1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Création, mise en page et impression de documents de communication pour différents services des ministères économiques et financiers
Description: Création, mise en page et impression de documents de communication pour différents services des ministères économiques et financiers
Identifiant de la procédure: 79365e5a-e4dc-41e8-b547-8006b0d1f158
Avis précédent: a1b42365-cfff-47e4-a4cb-0f825da40529-01
Identifiant interne: BAMAC-2024-268-Impression
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure: Le marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-2-1° et R. 2161-2 du Code de la commande publique.
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79820000 Services relatifs à l'impression
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Droit transnational applicable: Appel d'offres ouvert (AOO)
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: prestations de pré-presse
Description: prestations de pré-presse
Identifiant interne: BAMAC-2024-268-Impression - lot1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 550 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 550 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'État. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 550 000 Euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises soit 48 mois). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement pour trois (3) périodes complémentaires de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Impression numérique, assemblage et livraison en urgence
Description: Impression numérique, assemblage et livraison en urgence
Identifiant interne: BAMAC-2024-268-Impression-lot2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79822500 Services de conception graphique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/03/2025
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le financement du présent marché est assuré par le budget de l'État. Les sommes dues en exécution du marché sont payées conformément aux dispositions du titre IV de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Ainsi, le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours. L'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, il est conclu sans minimum mais avec un montant maximum de 160 000 Euros HT sur la durée totale du marché (reconductions comprises soit 48 mois). L'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement pour trois (3) périodes complémentaires de 12 mois.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: estimation selon une simulation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Informations relatives aux délais de recours: Un référé pré contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat conformément à l'article L. 551-1 du code de justice administrative.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Organisation qui exécute le paiement: Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 710 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: DESK
Offre:
Identifiant de l’offre: DESK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 550 000,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 1
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 19/02/2025
Date de conclusion du marché: 12/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: a1b42365-cfff-47e4-a4cb-0f825da40529-01
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: REPROTECHNIQUE SCOP
Offre:
Identifiant de l’offre: REPROTECHNIQUE SCOP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 160 000,00 EUR
Place sur la liste des lauréats: 1
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Sous-traitance: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: lot 2
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 18/02/2025
Date de conclusion du marché: 12/03/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: a1b42365-cfff-47e4-a4cb-0f825da40529-01
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie
Numéro d’enregistrement: 13001334500017
Département: SG/SAFI/BAMAC
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75012
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0153186087
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: Rue de Jouy
Ville: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750000600024
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Ville: Paris
Code postal: 75700
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: DESK
Numéro d’enregistrement: 33873358700020
Adresse postale: 25 boulevard de la Vannerie
Ville: Saint Berthevin
Code postal: 53940
Subdivision pays (NUTS): Mayenne (FRG03)
Pays: France
Téléphone: 02 43 01 22 11
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75572
Subdivision pays (NUTS): FR101
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: REPROTECHNIQUE SCOP
Numéro d’enregistrement: 79368308700126
Adresse postale: 1-9 rue Débarcadère
Ville: Colombes
Code postal: 92700
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 01 47 88 76 76
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nom officiel: Ministère de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Ville: Paris
Code postal: 75572
Subdivision pays (NUTS): FR101
Pays: France
Lauréat de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 17bdbc9e-873b-4467-be2f-52ce77fc3118 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 27/03/2025 15:13:33 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 203080-2025
Numéro de publication au JO S: 63/2025
Date de publication: 31/03/2025
