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75 prestation pour la mise en place d'une mission d'expertise chsct, visant à identifier les impacts du projet euclid sur les conditions de travail des agents concernés à Paris 75 prestation pour la mise en place d'une mission d'expertise chsct, visant à identifier les impacts du projet euclid sur les conditions de travail des agents concernés à Paris le marché a pour obj...
Ministère chargé du travail 75902Paris
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75 prestation pour la mise en place d'une mission d'expertise chsct, visant à identifier les impacts du projet euclid sur les conditions de travail des agents concernés à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 693921

Date de clôture estimée : 03/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/05/13)
13-84642

75Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère chargé du travail.
Correspondant : M. Tissot Nicolas, Représentant du pouvoir adjudicateur, 39/43 Quai André Citroën 39/43 Quai André Citroën 75902 Paris Cedex 15 adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet du marché : le marché a pour objet la mise en place d'une mission d'expertise CHSCT, visant à identifier les impacts du projet EUCLID sur les conditions de travail des agents concernés.

Catégorie de services : 25.

C.P.V. - Objet principal : 98112000.

Lieu d'exécution : dans les locaux du ministère.

Code NUTS : øFR10ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
le présent marché est un marché à bons de commande comprenant une partie forfaitaire et une partie à bons de commande telles qu'indiquées en annexe financière à l'acte d'engagement. L'émission des bons de commande s'effectue au fur et à mesure des besoins de l'administration.
le marché est sans montant minimum
le montant maximum du présent marché est de 80 000 €o(s)ht (quatre vingt mille EUR hors Taxes).
Le montant de la prestation forfaitaire est estimé à 45 000 €o(s)ht (quarante cinq mille EUR hors taxes)
le présent marché est un marché à prix mixte dont le prix forfaitaire et les prix unitaires figurent dans l'annexe financière à l'acte d'engagement.
Les prix sont fermes pendant la durée du marché
Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de 4 mois
Le marché a pour objet la mise en place d'une mission d'expertise, visant à identifier les impacts du projet EUCLID sur les conditions de travail des agents concernés.
cette mission devra répondre à une double demande :
1 Celle du CHSCTR de la DIRECCTE Languedoc Roussillon relative à la mise en oeuvre d'euclid au plan local ;
2 Celle de l'administration Centrale relative à l'impact d'euclid sur les conditions de travail des informaticiens et des utilisateurs au plan national
Refus des variantes.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 4 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé sur les ressources propres du ministère du travail de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social. Le paiement se fait par mandat administratif sur le compte du titulaire dans un délai global maximum de 30 jours . Ce délai court à compter de la date de réception de la demande de paiement par l'administration ou la date de réception des prestations lorsque cette date est postérieure à la date de réception de la demande de paiement. Le délai global de paiement expire à la date du règlement par le comptable assignataire.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : le pouvoir adjudicateur vérifie la conformité des dossiers à l'article 3.1 du règlement de la consultation
Dans l'hypothèse où le candidat demande que soient prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou ses sous-traitant(s), il devra en apporter la justification en produisant les mêmes documents que ceux exigés du candidat par la personne publique.
conformément à l'article 52 du code des marchés publics, si une ou plusieurs de ces pièces sont absentes ou incomplètes, le représentant du pouvoir adjudicateur peut décider de demander aux candidats concernés de produire ou de compléter ces pièces dans un délai identique pour tous les candidats et qui ne saurait être supérieur à 10 jours.
Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des dispositions du Code des marchés publics ou qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes ne sont pas admises par le pouvoir adjudicateur.
Les personnes morales ne sont pas tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargé de la prestation.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
- : le candidat devra obligatoirement remettre un dossier complet et rédigé en français comprenant les documents listés ci-après et les informations demandées destinées à permettre au pouvoir adjudicateur d'examiner, conformément à l'article 52 du code des marchés publics, les capacités professionnelles, techniques et financières détenues.
Le dossier de candidature comportera au minimum les pièces suivantes :
-l'imprimé lettre candidature (Dc1) dûment complété et signé par une personne ayant qualité pour engager juridiquement la société (modèle fourni dans le dossier de consultation
-l'imprimé déclaration du candidat (Dc2) dûment complété (modèle fourni dans le dossier de consultation)
il devra contenir les références, le chiffre d'affaires, les moyens humains et matériels, etc. Selon la formulation de l'arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs.
Il devra produire une liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire.
-les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ;
-Le cas échéant, une copie du jugement prononçant le redressement judiciaire ;
-l'agrément en cours de validité, délivré par le ministre chargé du travail pour l'expert chargé d'effectuer la mission et attestant qu'il est agréé selon les conditions fixées par les articles R. 4614-6 et suivants du code du travail, et figure sur la liste tenue à jour par l'inrs et le Ministère du Travail.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération :
- compréhension du besoin et des enjeux, contextualisation de la réponse au cahier des charges (en % de la valeur de l'offre) : 20 % ;
- adéquation des compétences et expérience des profils proposés pour la conduite de la mission d'expertise (en % de la valeur de l'offre) : 20 % ;
- organisation et méthodologie envisagée pour la conduite de la mission d'expertise (en % de la valeur de l'offre) : 20 % ;
- prix des prestations (en % de la valeur de l'offre) le prix de classement des prestations sera évalué sur la base de la prestation forfaitaire du marché : 40 %.
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 juin 2013, à 12 heures.

