Centrale des marchés
La conception graphique, la déclinaison, la réalisation, l'impression et la livraison des affiches, des guides, des sacs et des cartes postales de l'opération Premières Pages 2012 La conception graphique, la déclinaison, la réalisation, l'impression et la livraison des affiches, des guides, des sacs et des cartes postales de l'opération Premières Pages 2012. la conception gr...
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La conception graphique, la déclinaison, la réalisation, l'impression et la livraison des affiches, des guides, des sacs et des cartes postales de l'opération Premières Pages 2012

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Marché public ou privé
Référence du marché : 122420

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (01/06/12)
12-109512
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-109512
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère culture et communication.
 Correspondant : Mme TOTH Françoise, Ministère de la culture et de la communication, 182, rue Saint Honoré 182, rue Saint Honoré, 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-80-00, courriel : mission-achats.sg@culture.gouv.fr, adresse internet : http://www.culture.gouv.fr/.

Objet du marché : la conception graphique de l'affiche 2012 de l'opération Premières Pages ;
La déclinaison de cette affiche sur les sacs, dans le guide de l'opération, sur ses cartes postales, dans son dossier de presse et sur les cartons d'invitation au lancement de l'opération ;
La réalisation, l'impression et la livraison des affiches, des guides, des sacs et des cartes postales ;
La mise en place de la version 2012 du site Internet de l'opération et l'organisation d'une journée de formation pour les référents informatiques des départements participants à l'opération
.
Lieu d'exécution et de livraison: 182, rue Saint Honoré, 75033 Paris Cedex 01.

Caractéristiques principales : 
la conception graphique de l'affiche 2012 de l'opération Premières Pages ; La déclinaison de cette affiche sur les sacs, dans le guide de l'opération, sur ses cartes postales, dans son dossier de presse et sur les cartons d'invitation au lancement de l'opération ; La réalisation, l'impression et la livraison des affiches, des guides, des sacs et des cartes postales ; La mise en place de la version 2012 du site Internet de l'opération (www.premieres.pages.fr) et l'organisation d'une journée de formation pour les référents informatiques des départements participants à l'opération
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les documents papier devront être livrés pour le 16 novembre 2012, dans les départements suivants : Ain, Lot, Puy de Dôme, Pyrénées-Orientales, La Réunion, la Savoie, la Seine-Et-Marne, Paris (CNAF et Ministère de la Culture et de la Communication). Il est demandé de livrer 36 000 guides / 30 000 sacs / 62 000 cartes postales et 5 900 affiches.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est exigé aucun cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les prestations sont financées sur le budget du ministère de la Culture et de la Communication. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours conformément aux dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics. Le défaut de paiement dans les délais prévus au présent marché fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêts de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : il est possible de présenter pour le marché plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
     - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - valeur technique de l'offre (qualité de l'équipe en charge du dossier, qualité graphique appréciée à partir des modèles déjà réalisés ou de maquettes répondant aux exigences du ccp, compétences techniques en matière de réalisation de site internet à partir de modèles déjà réalisés ou de simulations répondant aux exigences du ccp, calendrier de réalisation, qualité du support papier : 60 %;
     - prix : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 juin 2012, à 17 heures.
Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2012-27-DGMIC.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 1.e.r juin 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de la Culture et de la Communication Direction Générale des médias et des industries culturelles Service du livre et de la lecture.
 Correspondant : Mme Pujol Monique, 182 rue Saint Honoré, 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-73-09, courriel : monique.pujol@culture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5883&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère de la Culture et de la Communication Direction Générale des médias et des industries culturelles Service du livre et de la lecture.
 Correspondant : Mme Pujol Monique, 182 rue Saint Honoré, 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-73-09, courriel : monique.pujol@culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de la Culture et de la Communication Direction Générale des médias et des industries culturelles Service du livre et de la lecture.
 Correspondant : Mme Pujol Monique, 182 rue Saint Honoré, 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-73-09, courriel : monique.pujol@culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de la culture et de la communication Secrétariat Général Service des affaires financières et générales Mission Achat.
 Correspondant : Mme Toth Françoise, 182 rue Saint Honoré, 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-80-00, courriel : mission-achats.sg@culture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5883&orgAcronyme=f5j.
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