1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités liées à l’électricité
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Procédure de mise en concurrence avec dialogue concurrentiel n° 1/2024 portant sur quatre projets d’installation d’éoliennes en mer situés respectivement au large du sud de la Bretagne, en mer Méditerranée (deux Projets) et en Sud-Atlantique
Description: Cette procédure régie par les art. L. 311-10 et suivants du code de l'énergie a pour objet la construction et l'exploitation de 4 parcs éoliens situés en Méditerranée, au large du sud de la Bretagne et en Sud Atlantique. Les candidats doivent proposer des solutions innovantes permettant de tirer le meilleur parti des zones proposées en tenant compte des différentes contraintes notamment environnementales ainsi qu'en termes de sécurité maritime, d'impact sur les paysages et activités de pêche et de visibilité depuis la côte. Une attention particulière sera portée aux potentiels impacts environnementaux négatifs afin de les éviter, les réduire et les compenser. Les périmètres des zones pourront être affinés au cours de la procédure sur la base notamment des concertations et des études réalisées ainsi que des échanges menés avec les candidats. Les lauréats concluront un contrat de complément de rémunération pour une durée de 20 ans dans les conditions précisées dans les documents de la procédure et conformément aux engagements contenus dans l'offre de ces candidats. Les candidats sont invités à télécharger le document de consultation (mis à jour) prévu à l’article R. 311-25-2 du code de l’énergie sur le site de la Commission de régulation de l’énergie à l’adresse suivante, lequel précise les conditions de participation et la date limite de candidature : http://www.cre.fr/documents/appels-d-offres.
Identifiant de la procédure: 65a26e62-184b-4432-b273-b4925df162bd
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251160 Installations à énergie éolienne
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Construction, exploitation et maintenance d’un parc d’éoliennes en mer flottantes d’une puissance installée comprise entre 400 et 550 MW en Sud-Bretagne, de deux parcs d’éoliennes en mer flottantes chacun d’une puissance installée comprise entre 450 et 550 MW en Méditerranée, et d’un parc d’éoliennes en mer posées ou flottantes d’une puissance installée de 1000 et 1250 MW en Sud-Atlantique
Description: Construction, exploitation et maintenance d’un parc d’éoliennes en mer flottantes d’une puissance installée comprise entre 400 et 550 MW au large du sud de la Bretagne, de deux parcs d’éoliennes en mer flottantes chacun d’une puissance installée comprise entre 450 et 550 MW en Méditerranée, et d’un parc d’éoliennes en mer posées ou flottantes d’une puissance installée comprise entre 1000 et 1250 MW en Sud-Atlantique. Conformément à l’article R. 311-25-12, 1° bis, du code de l’énergie, les documents de la procédure (document de consultation et cahier des charges) détermineront le nombre maximal de projets pouvant être attribués à un même candidat.
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Marché de travaux
Nomenclature principale (cpv): 45251160 Installations à énergie éolienne
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 20 Ans
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Autre
Description: Les documents de marché (document de consultation et cahier des charges) définissent les exigences minimales relatives aux capacités techniques et financières et détailleront les critères de sélection des offres.
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains participants peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
5.1.11.
Documents de marché
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles: français
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: Voir les documents de marché
Montage financier: Les lauréats bénéficient d'un complément de rémunération dans les conditions précisées dans les documents de la procédure et conformément aux engagements contenus dans leurs offres.
Informations relatives aux délais de recours: Voir documents de marché.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Commission de régulation de l'énergie
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Conseil d'Etat
Organisation qui traite les offres: Commission de régulation de l'énergie
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Numéro d’enregistrement: 11002001300097
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Direction générale de l'énergie et du climat
Téléphone: +33 1 40 81 21 22
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 11000027000014
Adresse postale: 1 place du Palais Royal
Ville: Paris
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Commission de régulation de l'énergie
Numéro d’enregistrement: 11000010600036
Adresse postale: 15 rue Pasquier
Ville: Paris
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui traite les offres
10. Modification
10.1.
Modification
Identifiant de la section: PROCEDURE
Les documents de marché ont été modifiés le: 12/08/2024
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 7251d806-3fca-4881-a39d-56a7482db48e - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 17
Date d’envoi de l’avis: 20/08/2024 14:43:56 (UTC)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 505693-2024
Numéro de publication au JO S: 163/2024
Date de publication: 22/08/2024
