1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché de gestion de logements domaniaux des ministères économiques et financiers
Description: Marché de gestion de logements domaniaux des ministères économiques et financiers (1 lot IDF (1188 logts) et 1 lot PACA (83 logements))
Identifiant de la procédure: a4a5f5d7-575e-474b-95c1-fcf5cf66fbed
Avis précédent: da85b7e0-5663-4942-9683-0c76b107b443-01
Identifiant interne: BAMAC-2024-251-domaniaux
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Procédure formalisée appel d'offres ouvert pour l'établissement d'un marché estimé à 1 700 000 Euros HT sur 6 ans
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
Nomenclature supplémentaire (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lot 1 : Le marché est conclu à compter de sa date de notification. Il prend effet, pour une durée ferme de trois (3) ans, à compter du 1er janvier 2025, pour le lot n°1. Le marché pourra être reconduit tacitement pour une période complémentaire de trois (3) ans, soit une durée totale de marché de six (6) ans. Lot 2 : A la date limite de réception des offres, aucun plu n'avait été déposé sur PLACE. Compte tenu de l'infructuosité constatée, en application de l'article R-2185-1 du code de la commande publique, il est décidé de déclarer la procédure sans suite.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Logements situés à Paris et en Ile de France
Description: Le lot n° 1 inclut les logements situés à Paris et en Ile de France
Identifiant interne: BAMAC-2024-251-domaniaux_lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 72 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 398 561,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Taux de rémunération sur la gestion courante (30 %) ; - Taux de rémunération sur la gestion des travaux (20 %).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des modalités de gestion locative
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des modalités d'exploitation des immeubles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Logements situés à Nice
Description: Le lot n°2 inclut la gestion des logements situés à Nice (Alpes-Maritimes).
Identifiant interne: BAMAC-2024-251-domaniaux_lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 70330000 Services de gestion de biens immobiliers pour le compte de tiers
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 301 439,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Cette procédure ou ce lot annulé(e) ou infructueux(-se) sera relancé(e)
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: - Taux de rémunération sur la gestion courante (30 %) ; - Taux de rémunération sur la gestion des travaux (20 %).
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des modalités de gestion locative
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 25
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité des modalités d'exploitation des immeubles
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Performance environnementale
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 5
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1 398 561,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: RLF "Résidences Le Logement des Fonctionnaires"
Offre:
Identifiant de l’offre: RLF
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 398 561,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: BAMAC-2024-251-domaniaux_lot1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 04/11/2024
Date de conclusion du marché: 24/12/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un lauréat n’a pas été choisi: Aucune offre, aucune demande de participation, ni aucun projet n’a été reçu
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 0
8. Organisations
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Département: SG/SAFI/BAMAC
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153186210
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75004
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0008
Nom officiel: RLF "Résidences Le Logement des Fonctionnaires"
Numéro d’enregistrement: 56206927800074
Adresse postale: 9 rue Sextius-Michel
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75739
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144377000
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Ministère de l'Economie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75572
Subdivision pays (NUTS): FR101
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: a4e12332-8a46-4ece-91f3-7525a3f8ff77 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 17:23:54 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 55923-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025
