A proximité de Paris 75012 Paris

Acheteur : Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

139 rue de Bercy
75012 PARIS

Voir l'adresse mail

Tel : 015318

Accéder au site

Reste 15 jours - Date de clôture estimée : 27/03/2025

Répondre Accès au DCE

185 Lots

Lot 1

Droit public général et droit public des affaires

Lot 2

Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

Lot 3

Droit de l'énergie, des transports et de l'environnement

Lot 4

Droit de la concurrence, droit de la consommation et droit commercial

Lot 5

Droit de la commande publique

Lot 6

Droit bancaire, financier et des assurances

Lot 7

Droit des affaires et opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Lot 8

Droit du travail et droit social

Lot 9

Procédure et droit pénal

Lot 10

Représentation en justice devant le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Tribunal des conflits

Lot 11

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Agen et devant la Cour d'appel d'Agen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de

Lot 12

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Auch et devant la Cour d'appel d'Agen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 13

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Cahors et devant la Cour d'appel d'Agen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 14

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdit

Lot 15

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdi

Lot 16

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Draguignan et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 17

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Grasse et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 18

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Marseille et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 19

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nice et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 20

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Tarascon et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 21

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Toulon et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 22

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Amiens et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 23

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Beauvais et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 24

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Compiègne et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridiction

Lot 25

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Laon et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 26

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Soissons et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 27

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Quentin et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 28

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Senlis et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 29

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Angers et devant la Cour d'appel d'Angers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 30

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Laval et devant la Cour d'appel d'Angers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 31

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire du Mans et devant la Cour d'appel d'Angers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 32

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saumur et devant la Cour d'appel d'Angers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 33

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Basse-Terre et devant la Cour d'appel de Basse-Terre en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 34

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre et devant la Cour d'appel de Basse-Terre en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 35

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bastia et devant la Cour d'appel de Bastia en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 36

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Ajaccio et devant la Cour d'appel de Bastia en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 37

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Besançon et devant la Cour d'appel de Besançon en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 38

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Belfort et devant la Cour d'appel de Besançon en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 39

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Lons-le-Saulnier et devant la Cour d'appel de Besançon en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 40

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Vesoul et devant la Cour d'appel de Besançon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridiction

Lot 41

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Montbéliard et devant la Cour d'appel de Besançon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridic

Lot 42

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bordeaux et devant la Cour d'appel de Bordeaux en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridicti

Lot 43

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Angoulême et devant la Cour d'appel de Bordeaux en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridicti

Lot 44

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bergerac et devant la Cour d'appel de Bordeaux en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridicti

Lot 45

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Périgueux et devant la Cour d'appel de Bordeaux en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridict

Lot 46

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Libourne et devant la Cour d'appel de Bordeaux en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridicti

Lot 47

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bourges et devant la Cour d'appel de Bourges en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridiction

Lot 48

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Châteauroux et devant la Cour d'appel de Bourges en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridic

Lot 49

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nevers et devant la Cour d'appel de Bourges en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 50

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Caen et devant la Cour d'appel de Caen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou d

Lot 51

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin et devant la Cour d'appel de Caen en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 52

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Coutances et devant la Cour d'appel de Caen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 53

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Lisieux et devant la Cour d'appel de Caen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 54

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Alençon et devant la Cour d'appel de Caen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 55

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Argentan et devant la Cour d'appel de Caen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 56

Représentation en justice devant l'ensemble des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Cayenne

Lot 57

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Chambéry et devant la Cour d'appel de Chambéry en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 58

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Albertville et devant la Cour d'appel de Chambéry en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 59

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Annecy et devant la Cour d'appel de Chambéry en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 60

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bonneville et devant la Cour d'appel de Chambéry en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 61

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains et devant la Cour d'appel de Chambéry en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 62

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Dijon et devant la Cour d'appel de Dijon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 63

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône et devant la Cour d'appel de Dijon en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 64

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Chaumont et devant la Cour d'appel de Dijon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 65

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Mâcon et devant la Cour d'appel de Dijon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 66

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Douai et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 67

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Arras et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 68

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 69

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Béthune et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 70

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 71

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Cambrai et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 72

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Dunkerque et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridiction

Lot 73

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Lille et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 74

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Valenciennes et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 75

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Omer et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 76

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Fort-de-France et devant la Cour d'appel de Fort-de-France

Lot 77

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Grenoble et devant la Cour d'appel de Grenoble en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 78

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Valence et devant la Cour d'appel de Grenoble en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 79

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Vienne et devant la Cour d'appel de Grenoble en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridiction

Lot 80

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu et devant la Cour d'appel de Grenoble en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 81

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Gap et devant la Cour d'appel de Grenoble en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 82

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Limoges et devant la Cour d'appel de Limoges en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridiction

Lot 83

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde et devant la Cour d'appel de Limoges en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 84

