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Ministère culture et communication 75033Paris
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Étude relative aux réseaux internationaux en danse

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Marché public ou privé
Référence du marché : 222039

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (18/09/12)
12-183034
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-183034
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère culture et communication.
 Correspondant : Mme TOTH Françoise, Ministère de la culture et de la communication, 182, rue Saint Honoré 182, rue Saint Honoré 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-82-97, adresse internet : http://www.culture.gouv.fr/.

Objet du marché : étude sur les réseaux internationaux en danse : étude consistant à dresser une cartographie des différents réseaux de danse à l'international.

Caractéristiques principales : 
marché global à prix forfaitaire ferme. Durée d'exécution fixée à 6 mois. Prestation scindée en trois étapes : présentation de la liste des entretiens prévus et des premiers réseaux repérés - présentation des entretiens réalisés et de données recueillies - remise du document final
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : la mission d'étude consiste à dresser une cartographie des différents réseaux de danse à l'international. Pour chaque réseau international de chacun des domaines concernées (politiques culturelles, production et diffusion, enseignement supérieur, éducation artistique et culturelle, centres ressources en danse), il s'agit de décrire ses missions principales, sa sphère d'influence, sa gouvernance éventuelle, ses membres, ses modes de fonctionnement, ses sources de financement, ainsi que ses projets les plus emblématiques ou les plus récents, en distinguant les réseaux européens recevant ou non des fonds de la commission européenne.
montant prévisionnel du marché : 40 000 euro(s) toutes taxes comprises.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r novembre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : le pouvoir adjudicateur n'exige pas de cautionnement ni de garantie particulière.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : la dépense est imputée sur le budget propre de la direction générale de la création artistique. Le délai global de paiement est de 30 jours. Les prix du marché sont fermes et donnent lieu au versement de deux acomptes : 50 % à la fin de la première étape et le solde à la validation des livrables. Eu égard au montant du marché, les dispositions de l'article 87 du CMP ne s'appliquent pas (pas d'avance versée).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est convenu que le mandataire du groupement conjoint sera solidaire des autres membres du groupement pour les obligations contractuelles qui leur incomberaient.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - la valeur technique appréciée en tenant compte de la compréhension du besoin, de l'approche technique et méthologique et la composition de l'équipe affectée à l'étude : 55 %;
     - le prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 10 octobre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-59-DGCA.

Renseignements complémentaires : les candidats sont autorisés à déposer une offre sous format dématérialisé via la plate-forme des achats de l'etat à l'adresse suivante : www.marches-publics.gouv.fr.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 18 septembre 2012.

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