1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’expertise et d’appui aux démarches de développement durable entreprises dans le cadre des événements organisés par le Protocole du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en France métropolitaine.
Description: Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’expertise et d’appui aux démarches de développement durable entreprises dans le cadre des événements organisés par le Protocole du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en France métropolitaine.
Identifiant de la procédure: 5c8d6021-d7c4-4690-b345-ec7200cdd418
Identifiant interne: MEAE_25019_PRO
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offre
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 375 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Sans objet
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: AMO RSE
Description: Prestations d’assistance à maîtrise d’ouvrage, d’expertise et d’appui aux démarches de développement durable entreprises dans le cadre des événements organisés par le Protocole du ministère de l’Europe et des Affaires étrangères en France métropolitaine.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 73000000 Services de recherche et développement et services de conseil connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Document de la consultation
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 375 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
Date limite de demande d’informations complémentaires: 08/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 17/06/2026 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 180 Jours
Informations qui peuvent être complétées après la date limite de réception des offres:
Aucun document ne peut être présenté ultérieurement.
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Règlement de la consultation
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Numéro d’enregistrement: 12000601000074
Département: Ile-de-France
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: MMA
Téléphone: +33 (0)1 43 17 53 53 37
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 449246e9-004a-410e-9cb1-3ea0321b26d0 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 11/05/2026 14:50:05 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 323208-2026
Numéro de publication au JO S: 91/2026
Date de publication: 12/05/2026