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Guéret et devant la Cour d'appel de Limoges en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 85

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Tulle et devant la Cour d'appel de Limoges en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 86

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Lyon et devant la Cour d'appel de Lyon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 87

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse et devant la Cour d'appel de Lyon en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 88

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Etienne et devant la Cour d'appel de Lyon en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 89

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Roanne et devant la Cour d'appel de Lyon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 90

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône et devant la Cour d'appel de Lyon en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 91

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Montpellier et devant la Cour d'appel de Montpellier en cas d'appel des contentieux relevant desdites jur

Lot 92

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Béziers et devant la Cour d'appel de Montpellier en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridic

Lot 93

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Carcassonne et devant la Cour d'appel de Montpellier en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 94

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Narbonne et devant la Cour d'appel de Montpellier en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridi

Lot 95

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Perpignan et devant la Cour d'appel de Montpellier en cas d'appel des contentieux relevant desdites jurid

Lot 96

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Rodez et devant la Cour d'appel de Montpellier en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridicti

Lot 97

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nancy et devant la Cour d'appel de Nancy en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou

Lot 98

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc et devant la Cour d'appel de Nancy en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictio

Lot 99

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Epinal et devant la Cour d'appel de Nancy en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 100

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Verdun et devant la Cour d'appel de Nancy en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 101

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Val-de-Briey et devant la Cour d'appel de Nancy en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 102

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nîmes et devant la Cour d'appel de Nîmes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 103

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Alès et devant la Cour d'appel de Nîmes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 104

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Avignon et devant la Cour d'appel de Nîmes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 105

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Mende et devant la Cour d'appel de Nîmes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 106

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Privas et devant la Cour d'appel de Nîmes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 107

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Carpentras et devant la Cour d'appel de Nîmes en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 108

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal de première instance de Nouméa et devant la cour d'appel de Nouméa

Lot 109

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal de première instance de Mata-Utu

Lot 110

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Orléans et devant la Cour d'appel d'Orléans en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 111

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Blois et devant la Cour d'appel d'Orléans en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 112

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Montargis et devant la Cour d'appel d'Orléans en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 113

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Tours et devant la Cour d'appel d'Orléans en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 114

Représentation en justice devant l'ensemble des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Papeete

Lot 115

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Paris et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 116

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Créteil et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 117

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bobigny et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 118

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 119

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Meaux et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 120

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Melun et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 121

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Fontainebleau et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 122

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Sens et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 123

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Auxerre et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 124

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Pau et devant la Cour d'appel de Pau en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de

Lot 125

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bayonne et devant la Cour d'appel de Pau en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 126

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Dax et devant la Cour d'appel de Pau en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 127

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan et devant la Cour d'appel de Pau en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 128

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Tarbes et devant la Cour d'appel de Pau en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 129

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Poitiers et devant la Cour d'appel de Poitiers en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 130

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon et devant la Cour d'appel de Poitiers en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 131

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de La Rochelle et devant la Cour d'appel de Poitiers en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 132

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Niort et devant la Cour d'appel de Poitiers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 133

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saintes et devant la Cour d'appel de Poitiers en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 134

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne et devant la Cour d'appel de Poitiers en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 135

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Reims et devant la Cour d'appel de Reims en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 136

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières et devant la Cour d'appel de Reims en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 137

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Troyes et devant la Cour d'appel de Reims en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 138

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne et devant la Cour d'appel de Reims en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 139

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Rennes et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 140

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nantes et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 141

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Brest et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 142

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal de Lorient et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 143

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Quimper et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 144

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 145

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Malo et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 146

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Vannes et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 147

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 148

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Aurillac et devant la Cour d'appel de Riom en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 149

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand et devant la Cour d'appel de Riom en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 150

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Cusset et devant la Cour d'appel de Riom en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 151

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay et devant la Cour d'appel de Riom en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 152

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Montluçon et devant la Cour d'appel de Riom en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 153

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Moulins et devant la Cour d'appel de Riom en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 154

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Rouen et devant la Cour d'appel de Rouen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou

Lot 155

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Dieppe et devant la Cour d'appel de Rouen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 156

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Evreux et devant la Cour d'appel de Rouen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 157

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire du Havre et devant la Cour d'appel de Rouen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 158

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Toulouse et devant la Cour d'appel de Toulouse en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 159

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Albi et devant la Cour d'appel de Toulouse en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 160

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Castres et devant la Cour d'appel de Toulouse en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 161

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Foix et devant la Cour d'appel de Toulouse en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Lot 162

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Montauban et devant la Cour d'appel de Toulouse en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridict

Lot 163

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens et devant la Cour d'appel de Toulouse en cas d'appel des contentieux relevant desdites juri

Lot 164

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Versailles et devant la Cour d'appel de Versailles en cas d'appel des contentieux relevant desdites jurid