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013-01.

Renseignements complémentaires : a.Modalités de retrait du dossier de consultation
le dossier de consultation doit être téléchargé sur la Plate-Forme des achats de l'etat (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence :
2013-01
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php5?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&searchAnnCons
En effet, en application de l'article 56 du code des marchés publics les soumissionnaires ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises dans son intégralité.
Il est recommandé de renseigner un formulaire d'identification et fournir le nom de l'organisme, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique ainsi que le nom d'un correspondant afin de pouvoir bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la présente consultation, en particulier, les éventuels compléments.
b.demande de renseignement complémentaireen cours de consultation
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent faire parvenir une demande écrite :
- soit via la PLACE à l'adresse suivante, rubrique " poser une question ", à l'adresse suivante :
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page-=entreprise.EnterpriseHome
- soit par courriel à olivier.burguiere@travail.gouv.fr ou à amel.boukdir@travail.gouv.fr ou à dagemo-dlp.marches-publics@travail.gouv.fr
- soit par télécopie au 01.44.38.39.99
- soit par courrier à l'adresse postale indiquée à l'article 6.1 du présent règlement de la consultation.
toute question posée par téléphone ne sera pas prise en compte.
Les échanges dématérialisés sont privilégiés.
une réponse est alors adressée, par écrit, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier, 6 jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les questions et les réponses sont communiquées par écrit àl'ensemble des sociétés ayant retiré un dossier de consultation.
c.remise du dossier du soumissionnaire (candidature et offre)
la remise d'une offre dématérialisée n'est pas obligatoire. Mais s'il choisit cette solution, toute offre d'un candidat déposée également sous format papier sera considérée comme irrégulière et sera donc rejetée.
c1.modalités de transmission des candidatures et offres papier
les candidatures et les offres sont présentées dans une enveloppe cachetée portant la mention :
" Marché à procédure adaptée n° 2013-01
Misison expertise CHSCT - eUCLID
-
ne pas ouvrir "
Le contenu de l'enveloppe est précisé aux articles 3.1 et 3.2 du règlement de la consultation.
les offres doivent être rédigées en langue française conformément à l'article 2 de la loi n°94-665 du 4 août 1994.
les plis sont envoyés par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposés contre récépissé, du lundi au vendredi (hors jours fériés), à l'adresse suivante
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
direction de l'administration générale et de la modernisation des services (Dagemo)
Division de la logistique et du patrimoine (Dlp)- bureau LP 2
a l'attention de M. Olivier BURGUIERE ou Mme Amel Boukdir
39/43, quai André Citroën
75902 PARIS Cedex 15
pour tous les documents pour lesquels une signature du candidat est exigée, la signature doit être manuscrite et originale et émaner d'une personne habilitée à engager le candidat.
Cette personne est :
- soit le représentant légal du candidat ;
- soit toute autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature établie par le représentant légal du candidat.
c2.modalités de transmission des candidatures et des offres par voie dématérialisée
le soumissionnaire déposera sa candidature et son offre par voie électronique sur la plate-forme des achats de l'etat (Place) : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Les modalités de cette transmission et plus généralement le fonctionnement de la " plate-forme des achats de l'etat " sont décrites à l'adresse suivante : https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome . Plusieurs menus sont proposés dans la rubrique " Aide "
Le candidat qui transmet son offre peut, s'il le désire, envoyer une copie de sauvegarde (sur support papier ou sur support physique électronique).
Pour les modalités pratiques relatives aux certificats de signature électronique et la remise d'une copie de sauvegarde, se reporter à l'article 4 du règlement de la consultation.
d. Négociations
A l'issue de la remise de l'offre initiale et après une première analyse de celle-ci, le ministère se réserve le droit d'ouvrir une phase de négociation, avec les 3 candidats les mieux classés sur la base des critères de sélection des offres. . Les 3 candidats sont traitésde manière égale.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 7 mai 2013.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris tél. : 01-44-59-46-46 courriel : greffe-ta-paris@juradm.fr.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : S'adresser au greffe du tribunal administratif de Paris indiqué ci-dessus.

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