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Étude sur les paysages dans les lotissements d'après guerre Étude sur les paysages dans les lotissements d'après guerre réalisation d'une étude sur les paysages dans les lotissements d'après-guerre ville : Paris Cedex 01 code_postal : 75033 lieu : 182...
Ministère culture et communication 75033Paris
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Étude sur les paysages dans les lotissements d'après guerre

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Marché public ou privé
Référence du marché : 220446

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (17/09/12)
12-181800
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-181800
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère culture et communication.
 Correspondant : Mme TOTH Françoise, Ministère de la culture et de la communication, 182, rue Saint Honoré 182, rue Saint Honoré 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-82-97, adresse internet : http://www.culture.gouv.fr/.

Objet du marché : réalisation d'une étude sur les paysages dans les lotissements d'après-guerre.

Caractéristiques principales : 
marché global traité à prix forfaitaire. Durée d'exécution de 6 mois
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le présent marché concerne une étude à réaliser sur la prise en compte et le traitement du paysage dans les lotissements construits après-guerre.
les objectifs de cette étude sont d'enrichir la connaissance sur les groupements de maisons individuelles réalisés en France à cette période et d'évaluer leurs qualités paysagères en établissant par l'analyse des projets et des réalisations les relations des ensembles bâtis au grand paysage, c'est à dire leur insertion dans le contexte paysager bâti et non bâti, en analysant la conception des espaces publics créés : composition, nature, forme etc.... Et en définissant une typologie des ensembles urbains étudiés sous l'angle du paysage. En outre, cette étude devra synthétiser de façon claire les approches d'intégration, les structures paysagère utilisées, les règles de conception et de composition des espaces publics et privés.
cette commande s'inscrit dans le cadre d' une étude, menée par la Direction générale des patrimoines -Service de l'architecture- sur les lotissements de l'après-guerre sur l'ensemble du territoire national et constitue une étape dans la réalisation d'une base de données regroupant les entités urbaines et architecturales les plus intéressantes et représentatives de cette période.
une liste provisoire de lotissements1 couvrant la période 1945-20112, qui comporte 58 sites en Ile-De-France et 177 sur l'ensemble du territoire national, a été élaborée par le service de l'architecture de la direction générale des patrimoines (Dgp)3. C'est à partir de cette liste que les exemples de lotissements servant de support à ce travail devront être choisis. Ce choix, qui sera fait conjointement avec la DGP devra être réparti sur l'ensemble du territoire et sur la totalité de la période.
l'équipe retenue pourra attirer l'attention de la DGP sur d'éventuels sites intéressants non répertoriés en vue de les intégrer à cette étude.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : le pouvoir adjudicateur n'exige ni cautionnement ni garantie.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : l'étude est financée sur le budget propre de la direction générale des patrimoines. Le marché est traité à prix forfaitaire.il donnera lieu au versement de trois acomptes : 30 % à l'issue de la phase 1, 40 % à l'issue de la phase 2 et le solde à la validation des livrables. Le délai global est fixé à 30 jours. Les prix sont fermes. Une avance pourra être versée dans les conditions de l'article 87 du code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : aucune forme de groupement n'est imposée.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat : attestation d'assurances en cours de validité;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm).

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : tout document relatif au pouvoir de la personne engageant la société.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique de l' offre : 60 %;
     - le prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 15 octobre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-58-DGPAT.

Renseignements complémentaires : le dossier de consultation est téléchargeable sur le site : marches-publics.gouv.fr.
les candidats peuvent envoyer leur offre sous format dématérialisé via le profil acheteur du ministère : marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 17 septembre 2012.

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