Lot 165

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Chartres et devant la Cour d'appel de Versailles en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridic

Lot 166

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nanterre et devant la Cour d'appel de Versailles en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Lot 167

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Pontoise et devant la Cour d'appel de Versailles en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridic

Lot 168

Représentation en justice devant le Tribunal supérieur d'appel de Saint- Pierre et l'ensemble des juridictions de son ressort

Lot 169

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Denis et devant la Cour d'appel de Saint-Denis en cas d'appel des contentieux relevant desdites jur

Lot 170

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Pierre et devant la Cour d'appel de Saint-Denis en cas d'appel des contentieux relevant desdites ju

Lot 171

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Mamoudzou et devant la chambre d'appel de la Cour d'appel de Saint- Denis située à Mayotte

Lot 172

Représentation en justice devant la Cour d'appel de Colmar

Lot 173

Représentation en justice devant la Cour d'appel de Metz

Lot 174

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Colmar

Lot 175

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Metz

Lot 176

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Mulhouse

Lot 177

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Sarreguemines

Lot 178

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saverne

Lot 179

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Strasbourg

Lot 180

Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Thionville

Lot 181

Charbonnages de France

Lot 182

Indemnisation de la détention provisoire devant le premier président de la cour d'appel de Paris

Lot 183

Indemnisation de la détention provisoire devant le premier président de la cour d'appel de Versailles

Lot 184

Indemnisation de la détention provisoire devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Lot 185

Indemnisation de la détention provisoire devant le premier président de la cour d'appel de Douai

Secteurs d'activité

Services de conseils et de représentation juridiques.

Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique

Type d'avis : Avis de marché

Type de marché : Européen

Date de publication : 13/02/2025

JOUE - 99836-2025

1. Acheteur

1.1.

Acheteur

Nom officiel: Ministère de l'Economie des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Adresse électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr

Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale

Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale

2. Procédure

2.1.

Procédure

Titre: Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique

Description: Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique

Identifiant de la procédure: 6360e699-545e-4bfb-aca5-e59237a5ea76

Type de procédure: Ouverte

Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon la procédure adaptée en application du 2° de l'article L. 2123-1 et du 3° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique.

2.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

2.1.2.

Lieu d’exécution

Pays: France

N’importe où dans le pays donné

Informations complémentaires: Valeur maximale de l'accord-cadre : se référer au règlement de la consultation (RC), annexe 1. Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.

2.1.4.

Informations générales

Informations complémentaires: Chaque lot est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027. S'il est notifié après le 1er janvier 2026, il court à compter du jour de sa notification. Chaque lot est tacitement reconductible deux (2) fois pour une période d'un (1) an pour la première période et jusqu'au 31 décembre 2029 pour la seconde période. Leur durée maximale est de quatre (4) ans. La consultation est accessible sur PLACE via l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2694333&orgAcronyme=a4n

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

2.1.6.

Motifs d’exclusion

Motifs d’exclusion purement nationaux: Voir le règlement de la consultation

5. Lot

5.1.

Lot: LOT-0001

Titre: Droit public général et droit public des affaires

Description: Droit public général et droit public des affaires

Identifiant interne: 1

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2694333&orgAcronyme=a4n

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0002

Titre: Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

Description: Droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies

Identifiant interne: 2

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0003

Titre: Droit de l'énergie, des transports et de l'environnement

Description: Droit de l'énergie, des transports et de l'environnement

Identifiant interne: 3

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0004

Titre: Droit de la concurrence, droit de la consommation et droit commercial

Description: Droit de la concurrence, droit de la consommation et droit commercial

Identifiant interne: 4

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0005

Titre: Droit de la commande publique

Description: Droit de la commande publique

Identifiant interne: 5

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0006

Titre: Droit bancaire, financier et des assurances

Description: Droit bancaire, financier et des assurances

Identifiant interne: 6

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0007

Titre: Droit des affaires et opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Description: Droit des affaires et opérations sur le capital des sociétés à participation publique

Identifiant interne: 7

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0008

Titre: Droit du travail et droit social

Description: Droit du travail et droit social

Identifiant interne: 8

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0009

Titre: Procédure et droit pénal

Description: Procédure et droit pénal

Identifiant interne: 9

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0010

Titre: Représentation en justice devant le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Tribunal des conflits

Description: Représentation en justice devant le Conseil d'Etat, la Cour de cassation et le Tribunal des conflits

Identifiant interne: 10

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0011

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Agen et devant la Cour d'appel d'Agen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Agen et devant la Cour d'appel d'Agen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Identifiant interne: 11

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0012

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Auch et devant la Cour d'appel d'Agen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Auch et devant la Cour d'appel d'Agen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 12

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0013

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Cahors et devant la Cour d'appel d'Agen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Cahors et devant la Cour d'appel d'Agen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 13

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0014

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdit

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Identifiant interne: 14

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0015

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdi

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Digne-les-Bains et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 15

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0016

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Draguignan et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Draguignan et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 16

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0017

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Grasse et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Grasse et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 17

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0018

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Marseille et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Marseille et devant la Cour d?appel d?Aix-en-Provence en cas d?appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 18

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0019

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nice et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nice et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 19

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0020

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Tarascon et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Tarascon et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 20

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0021

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Toulon et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Toulon et devant la Cour d'appel d'Aix-en-Provence en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 21

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0022

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Amiens et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Amiens et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Identifiant interne: 22

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0023

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Beauvais et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Beauvais et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 23

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.

