Centrale des marchés
conduite du changement 75 d'enrichir le diagnostic établi par les groupes de réflexion des DIRECCTE et DIECCTE et d'accompagner la démarche de conduite du changement à Paris ville : Paris Cedex 15 lieu : 39/43 Quai ...
Ministère chargé du travail 75902Paris dagemo-dlp.marches-publics@travail.gouv.fr
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Conduite du changement

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Marché public ou privé
Référence du marché : 537815

Date de clôture estimée : 02/05/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (27/03/13)
13-53181
JOUE (26/03/13)
100729-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère chargé du travail, 39/43 Quai André Citroën 39/43 Quai André Citroën, contact : melle Amel BOUKDIR, F-75902 Paris Cedex 15. E-mail : dagemo-dlp.marches-publics@travail.gouv.fr.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
conduite du changement.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesfrance métropolitaine (Corse incluse).
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet d'enrichir le diagnostic établi par les groupes de réflexion des DIRECCTE et DIECCTE et d'accompagner la démarche de conduite du changement.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79419000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le présent marché est un marché à bons de commande à prix mixtes.
Ce marché se compose d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles
- la tranche Ferme comprend la réunion de lancement, la prestation d'enrichissement du diagnostic et la première étape d'accompagnement à la conduite au changement.
- tranche Conditionnelle n°1 comprend la seconde étape d'accompagnement à la conduite du changement, le suivi et l'animation de la réflexion sur la conduite du changement.
- tranche Conditionnelle n° 2 comprend la deuxième année d'accompagnement à la conduite du changement, le suivi et l'animation de la réflexion sur la conduite du changement.
Le présent marché est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Les prestations forfaitaires et unitaires liées à chaque tranche sont précisées dans l'annexe financiere.

Valeur estimée hors TVA : 240 000 EUR.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 30(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le marché est financé sur les ressources propres du ministère du Travail, de l'emploi, de la
formation Professionnelle et du Dialogue Social. Les dépenses correspondantes seront imputées sur le
programme 155, action 5, sous-action 1, du budget du ministère du Travail, de l'emploi, de la Formation
Professionnelle et du Dialogue Social.
Le paiement se fait par virement administratif sur le compte du titulaire dans un délai global maximum de 30
jours.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : l'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la
forme souhaitée par le représentant du pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire ou conjoint avec
mandataire solidaire.
En cas de groupement, le candidat devra préciser dans l'acte d'engagement (rubrique B3) le ou les comptes à
créditer.
Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint d'assurer sa
transformation pour se conformer au souhait du représentant du pouvoir adjudicateur.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres
d'un ou plusieurs groupements. Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Un même prestataire ne pourra pas être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application des articles 43 à 47 du CMP et de l'arrêté du 28 août 2006, le candidat doit produire, en langue française les informations suffisantes attestant de ses :
- capacité juridique ou capacité à accéder à la commande publique ;
- capacités financières ;
- capacités professionnelles et techniques.
Pour tous ces éléments, les candidats pourront utilement recourir aux documents téléchargeables à partir du site du ministère de l'economie, de l'industrie et de l'emploi : http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
- lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur l'imprimé Dc1 ;
- déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie sur l'imprimé Dc2.
En cas de candidatures groupées, chaque membre du groupement est tenu de fournir l'ensemble des pièces demandées ci-dessus, en application des articles 43 à 47 du Cmp.
Conformément à la rubrique D2 du Dc2, le candidat faisant l'objet d'un redressement judiciaire est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Ces informations peuvent être mentionnées à la rubrique D1 du Dc2.
Les candidats doivent également produire une liste des principaux services objet du marché effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
dans ces cas, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats-Membres.
Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. la valeur technique de l'offre , elle sera évaluée sur la base des sous-critères suivants , eux mêmes afféctés de la pondération indiquée pour définir la note technique
Pondération : 80.
2. compréhension du besoin et des enjeux, qualité et pertinence de la réponse au regard du cahier des charges (en % de la valeur de l'offre)
Pondération : 15.
3. adéquation des compétences et expériences des intervenants proposés pour la conduite de la mission (en % de la valeur de l'offre)
Pondération : 45.
4. organisation et méthodologie envisagées pour la conduite de la mission (en % de la valeur de l'offre)
Pondération : 20.
5. prix des prestations évalué sur la base des sous-critères suivants eux même affectés de la pondération indiquée pour définir la note relative au prix proposé
Pondération : 20.
6. eléments chiffrés proposés au titre des prestations forfaitaires ( en % de la valeur de l'offre)
Pondération : 15.
7. eléments chiffrés proposés au titre des prestations à bons de commande (en % dela valeur de l'offre)
Pondération : 5.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-84-007.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 mai 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Le dossier de consultation doit être téléchargé sur la plate-forme des achats de
l'etat (Place) à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=101475&orgAcronyme=e8r
sous la référence : 2013-84-007
demandes de renseignements: pour les modalités pratiques, se référer à l'article 7 du règlement de la
consultation.
Conformément à l'article 6 du règlement de la consultation, la remise des plis peut-être effectuée par voie
dématérialisée via la plateforme ou par voie papier.
Date prévisionnelle de début d'exécution du marché : 2ème semestre 2013.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22 mars 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris, F-75181 Paris. E-mail : greffe-ta.paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours S'adresser au greffe du tribunal administratif indiqué ci-dessus,
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 22 mars 2013.

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