQE)
Valeur fixe (total): 35
Critère:
Type: Qualité
Description: -Sous-critère technique n°1 : QUALITÉ DES échantillons (35 points). -Sous-critère technique n°2 : QUALITÉ DE ORGANISATION DE LA PRESTATIONS (10 points) -Sous-critère technique n°3 : QUALITÉ DES PRODUITS SUR LA BASE DES FICHES TECHNIQUES (10 points)
Valeur fixe (total): 55
Critère:
Type: Qualité
Description: Démarche environnementale
Valeur fixe (total): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/12/2024 12:00:00 (UTC+2)
Date limite de validité de l’offre: 120 Jours
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: non
Informations relatives aux délais de recours: Les recours juridictionnels suivants peuvent être exercés contre cette passation et le contrat en cause : un référé précontractuel (code de justice administrative, art. L.5511 et s.) depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat , un référé contractuel (code de justice administrative, art. L. 55113 et s.) dans un délai de trente et un jours en cas de publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne ou dans un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, en l'absence de la publication d'un avis d'attribution ou de la notification de la conclusion du contrat, un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Numéro d’enregistrement: 11000601200014
Adresse postale: 27, rue de la Convention
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143175353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics (CCRA)
Numéro d’enregistrement: 12000009600020
Ville: Paris
Code postal: Paris cedex 1
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6bb3da52-fc48-4b5b-bb6d-ceafa0b717b0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 15/11/2024 17:51:04 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 703120-2024
Numéro de publication au JO S: 225/2024
Date de publication: 19/11/2024