Lot: LOT-0024

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Compiègne et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridiction

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Compiègne et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 24

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0025

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Laon et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Laon et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 25

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0026

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Soissons et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Soissons et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 26

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0027

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Quentin et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Quentin et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 27

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0028

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Senlis et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Senlis et devant la Cour d'appel d'Amiens en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 28

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0029

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Angers et devant la Cour d'appel d'Angers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Angers et devant la Cour d'appel d'Angers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Identifiant interne: 29

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0030

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Laval et devant la Cour d'appel d'Angers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Laval et devant la Cour d'appel d'Angers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 30

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0031

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire du Mans et devant la Cour d'appel d'Angers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire du Mans et devant la Cour d'appel d'Angers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 31

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0032

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saumur et devant la Cour d'appel d'Angers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saumur et devant la Cour d'appel d'Angers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 32

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0033

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Basse-Terre et devant la Cour d'appel de Basse-Terre en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Basse-Terre et devant la Cour d'appel de Basse-Terre en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d?indemnisation pour détention provisoire

Identifiant interne: 33

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0034

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre et devant la Cour d'appel de Basse-Terre en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Pointe-à-Pitre et devant la Cour d'appel de Basse-Terre en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 34

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0035

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bastia et devant la Cour d'appel de Bastia en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bastia et devant la Cour d'appel de Bastia en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d?indemnisation pour détention provisoire

Identifiant interne: 35

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0036

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Ajaccio et devant la Cour d'appel de Bastia en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Ajaccio et devant la Cour d'appel de Bastia en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 36

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0037

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Besançon et devant la Cour d'appel de Besançon en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Besançon et devant la Cour d'appel de Besançon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d?indemnisation pour détention provisoire

Identifiant interne: 37

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0038

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Belfort et devant la Cour d'appel de Besançon en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Belfort et devant la Cour d'appel de Besançon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 38

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0039

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Lons-le-Saulnier et devant la Cour d'appel de Besançon en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Lons-le-Saulnier et devant la Cour d'appel de Besançon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 39

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0040

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Vesoul et devant la Cour d'appel de Besançon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridiction

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Vesoul et devant la Cour d'appel de Besançon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 40

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0041

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Montbéliard et devant la Cour d'appel de Besançon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridic

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Montbéliard et devant la Cour d'appel de Besançon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 41

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0042

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bordeaux et devant la Cour d'appel de Bordeaux en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridicti

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bordeaux et devant la Cour d'appel de Bordeaux en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Identifiant interne: 42

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0043

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Angoulême et devant la Cour d'appel de Bordeaux en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridicti

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Angoulême et devant la Cour d'appel de Bordeaux en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 43

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0044

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bergerac et devant la Cour d'appel de Bordeaux en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridicti

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bergerac et devant la Cour d'appel de Bordeaux en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 44

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Requise

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0045

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Périgueux et devant la Cour d'appel de Bordeaux en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridict

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Périgueux et devant la Cour d'appel de Bordeaux en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 45

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0046

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Libourne et devant la Cour d'appel de Bordeaux en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridicti

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Libourne et devant la Cour d'appel de Bordeaux en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 46

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0047

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bourges et devant la Cour d'appel de Bourges en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridiction

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bourges et devant la Cour d'appel de Bourges en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d?indemnisation pour détention provisoire

Identifiant interne: 47

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0048

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Châteauroux et devant la Cour d'appel de Bourges en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridic

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Châteauroux et devant la Cour d'appel de Bourges en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 48

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0049

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nevers et devant la Cour d'appel de Bourges en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nevers et devant la Cour d'appel de Bourges en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 49

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0050

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Caen et devant la Cour d'appel de Caen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou d

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Caen et devant la Cour d'appel de Caen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Identifiant interne: 50

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0051

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin et devant la Cour d'appel de Caen en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Cherbourg-en-Cotentin et devant la Cour d'appel de Caen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 51

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0052

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Coutances et devant la Cour d'appel de Caen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Coutances et devant la Cour d'appel de Caen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 52

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0053

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Lisieux et devant la Cour d'appel de Caen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Lisieux et devant la Cour d'appel de Caen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 53

