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F-Paris: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Ao Sténotypie n° 2012-84-012. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation Services ...
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F-Paris: Services administratifs relatifs aux activités des entreprises

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Marché public ou privé
Référence du marché : 67123

Date de clôture estimée : 10/05/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (30/03/12)
102505-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 15
+33 144383999
+33 144383822
FRANCE
Ministère chargé du travail
Mme Rivalan Pauline
Joël Blondel, directeur de l'administration générale et de la modernisation des services
39/43 quai André Citroën
75902
dagemo-dlp.marches-publics@travail.gouv.fr

Adresse(s) internet:

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1577&orgAcronyme=e8r

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris Cedex 15
FRANCE
Ministère chargé du travail Dagemo-DLP
points de contacts susmentionnés
39-43 quai André Citroen
75902

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris Cedex 15
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1577&orgAcronyme=e8r
Ministère du travail de l'emploi et de la santé, direction de l'administration générale et de la modernisation des services - DLP
points de contacts susmentionnés
39-43 quai André Citroën
75902

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris Cedex 15
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1577&orgAcronyme=e8r
Ministère du travail, de l'emploi et de la santé, direction de l'administration générale et de la modernisation des services-DLP
points de contacts susmentionnés
39-43 quai André Citroën
75902


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Ao Sténotypie n° 2012-84-012.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 27: Autres services
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ile de France.
Île de France
FR10


II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L’avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet des prestations de sténotypie pour le compte du ministère en charge du travail.
II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services administratifs relatifs aux activités des entreprises
75112000

Services de dactylographie, de traitement de texte et de publication assistée par ordinateur
79550000


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: non
II.1.9)
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
C'Est un marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77 I du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum. L'Estimation des besoins en quantité pour la première année d'exécution est présentée en annexe 1 du règlement de consultation.
II.2.2)
Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est reconductible annuellement de manière tacite, 3 fois, à la date anniversaire du contrat sans que la durée ne puisse excéder 4 ans.

II.2.3)
Reconduction
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Nombre de reconductions éventuelles: 3

II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
Durée en mois: 12 (à compter de la date d’attribution du marché)
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Le présent marché est financé exclusivement à partir de ressources issues du budget de l'État et imputé sur la mission interministérielle travail et emploi - programme 155 - action 05 et sur le BOP n° 2 "soutien administration centrale". Les somme dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel sont payés dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, à l'attributaire du marché. Toutefois, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution, la forme du groupement est solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4)
Autres conditions particulières
L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières: non
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — En application des articles 43 à 47 du CMP et de l'arrêté du 28.8.2006, le candidat doit produire, en langue française, conformément à l'avis d'appel public à la concurrence, les informations suffisantes attestant de ses capacité juridique ou capacité à accéder à la commande publique, de ses capacités financières, capacités professionnelles et techniques. Pour tous ces éléments, les candidats pourront utilement recourir aux documents fournis en complément du dossier de consultation,
— Lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur l'imprimé DC1,
— Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie sur l'imprimé DC2. Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du marché.

III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: Les candidats doivent produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
Les candidats doivent produire une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
1. Prix des prestations (en %). Pondération 60
2. Valeur technique de l'offre analysée au regard des éléments du cadre de réponse technique (en %). Pondération 40

IV.2.2)
Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée: non
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
2012-84-012
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
10.5.2012 - 16:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.3.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris Cedex 04
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
VI.4.2)
Introduction des recours
VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
Greffe du Tribunal de Paris à l'adresse indiquée ci-dessus
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
28.3.2012
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