1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Réalisation de prestations d’acculturation à l’innovation par la formation et le mentorat, pour le compte du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Description: Réalisation de prestations d’acculturation à l’innovation par la formation et le mentorat, pour le compte du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
Identifiant de la procédure: ca99c8b2-654d-4dc2-b90a-121fea74ec05
Identifiant interne: BAMAC-2025-346-acculturation
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Le présent marché est passé en procédure adaptée en application de l’article R.2123-1 3° du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le marché public est conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Il est reconductible tacitement deux fois pour une période de douze mois chacune à la date d’anniversaire de notification, sauf décision expresse de non-reconduction notifiée par l’acheteur au titulaire au plus tard deux mois avant la fin de la durée d’exécution en cours. Le marché est conclu sans montant minimum, et avec un montant maximum de 1 600 000 euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises). Le marché comporte une prestation supplémentaire éventuelle facultative. Elle est décrite à l'article 3.4 du CCTP et à l'article 3.7 du règlement de la consultation.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Directive 2024/24/UE
Règlementation applicable en cas de marché transfrontalier: Sans objet
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Avis
Motifs d’exclusion purement nationaux:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations d’acculturation à l’innovation par la formation et le mentorat
Description: Réalisation de prestations d’acculturation à l’innovation par la formation et le mentorat, pour le compte du Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 80511000 Services de formation du personnel
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'Etat. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Avis
Critère: Autres exigences économiques ou financières
Description du critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère 1 - Prix
Description: Estimation selon une simulation
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/07/2026 12:00:00 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Durée de validité des offres: 6 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Pas encore connu
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l’article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Organisation qui traite les offres: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Département: SG/SAFI
Adresse postale: 139 rue de bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Point de contact: Manon BOUET
Téléphone: 0144871889
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation/candidatures
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: eb74f02c-368b-4cfd-a4e0-96e0a1ff5b7a - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché – régime assoupli
Sous-type d’avis: 20
Date d’envoi de l’avis: 06/03/2026 09:12:43 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 163516-2026
Numéro de publication au JO S: 47/2026
Date de publication: 09/03/2026