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0054

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Alençon et devant la Cour d'appel de Caen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Alençon et devant la Cour d'appel de Caen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 54

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0055

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Argentan et devant la Cour d'appel de Caen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Argentan et devant la Cour d'appel de Caen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 55

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0056

Titre: Représentation en justice devant l'ensemble des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Cayenne

Description: Représentation en justice devant l'ensemble des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Cayenne

Identifiant interne: 56

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0057

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Chambéry et devant la Cour d'appel de Chambéry en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Chambéry et devant la Cour d'appel de Chambéry en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d?indemnisation pour détention provisoire

Identifiant interne: 57

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0058

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Albertville et devant la Cour d'appel de Chambéry en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Albertville et devant la Cour d'appel de Chambéry en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 58

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consulltation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0059

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Annecy et devant la Cour d'appel de Chambéry en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Annecy et devant la Cour d'appel de Chambéry en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 59

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0060

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bonneville et devant la Cour d'appel de Chambéry en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bonneville et devant la Cour d'appel de Chambéry en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 60

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0061

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains et devant la Cour d'appel de Chambéry en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains et devant la Cour d'appel de Chambéry en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 61

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0062

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Dijon et devant la Cour d'appel de Dijon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Dijon et devant la Cour d'appel de Dijon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Identifiant interne: 62

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0063

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône et devant la Cour d'appel de Dijon en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône et devant la Cour d'appel de Dijon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 63

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres: Autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0064

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Chaumont et devant la Cour d'appel de Dijon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Chaumont et devant la Cour d'appel de Dijon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 64

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0065

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Mâcon et devant la Cour d'appel de Dijon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Mâcon et devant la Cour d'appel de Dijon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 65

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0066

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Douai et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Douai et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Identifiant interne: 66

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0067

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Arras et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Arras et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 67

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0068

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 68

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0069

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Béthune et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Béthune et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 69

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0070

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 70

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0071

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Cambrai et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Cambrai et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 71

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0072

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Dunkerque et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridiction

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Dunkerque et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 72

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0073

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Lille et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Lille et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 73

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0074

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Valenciennes et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Valenciennes et devant la Cour d?appel de Douai en cas d?appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 74

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0075

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Omer et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Omer et devant la Cour d'appel de Douai en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 75

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0076

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Fort-de-France et devant la Cour d'appel de Fort-de-France

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Fort-de-France et devant la Cour d'appel de Fort-de-France

Identifiant interne: 76

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0077

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Grenoble et devant la Cour d'appel de Grenoble en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Grenoble et devant la Cour d'appel de Grenoble en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d?indemnisation pour détention provisoire

Identifiant interne: 77

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Requise

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0078

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Valence et devant la Cour d'appel de Grenoble en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Valence et devant la Cour d'appel de Grenoble en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 78

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0079

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Vienne et devant la Cour d'appel de Grenoble en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridiction

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Vienne et devant la Cour d'appel de Grenoble en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 79

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0080

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu et devant la Cour d'appel de Grenoble en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bourgoin-Jallieu et devant la Cour d'appel de Grenoble en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 80

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0081

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Gap et devant la Cour d'appel de Grenoble en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Gap et devant la Cour d'appel de Grenoble en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 81

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Requise

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0082

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Limoges et devant la Cour d'appel de Limoges en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridiction

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Limoges et devant la Cour d'appel de Limoges en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Identifiant interne: 82

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0083

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde et devant la Cour d'appel de Limoges en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde et devant la Cour d'appel de Limoges en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 83

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0084

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Guéret et devant la Cour d'appel de Limoges en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Guéret et devant la Cour d'appel de Limoges en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 84

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0085

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Tulle et devant la Cour d'appel de Limoges en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Tulle et devant la Cour d'appel de Limoges en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 85

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0086

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Lyon et devant la Cour d'appel de Lyon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Lyon et devant la Cour d'appel de Lyon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Identifiant interne: 86

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0087

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse et devant la Cour d'appel de Lyon en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse et devant la Cour d'appel de Lyon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 87

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0088

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Etienne et devant la Cour d'appel de Lyon en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Etienne et devant la Cour d'appel de Lyon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 88

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0089

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Roanne et devant la Cour d'appel de Lyon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Roanne et devant la Cour d'appel de Lyon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 89

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0090

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône et devant la Cour d'appel de Lyon en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône et devant la Cour d'appel de Lyon en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 90

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0091

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Montpellier et devant la Cour d'appel de Montpellier en cas d'appel des contentieux relevant desdites jur

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Montpellier et devant la Cour d'appel de Montpellier en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Identifiant interne: 91

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0092

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Béziers et devant la Cour d'appel de Montpellier en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridic

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Béziers et devant la Cour d'appel de Montpellier en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 92

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0093

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Carcassonne et devant la Cour d'appel de Montpellier en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Carcassonne et devant la Cour d'appel de Montpellier en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 93

