Centrale des marchés
75 Prestations d'assistance pour la conduite d'études sur des projets spécifiques et dans la mise en oeuvre de projets de transformation à Paris 75 Prestations d'assistance pour la conduite d'études sur des projets spécifiques et dans la mise en oeuvre de projets de transformation à Paris ville : Paris Cedex 01 lieu : 182, rue Saint Ho...
Ministère culture et communication 75000Paris
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75 Prestations d'assistance pour la conduite d'études sur des projets spécifiques et dans la mise en oeuvre de projets de transformation à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71528

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64515

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère culture et communication, 182, rue Saint Honoré 182, rue Saint Honoré, contact : françoise TOTH, à l'attention de Mme TOTH Françoise, F-75033 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 40 15 80 00. E-mail : mission-achats.sg@culture.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.culture.gouv.fr/.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de la culture et de la communication Secrétariat général Service des affaires financières et générales Mission achats, 182, rue Saint-Honoré, contact : françoise TOTH, à l'attention de Mme TOTH Françoise, F-75033 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 40 15 80 00. E-mail : mission-achats.sg@culture.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de la culture et de la communication Secrétariat général Service des affaires financières et générales Mission achats, 182, rue Saint-Honoré, contact : françoise TOTH, à l'attention de Mme TOTH Françoise, F-75033 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 40 15 80 00. E-mail : mission-achats.sg@culture.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5547&orgAcronyme=f5j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de la culture et de la communication Secrétariat général Service des affaires financières et générales Mission achats, 182, rue Saint-Honoré, contact : françoise TOTH, à l'attention de Mme TOTH Françoise, F-75033 Paris Cedex 01. Tél. : (+33) 1 40 15 80 00. E-mail : mission-achats.sg@culture.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=5547&orgAcronyme=f5j

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
assistance à la conduite d'études.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 10 Services d'études de marché et de sondages.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services182, rue Saint-Honoré, 75033 Paris Cedex 01.
Code NUTS : FR101.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 24.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
la présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d'assistance pour la conduite d'études sur des projets spécifiques et dans la mise en oeuvre de projets de transformation.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : la consultation a pour objet le lancement d'un projet de marché dont les objectifs principaux sont, conduire des études sur des projets spécifiques et assister le département de la stratégie et de la modernisation dans la mise en oeuvre de projets de transformation, notamment sous forme de ré-ingénierie de processus. Les études que devra mener le titulaire sont de trois natures: Études d'opportunité : exemple : opportunité de lancer un projet de dématérialisation du dossier agent, études de cadrage (exemple : cadrage d'un projet d'amélioration du processus de gestion des bons de commande au sein de l'administration centrale) et autres études ponctuelles (exemple : méthodologie retenue par des entités publiques ou privées pour gérer des projets de système d'information décisionnels). Le montant de la dépense est estimé à 150.000euro(s) (H.T.) par an.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché pourra être reconduit une fois sur demande expresse du pouvoir adjudicateur. La durée totale du marché, reconduction comprise, ne peut être supérieure à deux ans.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Il n'est exigé aucun cautionnement.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le pouvoir adjudicateur finance le projet de marché sur ses ressources propres. Les paiements sont effectués par virement administratif. L'article 98 du code des marchés publics précise que le délai maximum de paiement de l'état est de trente jours. Le dépassement du délai de paiement ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché ou le sous-traitant, le bénéfice d'intérêts moratoires, à compter du jour suivant l'expiration du délai. Les modalités de mise en oeuvre du délai global de paiement des marchés publics et de calcul des intérêts moratoires sont détaillées par le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en oeuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics. Le marché est révisable annuellement (indice syntec).
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent se présenter en groupement. En cas de groupement, les candidatures et les offres seront présentées soit par l'ensemble des membres du groupement, soit par le mandataire des membres du groupement dûment habilité pour représenter ces opérateurs économiques au stade de la passation du marché et chargé de la coordination des commandes. Si l'attributaire du marché est un groupement conjoint, il ne sera pas contraint de se transformer en groupement solidaire (article 51 VII du code des marchés publics). Un même candidat ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché. Un même candidat ne peut pas présenter sa candidature à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupementsou en qualité de membre de plusieurs groupements, en application des dispositions de l'article 51-vi du code des marchés publics.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit présenter à l'appui de sa candidature une lettre de candidature (Dc1), dûment complétée, datée et signée par une personne habilitée à engager sa société, une déclarations du candidat (Dc2) dûment complétées.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit présenter à l'appui de sa candidature une déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles, une déclaration du candidat concernant le chiffre d'affaires, relatif aux services objet du marché, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ou à défaut pour une nouvelle société, une déclaration appropriée de banque, une présentation des références détaillées de moins de 3 ans concernant les services objet du marché (pour chacune des références exigées ci-dessus, présentation de coordonnées, chez les clients, de personnes susceptibles d'apporter des renseignements).
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit présenter à l'appui de sa candidature une indication des effectifs du candidat ventilés par compétence, importance du personnel d'encadrement et évolution des effectifs cadres et non cadres, dans le domaine objet du marché pour chacune des trois dernières années précédant la date de remise des candidatures, les certificats de qualifications professionnelles(le pouvoir adjudicateur dans ce cas précise que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat) et une preuve d'assurance pour les risques professionnels.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. méthodologie (compréhension du besoin, approche proposée pour chaque nature de prestation, démarche proposée pour cadrer chaque mission objet des commandes, traitement du besoin de pilotage, modèles de documents fournis)
Pondération : 35.
2. prix jugé à partir d'un scénario de commandes
Pondération : 30.
3. adéquation des moyens : expérience de l'équipe, profil de l'équipe (compétences jugées sur cv), charges (adéquation de la charge et niveau de séniorité)
Pondération : 35.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DSM_2012_15.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
Les renseignements complémentaires éventuels sur les cahiers des charges seront communiqués par le ministère de la culture et de la communication , 6 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Les offres sont envoyées uniquement par voie dématérialisée.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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