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F-Paris: Services de santé et de sécurité II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Ao coordination SPS no 2012-04-pi. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Serv...
Ministère chargé du travail 75000Paris 0144383822 0144383999
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F-Paris: Services de santé et de sécurité

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Marché public ou privé
Référence du marché : 68656

Date de clôture estimée : 11/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (31/03/12)
104496-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 15
+33 144383999
+33 144383822
FRANCE
Ministère chargé du travail
Mme Rivalan Pauline
Joël Blondel directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
39/43 quai André Citroën
75902
dagemo-dlp.marches-publics@travail.gouv.fr

Adresse(s) internet:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1579&orgAcronyme=e8r

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris Cedex 15
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1579&orgAcronyme=e8r
Ministère chargé du travail Dagemo-DLP
points de contacts susmentionnés
39-43 quai André Citroen
75902

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris Cedex 15
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1579&orgAcronyme=e8r
Ministère du travail de l'emploi et de la santé Direction de l'administration générale et de la modernisation des services - DLP
points de contacts susmentionnés
39-43 quai André Citroën
75902

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris Cedex 15
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1577&orgAcronyme=e8r
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Direction de l'administration générale et de la modernisation des services-DLP
points de contacts susmentionnés
39-43 quai André Citroën
75902


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Ao coordination SPS no 2012-04-pi.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 12: Services d'architecture; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère; services connexes de consultations scientifiques et techniques; services d'essais et d'analyses techniques
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: 75007 Paris FRANCE.
Paris
FR101


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le marché a pour objet la réalisation de prestations de coordination de sécurité et de protection de la santé (SPS) pour l'opération de travaux de rénovation prévue par le ministère en charge du travail, sur le site de l'hôtel du Châtelet - 127 rue de Grenelle - 75007 Paris FRANCE. Les missions SPS portant sur l'opération précitée, comprennent les projets de rénovation (PR) suivants: -PR1: mise en conformité des installations électriques; -PR 2: création de salles de réunions polyvalentes; -PR 3: isolation des combles; -PR 4: sécurisation et la mise en place d'une GTB; -PR 5: étanchéité, isolation et sureté des terrasses; -PR 6: changement de l'ascenseur avec accès au sous sol; -PR 7: réfection des portails de Grenelle et Invalides; -PR 8: mise en place d'un dispositif de sécurisation dans les zones d'accrochage des drapeaux; -PR 9: mise en place d'une grille d'enceinte donnant sur le boulevard des Invalides et d'un portail courette ouest. Le bâtiment concerné est classé partiellement au titre des monuments historiques.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services de santé et de sécurité
71317200

Services de conseil en matière de santé et de sécurité
71317210


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
Le marché est conclu à prix forfaitaire, dont le montant global par tranche est fixé dans l'acte d'engagement du marché. La décomposition de ces prix forfaitaires figure dans les annexes financières (DPGF 1 à 3). Le présent marché est conclu avant la conception de l'ouvrage. Le forfait présenté est donc fondé sur les estimations des travaux (article 5.1 du CCP). Ce marché se compose d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles: -tranche ferme: missions de coordination SPS pour les travaux des Projet de rénovation (PR) 1 à PR7; -tranche conditionnelle 1: PR 8; -tranche conditionnelle 2: PR 9. Chaque PR visé au titre de la tranche ferme et des tranches conditionnelles, est divisé en 2 phases: conception et réalisation.
II.2.2)
Information sur les options
Options: non
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le présent marché est financé exclusivement à partir de ressources issues du budget de l'etat et imputé sur la mission ministérielle GA "gestion des finances publiques et des ressources humaines" - programme 309. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel sont payés dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, à l'attributaire du marché. Toutefois, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution, la forme du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: -en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; -en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: En application des articles 43 à 47 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006, le candidat doit produire, en langue française, conformément à l'avis d'appel public à la concurrence, les informations suffisantes attestant de ses capacités juridiques ou capacités à accéder à la commande publique, de ses capacités financières, capacités professionnelles et techniques. Pour tous ces éléments, les candidats pourront utilement recourir aux documents fournis en complément du dossier de consultation. -lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur l'imprimé Dc1; -déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie sur l'imprimé DC2. Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du marché.
III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent produire une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d’indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation: oui
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier non
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix des prestations (%). Pondération 60
2. Valeur technique de l'offre analysée au regard des éléments du mémoire technique (%). Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-04-PI
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
non
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
11.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres: non
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1579&orgAcronyme=e8r

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du tribunal de Paris à l'adresse indiquée ci-dessus
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
29.3.2012
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