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0094

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Narbonne et devant la Cour d'appel de Montpellier en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridi

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Narbonne et devant la Cour d'appel de Montpellier en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 94

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0095

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Perpignan et devant la Cour d'appel de Montpellier en cas d'appel des contentieux relevant desdites jurid

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Perpignan et devant la Cour d'appel de Montpellier en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 95

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0096

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Rodez et devant la Cour d'appel de Montpellier en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridicti

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Rodez et devant la Cour d'appel de Montpellier en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 96

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0097

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nancy et devant la Cour d'appel de Nancy en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nancy et devant la Cour d'appel de Nancy en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Identifiant interne: 97

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0098

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc et devant la Cour d'appel de Nancy en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictio

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bar-le-Duc et devant la Cour d'appel de Nancy en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 98

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0099

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Epinal et devant la Cour d'appel de Nancy en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Epinal et devant la Cour d'appel de Nancy en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 99

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0100

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Verdun et devant la Cour d'appel de Nancy en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Verdun et devant la Cour d'appel de Nancy en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 100

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0101

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Val-de-Briey et devant la Cour d'appel de Nancy en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Val-de-Briey et devant la Cour d'appel de Nancy en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 101

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0102

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nîmes et devant la Cour d'appel de Nîmes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nîmes et devant la Cour d'appel de Nîmes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Identifiant interne: 102

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0103

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Alès et devant la Cour d'appel de Nîmes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Alès et devant la Cour d'appel de Nîmes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 103

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0104

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Avignon et devant la Cour d'appel de Nîmes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Avignon et devant la Cour d'appel de Nîmes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 104

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0105

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Mende et devant la Cour d'appel de Nîmes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Mende et devant la Cour d'appel de Nîmes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 105

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0106

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Privas et devant la Cour d'appel de Nîmes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Privas et devant la Cour d'appel de Nîmes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 106

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0107

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Carpentras et devant la Cour d'appel de Nîmes en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Carpentras et devant la Cour d'appel de Nîmes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 107

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0108

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal de première instance de Nouméa et devant la cour d'appel de Nouméa

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal de première instance de Nouméa et devant la cour d'appel de Nouméa

Identifiant interne: 108

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0109

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal de première instance de Mata-Utu

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal de première instance de Mata-Utu

Identifiant interne: 109

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0110

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Orléans et devant la Cour d'appel d'Orléans en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Orléans et devant la Cour d'appel d'Orléans en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Identifiant interne: 110

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0111

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Blois et devant la Cour d'appel d'Orléans en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Blois et devant la Cour d'appel d'Orléans en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 111

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0112

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Montargis et devant la Cour d'appel d'Orléans en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Montargis et devant la Cour d'appel d'Orléans en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 112

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0113

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Tours et devant la Cour d'appel d'Orléans en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Tours et devant la Cour d'appel d'Orléans en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 113

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0114

Titre: Représentation en justice devant l'ensemble des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Papeete

Description: Représentation en justice devant l'ensemble des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Papeete

Identifiant interne: 114

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0115

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Paris et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Paris et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Identifiant interne: 115

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0116

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Créteil et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Créteil et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 116

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0117

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bobigny et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bobigny et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 117

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0118

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Evry-Courcouronnes et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 118

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0119

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Meaux et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Meaux et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 119

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0120

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Melun et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Melun et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 120

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0121

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Fontainebleau et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Fontainebleau et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 121

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0122

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Sens et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Sens et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 122

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0123

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Auxerre et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Auxerre et devant la Cour d'appel de Paris en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 123

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0124

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Pau et devant la Cour d'appel de Pau en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Pau et devant la Cour d'appel de Pau en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Identifiant interne: 124

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0125

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bayonne et devant la Cour d'appel de Pau en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Bayonne et devant la Cour d'appel de Pau en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 125

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0126

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Dax et devant la Cour d'appel de Pau en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Dax et devant la Cour d'appel de Pau en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 126

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0127

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan et devant la Cour d'appel de Pau en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan et devant la Cour d'appel de Pau en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 127

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0128

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Tarbes et devant la Cour d'appel de Pau en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Tarbes et devant la Cour d'appel de Pau en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 128

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0129

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Poitiers et devant la Cour d'appel de Poitiers en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Poitiers et devant la Cour d'appel de Poitiers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Identifiant interne: 129

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consuttation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0130

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon et devant la Cour d'appel de Poitiers en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon et devant la Cour d'appel de Poitiers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 130

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0131

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de La Rochelle et devant la Cour d'appel de Poitiers en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de La Rochelle et devant la Cour d'appel de Poitiers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 131

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0132

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Niort et devant la Cour d'appel de Poitiers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Niort et devant la Cour d'appel de Poitiers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 132

