Centrale des marchés
F-Paris: Services d'études II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Assistance à la conduite d'études. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Serv...
Ministère culture et communication 75000Paris 0140158000
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F-Paris: Services d'études

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67115

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102514-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 01
+33 140158000
FRANCE
Ministère culture et communication
Mme Toth Françoise
182 rue Saint-Honoré
75033
mission-achats.sg@culture.gouv.fr

Adresse(s) internet:

http://www.culture.gouv.fr/

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris Cedex 01
+33 140158000
FRANCE
Ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, service des affaires financières et générales, mission achats
Mme Toth Françoise
182 rue Saint-Honoré
75033
mission-achats.sg@culture.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris Cedex 01
+33 140158000
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5547&orgAcronyme=f5j
Ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, service des affaires financières et générales, mission achats
Mme Toth Françoise
182 rue Saint-Honoré
75033
mission-achats.sg@culture.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris Cedex 01
+33 140158000
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5547&orgAcronyme=f5j
Ministère de la culture et de la communication, secrétariat général, service des affaires financières et générales mission achats
Mme Toth Françoise
182 rue Saint-Honoré
75033
mission-achats.sg@culture.gouv.fr


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Assistance à la conduite d'études.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 182 rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01, FRANCE.
Paris
FR101


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en mois: 24

II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assistance pour la conduite d'études sur des projets spécifiques et dans la mise en oeuvre de projets de transformation.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
La consultation a pour objet le lancement d'un projet de marché dont les objectifs principaux sont, conduire des études sur des projets spécifiques et assister le département de la stratégie et de la modernisation dans la mise en oeuvre de projets de transformation, notamment sous forme de ré-ingénierie de processus. Les études que devra mener le titulaire sont de trois natures: Études d'opportunité: exemple: opportunité de lancer un projet de dématérialisation du dossier agent, études de cadrage (exemple: cadrage d'un projet d'amélioration du processus de gestion des bons de commande au sein de l'administration centrale) et autres études ponctuelles (exemple: méthodologie retenue par des entités publiques ou privées pour gérer des projets de système d'information décisionnels). Le montant de la dépense est estimé à 150 000 EUR HT par an.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché pourra être reconduit une fois sur demande expresse du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché, reconduction comprise, ne peut être supérieure à 2 ans.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Il n'est exigé aucun cautionnement.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le pouvoir adjudicateur finance le projet de marché sur ses ressources propres. Les paiements sont effectués par virement administratif. L'Article 98 du code des marchés publics précise que le délai maximum de paiement de l'état est de trente jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Les modalités de mise en oeuvre du délai global de paiement des marchés publics et de calcul des intérêts moratoires sont détaillées par le décret no 2002-232 du 21.2.2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le marché est révisable annuellement (indice syntec).
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter en groupement. En cas de groupement, les candidatures et les offres seront présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire des membres du groupement dûment habilité pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché et chargé de la coordination des commandes. Si l'attributaire du marché est un groupement conjoint, il ne sera pas contraint de se transformer en groupement solidaire (article 51 VII du code des marchés publics). Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même candidat ne peut pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements, en application des dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit présenter à l'appui de sa candidature une lettre de candidature (DC1), dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager sa société, une déclarations du candidat (DC2) dûment complétées.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Le candidat doit présenter à l'appui de sa candidature une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, une déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires, relatif aux services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou à défaut pour une nouvelle société, une déclaration appropriée de banque, une présentation des références détaillées de moins de 3 ans concernant les services objet du marché (pour chacune des références exigées ci-dessus, présentation de coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements).
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat doit présenter à l'appui de sa candidature une indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des candidatures, les certificats de qualifications professionnelles (le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) et une preuve d'assurance pour les risques professionnels.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Méthodologie (compréhension du besoin, approche proposée pour chaque nature de prestation, démarche proposée pour cadrer chaque mission objet des commandes, traitement du besoin de pilotage, modèles de documents fournis). Pondération 35
2. Prix jugé à partir d'un scénario de commandes. Pondération 30
3. Adéquation des moyens: expérience de l'équipe, profil de l'équipe (compétences jugées sur Cv), charges (adéquation de la charge et niveau de séniorité). Pondération 35

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DSM_2012_15
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3)
Informations complémentaires
Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges seront communiqués par le ministère de la culture et de la communication, 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les offres sont envoyées uniquement par voie dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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