Centrale des marchés
Conception, réalisation, aménagement, montage et démontage de stand dans le cadre des manifestations auxquelles le ministère de la Culture et de la communication participe Conception, réalisation, aménagement, montage et démontage de stand dans le cadre des manifestations auxquelles le ministère de la Culture et de la communication participe la présente consultation ...
Ministère culture et communication 75033Paris mission-achats.sg@culture.gouv.fr
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Conception, réalisation, aménagement, montage et démontage de stand dans le cadre des manifestations auxquelles le ministère de la Culture et de la communication participe

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Marché public ou privé
Référence du marché : 271033

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (08/10/12)
12-196597
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-196597
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère culture et communication.
 Correspondant : Mme TOTH Françoise, Ministère de la culture et de la communication, 182, rue Saint Honoré 182, rue Saint Honoré 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-80-00, courriel : mission-achats.sg@culture.gouv.fr, adresse internet : http://www.culture.gouv.fr/.

Objet du marché : la présente consultation porte sur la conception, la réalisation, l'aménagement, le montage et le démontage du stand dans le cadre des manifestations auxquelles le ministère de la Culture et de la communication participe. Le ministère de la culture et de la communication participe à deux salons organisés au Parc des Expositions de Versailles : Salon européen de l'éducation du 22 au 25 novembre 2012, salon des formations artistiques du 1er au 2 février 2013.
Lieu d'exécution : parc des Expositions de Versailles 1 place de la Porte de Versailles, 75015 Paris.
Lieu de livraison : ministère de la Culture et de la Communication 182 rue Saint Honoré, 75033 Paris Cedex 01.

Caractéristiques principales : 
le salon européen de l'éducation se déroulera du 22 au 25 novembre 2012, la surface réservée pour le ministère est de 36 m2 (6x6 m) en ilot. Le salon des formations artistiques se déroulera le 1er et le 2 février 2013 la surface réservée pour le ministère est de 60 m2 (6x10 m) en ilot. Les prestations sont détaillées dans le cahier des clauses techniques du présent marché. Le marché prendra effet à sa date de notification et prendra fin après la livraison des documents d'information restants, dans la semaine suivant le démontage du stand du Salon des Formations artistiques
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le budget de référence pour l'opération est fixé à 65 000 euro(s) hors taxes.
Refus des variantes.
Cautionnement et garanties exigés : il n'est exigé aucun cautionnement.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le financement sera assuré sur le budget propre du ministère de la culture et de la communication. Une avance peut être accordée dans les conditions des articles 87 et 88 du code des marchés publics. Le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Les modalités de mise en œuvre du délai global de paiement des marchés publics et de calcul des intérêts moratoires sont détaillées par le décret no 2002-232 du 21 février 2001 modifié par le décret no 2008-1555 du 31 décembre 2008 et par la circulaire générale d'application du 13 mars 2002.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : en cas d'attribution à un groupement d'entreprises, la forme juridique que devra revêtir le groupement est le groupement solidaire.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
     - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - qualité et originalité des projets de scénographie : 50 %;
     - capacité technique à réaliser les aménagements et délais de fabrication : 20 %;
     - prix proposé pour la prestation et sa répartition par poste : 30 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 26 octobre 2012, à 12 heures.
Délai minimum de validité des offres : 60 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DIC_2012_64.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 8 octobre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de la culture et de la communication Département de l'information et de la communication Secrétariat général.
 Correspondant : Mlle RODRIGUEZ Karine, 3, rue de Valois 75001 Paris, tél. : 01-40-15-80-00, courriel : karine.rodriguez@culture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78287&orgAcronyme=f5j.
Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère de la culture et de la communication Département de l'information et de la communication Secrétariat général.
 Correspondant : Mlle RODRIGUEZ Karine, 3, rue de Valois 75001 Paris, tél. : 01-40-15-80-00, courriel : karine.rodriguez@culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et technique peuvent être obtenus : Ministère de la culture et de la communication Département de l'information et de la communication Secrétariat général.
 Correspondant : Mlle RODRIGUEZ Karine, 3, rue de Valois 75001 Paris, tél. : 01-40-15-80-00, courriel : karine.rodriguez@culture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de la culture et de la communication Secrétariat général Service des affaires financières et générales Mission achats.
 Correspondant : Mme toth festu Françoise, 182, rue Saint-Honoré 75033 Paris Cedex 01, tél. : 01-40-15-80-00, courriel : mission-achats.sg@culture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=78287&orgAcronyme=f5j.
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