1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Économie et des Finances
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture de matériels de restauration collective pour les restaurants et les espaces repas des Ministères Economiques et Financiers
Description: L’accord-cadre a pour objet la fourniture, l’installation, la mise en service de matériels neufs de restauration et le démontage, l’enlèvement et la valorisation des matériels en fin de vie, pour l’ensemble des restaurants administratifs financiers (voir liste en annexe 1) en France métropolitaine et dans les DROM-COM pour les Ministères économiques et financiers.
Identifiant de la procédure: 6be23bc0-92d4-4e07-a478-7f08c6a254d4
Identifiant interne: BAMAC-2024-242-restauration
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le marché est passé en procédure d'appel d'offres (cf. article L2124-2 et R2124-2 du code de la commande publique)
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39311000 Petit matériel de restauration
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: en France métropolitaine et dans les DROM-COM
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La durée de l'accord-cadre est conclue pour une durée initiale de 24 mois fermes à compter de sa notification. Il est reconductible deux (2) fois par période d'un (1) an, sans que sa durée totale excède 48 mois. Valeur maximale de l'accord cadre : 6 000 000 euros HT. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l’État. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture de matériels de restauration collective pour les restaurants et les espaces repas des Ministères Économiques et Financiers
Description: L’accord-cadre a pour objet la fourniture, l’installation, la mise en service de matériels neufs de restauration et le démontage, l’enlèvement et la valorisation des matériels en fin de vie, pour l’ensemble des restaurants administratifsen France métropolitaine et dans les DROM-COM pour les Ministères Économiques et Financiers.
Identifiant interne: BAMAC-2024-242-restauration
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 39311000 Petit matériel de restauration
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: en France métropolitaine et dans les DROM-COM
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère 1 : Prix, 50% Critère 2 : Valeur technique, 45% Critère 3 : Mesures mises en œuvre dans le cadre de la protection de l'environnement et du développement durable dans le cadre du présent marché, 5%. Les critères détaillés sont disponibles dans les documents de la consultation.
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/05/2026 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Durée de validité des offres: 5 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 150
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Économie et des Finances
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153186087
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: c5fd7d52-79f6-43fa-9f40-f8a9103552b7 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 25/03/2026 14:06:01 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 207486-2026
Numéro de publication au JO S: 60/2026
Date de publication: 26/03/2026
