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Marché global d'édition et de routage des enquêtes de la DARES II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Marché global d'édition et de routage des enquêtes de la DARES. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de li...
Ministère chargé du travail 75902Paris
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Marché global d'édition et de routage des enquêtes de la DARES

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170714

Date de clôture estimée : 19/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237567-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 15
FRANCE
Ministère chargé du travail
M. Magnier Antoine
Le représentant du pouvoir adjudicateur, directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques
39/43 quai André Citroën
75902

Adresse(s) internet:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63075&orgAcronyme=e8r

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris Cedex 15
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63075&orgAcronyme=e8r
Ministère du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social
39/43 quai André Citroen
75902

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris Cedex 15
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63075&orgAcronyme=e8r
Ministère du travail, de l'emploi de la formation professionnelle et du dialogue social
39/43 quai André Citroën
75902

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris Cedex 15
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=63075&orgAcronyme=e8r
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
39/43 quai André Citroen
75902


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Autre: production d'études et de statistiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Marché global d'édition et de routage des enquêtes de la DARES.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 15: Services de publication et d'impression sur la base d'une redevance ou sur une base contractuelle
Code NUTS

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Durée de l’accord-cadre

Durée en années: 4
Justification d’un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans: Il s'agit d'un marché à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet les opérations de pré-presse, l'impression, le conditionnement et le stockage des questionnaires et de leurs documents d'accompagnement, l'impression d'enveloppes, la personnalisation, la mise sous pli et le routage, ainsi que la réalisation de prestations annexes.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'impression et services connexes
79800000
II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8) Lots
Division en lots: non
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
Il n'est fixé ni montant minimum, ni montant maximum. Il n'est fixé ni quantités minimales, ni quantités maximales.
Valeur estimée hors TVA: 1 700 000 EUR

II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché est notifié au terme de la procédure d'appel d'offres. Le marché est conclu pour une durée de validité initiale d'un an, à compter de sa date de notification. Il est renouvelable annuellement par reconduction tacite sans que sa durée totale n'excède quatre ans à compter de sa date de notification. Si le pouvoir adjudicateur ne désire pas reconduire le marché, il en informe le titulaire par décision écrite notifiée au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité du marché.

II.2.3) Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
Les prestations sont garanties pendant une durée de 6 mois. Conformément à l'article 28 du CCAG-FCS, le point de départ du délai de garantie est la date d'admission des prestations. En effet, la vérification effectuée à partir des bordereaux comptables porte sur la quantité de travail effectué dans les délais prescrits. Ces documents ne permettent pas une appréciation de la qualité de la prestation. au titre de cette garantie, le titulaire s'oblige à exécuter à nouveau sans délai et à ses frais la partie de la prestation reconnue défectueuse après l'admission des prestations.
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le financement provient des ressources propres du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du Dialogue Social, La dépense sera imputée sur les crédits de la mission travail et emploi, programme 155, action 6, sous-action 1, compte PCE 6185 (travaux d'impression) et 611888 (autres services extérieurs divers).
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats ont la faculté de présenter une offre en tant que candidats individuels, ou en tant que membres d'un groupement. Conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, la forme du groupement solidaire n'est pas exigée lors de la présentation des offres. Toutefois, cette forme de groupement sera imposée dans le cas où l'offre présentée serait retenue par le pouvoir adjudicateur.
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Documents relatifs à la candidature: - la lettre de candidature établie sur l'imprimé Dc1, valant attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner et satisfait à ses obligations fiscales et à ses obligations sociales sur la période allant du 1er janvier 2012 au 30 juin 2012;; - la déclaration du candidat établie sur l'imprimé Dc2 portant mention des informations suivantes: - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère le marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles; - une copie du ou des jugements produits à cet effet en cas de redressement judiciaire; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années; - la présentation d'une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - les titres d'études et professionnels des personnels mobilisés pour exécuter les prestations: niveau de qualification, formation, expérience et expérience de l'équipe de travail. La remise des CV est facultative. Les candidats établis hors de France produisent les certificats équivalents dans leur pays d'origine ou une déclaration sous serment en langue française (cf. article 45 V du code des marchés publics).
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Le candidat joint à sa candidature l'ensemble de la documentation, en particulier celle relative à son parc de machines d'impression et de routage, permettant d'apprécier sa capacité à: - éditer documents et enveloppes à haut débit; - prendre en charge l'édition quadrichromie; - prendre en charge l'intégration de la personnalisation dans le processus d'édition, c'est-à-dire la dématérialisation de la personnalisation; - prendre en charge la personnalisation de préimprimés; - garantir les objectifs fixés à l'article 5.1 du CCAP; - prendre en charge la mise sous pli mécanique de haut débit.

III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière : non
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
1. La compréhension, l'appropriation et le respect des obligations du cahier des clauses particulières. Pondération 15
2. Le niveau de réponse de l'offre aux objectifs définis à l'article 5.1 du cahier des clauses administratives particulières. Pondération 15
3. Les moyens humains et organisationnels permettant d'assurer la qualité et les délais d'exécution des prestations. Pondération 10
4. La qualité et la clarté des méthodes et des techniques proposées pour atteindre les résultats. Pondération 10
5. Le prix. Pondération 50

IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-73-042
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
19.9.2012 - 17:30
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Sous réserve de non reconduction le prochain avis sera publié dans 4 ans.

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne: non
VI.3) Informations complémentaires
http://www.telecom.gouv.fr/rubriques-menu/entreprises-economie-numerique/certificats-references-pris-v1/179.html

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24 juillet 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75004
greffe.ta-paris@juradm.fr
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Le greffe du Tribunal administratif de Paris
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
24.7.2012
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