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0133

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saintes et devant la Cour d'appel de Poitiers en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saintes et devant la Cour d'appel de Poitiers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 133

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0134

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne et devant la Cour d'appel de Poitiers en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire des Sables-d'Olonne et devant la Cour d'appel de Poitiers en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 134

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0135

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Reims et devant la Cour d'appel de Reims en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Reims et devant la Cour d'appel de Reims en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Identifiant interne: 135

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0136

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières et devant la Cour d'appel de Reims en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Charleville-Mézières et devant la Cour d'appel de Reims en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 136

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0137

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Troyes et devant la Cour d'appel de Reims en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Troyes et devant la Cour d'appel de Reims en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 137

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0138

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne et devant la Cour d'appel de Reims en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne et devant la Cour d'appel de Reims en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 138

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0139

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Rennes et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Rennes et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Identifiant interne: 139

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0140

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nantes et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nantes et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 140

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0141

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Brest et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Brest et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 141

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0142

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal de Lorient et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal de Lorient et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 142

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0143

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Quimper et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Quimper et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 143

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0144

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 144

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0145

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Malo et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Malo et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 145

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0146

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Vannes et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Vannes et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 146

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0147

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Nazaire et devant la Cour d'appel de Rennes en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 147

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0148

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Aurillac et devant la Cour d'appel de Riom en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Aurillac et devant la Cour d'appel de Riom en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 148

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0149

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand et devant la Cour d'appel de Riom en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand et devant la Cour d'appel de Riom en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Identifiant interne: 149

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0150

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Cusset et devant la Cour d'appel de Riom en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Cusset et devant la Cour d'appel de Riom en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 150

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0151

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay et devant la Cour d'appel de Riom en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire du Puy-en-Velay et devant la Cour d'appel de Riom en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 151

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0152

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Montluçon et devant la Cour d'appel de Riom en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Montluçon et devant la Cour d'appel de Riom en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 152

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0153

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Moulins et devant la Cour d'appel de Riom en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Moulins et devant la Cour d'appel de Riom en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 153

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0154

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Rouen et devant la Cour d'appel de Rouen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Rouen et devant la Cour d'appel de Rouen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Identifiant interne: 154

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0155

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Dieppe et devant la Cour d'appel de Rouen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Dieppe et devant la Cour d'appel de Rouen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 155

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0156

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Evreux et devant la Cour d'appel de Rouen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Evreux et devant la Cour d'appel de Rouen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 156

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0157

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire du Havre et devant la Cour d'appel de Rouen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire du Havre et devant la Cour d'appel de Rouen en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 157

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0158

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Toulouse et devant la Cour d'appel de Toulouse en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Toulouse et devant la Cour d'appel de Toulouse en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Identifiant interne: 158

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0159

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Albi et devant la Cour d'appel de Toulouse en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire d'Albi et devant la Cour d'appel de Toulouse en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 159

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0160

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Castres et devant la Cour d'appel de Toulouse en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Castres et devant la Cour d'appel de Toulouse en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 160

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: voir le règlement de la consultation

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0161

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Foix et devant la Cour d'appel de Toulouse en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Foix et devant la Cour d'appel de Toulouse en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 161

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0162

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Montauban et devant la Cour d'appel de Toulouse en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridict

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Montauban et devant la Cour d'appel de Toulouse en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 162

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0163

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens et devant la Cour d'appel de Toulouse en cas d'appel des contentieux relevant desdites juri

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Gaudens et devant la Cour d'appel de Toulouse en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 163

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0164

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Versailles et devant la Cour d'appel de Versailles en cas d'appel des contentieux relevant desdites jurid

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Versailles et devant la Cour d'appel de Versailles en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Identifiant interne: 164

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0165

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Chartres et devant la Cour d'appel de Versailles en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridic

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Chartres et devant la Cour d'appel de Versailles en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 165

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0166

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nanterre et devant la Cour d'appel de Versailles en cas d'appel des contentieux relevant desdites

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Nanterre et devant la Cour d'appel de Versailles en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 166

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0167

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Pontoise et devant la Cour d'appel de Versailles en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridic

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Pontoise et devant la Cour d'appel de Versailles en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 167

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0168

Titre: Représentation en justice devant le Tribunal supérieur d'appel de Saint- Pierre et l'ensemble des juridictions de son ressort

Description: Représentation en justice devant le Tribunal supérieur d'appel de Saint- Pierre et l'ensemble des juridictions de son ressort

Identifiant interne: 168

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0169

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Denis et devant la Cour d'appel de Saint-Denis en cas d'appel des contentieux relevant desdites jur

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Denis et devant la Cour d'appel de Saint-Denis en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions ou de contentieux d'indemnisation pour détention provisoire

Identifiant interne: 169

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0170

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Pierre et devant la Cour d'appel de Saint-Denis en cas d'appel des contentieux relevant desdites ju

