1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations d'accueil, assurées par des hôtes et hôtesses, lors des sommets, des conférences internationales, des réunions diplomatiques organisés par le ministère de l?Europe et des Affaires étrangères en France métropolitaine
Description: Prestations d'accueil, assurées par des hôtes et hôtesses, lors des sommets, des conférences internationales, des réunions diplomatiques organisés par le ministère de l?Europe et des Affaires étrangères en France métropolitaine
Identifiant de la procédure: 279a8cde-a777-4ef7-a8d0-51b0e97dff34
Avis précédent: ae10c876-d45f-4cf8-af2e-f0a8e7ababce-01
Identifiant interne: MEAE_24002_PRO
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79992000 Services de réception
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter du 1er janvier 2025 ou à compter de sa date de notification si postérieure. Il est tacitement reconductible deux (2) fois par période de 12 mois.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d'accueil en IDF
Description: Prestations d'accueil, assurées par des hôtes et hôtesses, lors des sommets, des conférences internationales, des réunions diplomatiques organisés par le ministère de l?Europe et des Affaires étrangères en Ile de France.
Identifiant interne: MEAE_24002_PRO Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79992000 Services de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 129 666,50 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montant maximum sur toute la durée du marché : 4518666,00 € HT
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir les article 4.3.1.1 à 4.3.1.3 du règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir l'article 4.3. du règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir l'article 4.3. du règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat. • Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée. • Recours en contestation de validité du contrat : Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Prestations d'accueil hors IDF
Description: Prestations d'accueil, assurées par des hôtes et hôtesses, lors des sommets, des conférences internationales, des réunions diplomatiques organisés par le ministère de l?Europe et des Affaires étrangères en France métropolitaine hors Ile de France.
Identifiant interne: MEAE_24002_PRO Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79992000 Services de réception
Nomenclature supplémentaire (cpv): 79992000 Services de réception
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 633 333,25 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Montant maximum sur toute la durée du marché : 2533333,00 €
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir l'article 4.3. du règlement de consultation
Critère:
Type: Qualité
Description: Voir les article 4.3.2.1 à 4.3.2.3 du règlement de consultation
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Voir l'article 4.3. du règlement de consultation
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: • Référé précontractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 à R. 551.6 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé précontractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit avant la signature du contrat. • Référé contractuel : Conformément aux dispositions des articles L.551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, le candidat évincé ou potentiel peut, s'il le souhaite, saisir le juge du référé contractuel, s'il considère que l'acheteur a manqué à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. Le recours doit être introduit dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché, si aucune attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du marché n'a été effectuée. • Recours en contestation de validité du contrat : Tout candidat évincé ou potentiel, peut, s'il le souhaite, exercer un recours en contestation de validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris. Le recours doit être introduit dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 8 462 400,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 5 422 400,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Byblos Shine
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Byblos Shine lot 1
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MEAE_24002_PRO_Lot1
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 3 040 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Byblos Shine
Offre:
Identifiant de l’offre: Offre Byblos Shine lot 2
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: MEAE_24002_PRO_Lot2
Date de conclusion du marché: 29/11/2024
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Europe et des Affaires Etrangères
Numéro d’enregistrement: 11000201100044
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0143175353
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Byblos Shine
Numéro d’enregistrement: 39975909100073
Adresse postale: 1, Allée des Ecureuils
Ville: LISSIEU
Code postal: 69380
Subdivision pays (NUTS): Rhône (FRK26)
Pays: France
Téléphone: 0778631891
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001, LOT-0002
Le lauréat est coté sur un marché réglementé
10. Modification
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 589def15-c1d6-40ab-adb5-090d5b50116e - 02
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 17/12/2024 10:21:17 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 776983-2024
Numéro de publication au JO S: 246/2024
Date de publication: 18/12/2024
