5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212000 Services d'audit
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Effectif moyen annuel
Description du critère de sélection: Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel général
Description du critère de sélection: Le chiffre d’affaires annuel général réalisé au cours des trois dernières années et le chiffre d’affaires annuel pour des services de même nature réalisés au cours des trois dernières années
Critère: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Description du critère de sélection: Le chiffre d’affaires annuel général réalisé au cours des trois dernières années et le chiffre d’affaires annuel pour des services de même nature réalisés au cours des trois dernières années
Critère: Références sur des services spécifiés
Description du critère de sélection: Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Critère: Nombre de cadres
Description du critère de sélection: Les titres d’études et professionnels du candidat ou, en cas de structure, de ses cadres, notamment des responsables de prestations de même nature que l’objet du présent accord-cadre.
Critère: Mesures pour garantir la qualité
Description du critère de sélection: Une habilitation secret défense. - un certificat de sécurité attestant de l’habilitation relative à la protection du secret de la défense et de la sécurité nationale de la personne morale ; - un certificat de sécurité attestant de la détention d’une habilitation au secret de la défense par chacune des personnes physiques la représentant dans le cadre de cette candidature et pressentie pour réaliser des prestations.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: critère 1 : Prix
Description: estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère 2 : Valeur technique
Description: valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 55
Critère:
Type: Qualité
Nom: Performances environnementales pour l’exécution des prestations
Description: considérations environnementales
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 03/08/2026 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 148
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Organisation qui traite les offres: Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique
