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Réalisation d'une étude d'impact de l'aide au portage sur les entreprises de presse et les entreprises de portage

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Marché public ou privé
Référence du marché : 171976

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/07/12)
12-151916
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-151916
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère culture et communication.
 Correspondant : Mme TOTH Françoise, Ministère de la culture et de la communication, 182, rue Saint Honoré 182, rue Saint Honoré, 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-80-00, courriel : mission-achats.sg@culture.gouv.fr, adresse internet : http://www.culture.gouv.fr/.

Objet du marché : la présente consultation a pour objet la réalisation d'une étude d'impact de l'aide au portage sur les entreprises de presse et les entreprises de portage, notamment pour la période 2009-2011, ainsi que de formuler des propositions d'ajustement du mécanisme de l'aide.
Lieu d'exécution et de livraison: 182 rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.

Caractéristiques principales : 
les États généraux de la presse écrite, tenus à l'automne 2008, ont débouché sur un vaste plan triennal destiné à restructurer les entreprises du secteur et les aider à faire face au virage du numérique. La Direction générale des médias et des industries culturelles (Dgmic), en charge de la gestion du fonds d'aide au portage, souhaite procéder à une étude en forme de bilan, notamment pour la période 2009-2011 de l'aide au portage réformée suite aux États généraux de la presse écrite
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 5 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : aucun cautionnement n'est exigé.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement est imputé sur le crédit de la Direction générale des Médias et des industries Culturelles du Ministère de la Culture et de la Communication. Le paiement des prestations s'effectuera dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception de la facture, dès lors que celle-ci aura été acceptée par le pouvoir adjudicateur. Le défaut de paiement dans les délais prévus ci-dessus fait courir de plein droit les intérêts moratoires au bénéfice du titulaire. Le taux d'intérêt moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé, majoré de sept points. Une avance peut être accordée en application de l'article 87 du Code des marchés publics.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : la constitution de groupements solidaires ou de groupements conjoints, au sens de l'article 51-1 du code des marchés publics, est autorisée. En cas de constitution de groupement conjoint, le mandataire qui se verrait attribuer le marché au terme de la consultation sera solidaire des autres membres du groupement pour les obligations contractuelles qui leur incomberaient.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique (compréhension  du besoin=20 %, approche technique et méthodologie=20%, composition de l'équipe affecté=15%)e : 55 %;
     - prix : 45 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 14 septembre 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGMIC-2012-44.

Renseignements complémentaires : négociation : si l'administration juge que les offres à l'ouverture de plis répondent parfaitement à ses besoins, elle n'engagera pas de négociation. Dans le cas contraire, la négociation sera engagée avec les candidats dont les offres à l'ouverture des plis sont susceptibles de répondre au mieux aux besoins de l'administration.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de la culture et de la communication Direction générale des médias et des industries culturelles Service du livre et de la lecture.
 Correspondant : M. Gaston Frédéric, 182 rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-80-00, courriel : frederic.gaston@culture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67281&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère de la culture et de la communication Secrétariat général Service des affaires financières et générales Mission Achats.
 Correspondant : Mme Toth Françoise, 182 rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-80-00, courriel : mission-achats.sg@culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de la culture et de la communication Direction générale des médias et des industries culturelles Service du livre et de la lecture.
 Correspondant : M. Gaston Frédéric, 182 rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-80-00, courriel : frederic.gaston@culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de la culture et de la communication Secrétariat général Service des affaires financières et générales Mission Achats.
 Correspondant : Mme Toth Françoise, 182 rue Saint-Honoré, 75033 Pairs Cedex 01, tél. : 01-40-15-80-00, courriel : mission-achats.sg@culture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67281&orgAcronyme=f5j.
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