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saint-Pierre et devant la Cour d'appel de Saint-Denis en cas d'appel des contentieux relevant desdites juridictions

Identifiant interne: 170

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0171

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Mamoudzou et devant la chambre d'appel de la Cour d'appel de Saint- Denis située à Mayotte

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Mamoudzou et devant la chambre d'appel de la Cour d'appel de Saint- Denis située à Mayotte

Identifiant interne: 171

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0172

Titre: Représentation en justice devant la Cour d'appel de Colmar

Description: Représentation en justice devant la Cour d'appel de Colmar

Identifiant interne: 172

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0173

Titre: Représentation en justice devant la Cour d'appel de Metz

Description: Représentation en justice devant la Cour d'appel de Metz

Identifiant interne: 173

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0174

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Colmar

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Colmar

Identifiant interne: 174

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0175

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Metz

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Metz

Identifiant interne: 175

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0176

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Mulhouse

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Mulhouse

Identifiant interne: 176

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0177

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Sarreguemines

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Sarreguemines

Identifiant interne: 177

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0178

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saverne

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Saverne

Identifiant interne: 178

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0179

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Strasbourg

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Strasbourg

Identifiant interne: 179

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0180

Titre: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Thionville

Description: Représentation en justice devant les juridictions du ressort du tribunal judiciaire de Thionville

Identifiant interne: 180

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0181

Titre: Charbonnages de France

Description: Charbonnages de France

Identifiant interne: 181

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0182

Titre: Indemnisation de la détention provisoire devant le premier président de la cour d'appel de Paris

Description: Indemnisation de la détention provisoire devant le premier président de la cour d'appel de Paris

Identifiant interne: 182

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0183

Titre: Indemnisation de la détention provisoire devant le premier président de la cour d'appel de Versailles

Description: Indemnisation de la détention provisoire devant le premier président de la cour d'appel de Versailles

Identifiant interne: 183

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0184

Titre: Indemnisation de la détention provisoire devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Description: Indemnisation de la détention provisoire devant le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Identifiant interne: 184

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

5.1.

Lot: LOT-0185

Titre: Indemnisation de la détention provisoire devant le premier président de la cour d'appel de Douai

Description: Indemnisation de la détention provisoire devant le premier président de la cour d'appel de Douai

Identifiant interne: 185

5.1.1.

Objet

Nature du marché: Services

Nomenclature principale (cpv): 79110000 Services de conseils et de représentation juridiques

5.1.6.

Informations générales

Participation réservée: La participation n’est pas réservée.

5.1.9.

Critères de sélection

Critère:

Type: Autre

Description: Voir le règlement de la consultation.

5.1.11.

Documents de marché

Adresse des documents de marché: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

5.1.12.

Conditions du marché public

Conditions de présentation:

Présentation par voie électronique: Requise

Adresse de présentation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français

Catalogue électronique: Non autorisée

Date limite de réception des offres: 27/03/2025 12:00:00 (UTC+2)

Date limite de validité de l’offre: 8 Mois

Conditions du marché:

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non

Facturation en ligne: Requise

La commande en ligne sera utilisée: oui

Le paiement en ligne sera utilisé: oui

Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.

5.1.16.

Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris

8. Organisations

8.1.

ORG-0001

Nom officiel: Ministère de l'Economie des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique

Numéro d’enregistrement: 13001334500017

Département: SG/SAFI/BAMAC

Adresse postale: 139 Rue de Bercy

Ville: Paris

Code postal: 75012

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: safi.bamac@finances.gouv.fr

Téléphone: 0153186608

Rôles de cette organisation:

Acheteur

8.1.

ORG-0004

Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Numéro d’enregistrement: 17750000600024

Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy

Ville: Paris

Code postal: 75700

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr

Téléphone: 0144594400

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1.

ORG-0003

Nom officiel: Tribunal administratif de Paris

Numéro d’enregistrement: 17750005500013

Adresse postale: Rue de Jouy

Ville: Paris cedex 04

Code postal: 75181

Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)

Pays: France

Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr

Téléphone: 0144594400

Rôles de cette organisation:

Organisation chargée des procédures de recours

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

11. Informations relatives à l’avis

11.1.

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis: 8fda0035-6782-48f6-a9f9-8b77499a0e4a - 01

Type de formulaire: Mise en concurrence

Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli

Sous-type d’avis: 20

Date d’envoi de l’avis: 11/02/2025 15:28:41 (UTC+2)

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français

11.2.

Informations relatives à la publication

Numéro de publication de l’avis: 99836-2025

Numéro de publication au JO S: 31/2025

Date de publication: 13/02/2025

Répondre Accès au DCE

Prestations de services juridiques de représentation en justice et de conseil juridique

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

Association compte LaCentrale avec votre compte de la plateforme Medialex

TÉLÉCHARGEMENT DU DCE DE FAÇON ANONYME