Centrale des marchés
75 organisation du spectacle de noël 2013, confection et livraison de goûters, pour le compte du Ministère chargé du travail, à Paris 75 organisation du spectacle de noël 2013, confection et livraison de goûters, pour le compte du Ministère chargé du travail, à Paris le présent marché a pour objet l'organisation du spectacle de N...
Ministère chargé du travail 75902Paris dagemo-dlp.marches-publics@travail.gouv.fr 0144383770
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75 organisation du spectacle de noël 2013, confection et livraison de goûters, pour le compte du Ministère chargé du travail, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 479501

Date de clôture estimée : 25/02/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (07/02/13)
13-21503

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère chargé du travail.
Correspondant : M. Blondel Joël, Représentant du pouvoir adjudicateur - dAGEMO, 39/43 Quai André Citroën 75902 Paris Cedex 15 tél. : 01-44-38-29-26 télécopieur : 01-44-38-37-70 courriel : dagemo-dlp.marches-publics@travail.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94105&orgAcronyme=e8r.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : le présent marché a pour objet l'organisation du spectacle de Noël 2013, ainsi que la confection et la livraison de goûters, pour les enfants âgés de 3 à 11 ans du personnel du ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, du ministère des affaires sociales et de la santé, du ministère des droits des femmes, du ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative.

Catégorie de services : 26.

C.P.V. - Objet principal : 92300000
Objets supplémentaires : 18530000.

Lieu d'exécution .
Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
aucune option n'est autorisée.
Les variantes sont autorisées uniquement concernant le lot n°2 (Confection et livraison de goûters pour les enfants du personnel comprenant une collation et un cadeau).
Le candidat devra obligatoirement proposer une offre de base, et s'il le souhaite, deux variantes au maximum (se référer à l'article 2.2 du réglement de consultation).
Le candidat pourra proposer dans ses variantes, concernant la collation, des produits supplémentaires à ceux mentionnés à l'article 6.2 du CCP et, concernant le cadeau, il pourra être différent du thème de la représentation d'un animal.
l'offre de base et chaque variante constituent des offres distinctes.
Les offres devront être conformes aux prescriptions du présent marché et notamment respecter le budget d'un goûter (friandises et cadeau) qui doit s'inscrire dans une fourchette comprise entre 3,5euro(s) et 5 €o(s) (T.T.C.) par gouter, livraison comprise.
L'offre de base et chaque variante devront être obligatoirement accompagnée d'un échantillon (contenu et contenant).(se référer à l'article 4.2 du réglement de consultation).
Le présent marché est composé de deux lots désignés comme suit :
-Lot 1 : Organisation du spectacle de noël 2013 ;
-Lot 2 : Confection et livraison de goûters pour les enfants du personnel.
Chaque lot est un marché. Cependant, par souci de simplification, le terme marché sera utilisé au singulier dans le présent document.
- Durée du marché- délais d'exécution
le présent marché est conclu pour une durée de 11 mois à compter de sa date de notification.
Procédure de passation
La présente procédure adaptée est soumise aux dispositions des articles 26 II 1°, 28 et 40 du Code des marchés publics.
Le marché est passé pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs (se réferer à l'article 1.3 du réglement de consultation).
Le ministère en charge du travail, en tant que coordonnateur du groupement assure la procédure de passation du marché pour l'ensemble des membres
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : le lot 1 est un marché dit à " bons de commande ", sans montant minimum et avec un montant maximum de 50 000euro(s) (H.T.).
Le lot 2 est un marché dit à " bons de commande ", sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000 €o(s) (H.T.).

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : oui.
Prestations divisées en lots : oui.
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots.

Durée du marché ou délai d'exécution : 11 mois à compter de la notification du marché.

Cautionnement et garanties exigés : acompte concernant le lot 1
un acompte s'élevant à 90 % du montant de la commande sera versé à la réception des billets de spectacle
(Avec émission d'un bon de livraison signé conformément à l'article 6.1 du Ccp) ; le solde restant (10 %) sera versé après admission du spectacle (constatation du service fait).

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s), sont payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, à l'attributaire du marché. Toutefois, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution, la forme du groupement est solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Autres renseignements demandés :
- : liste des documents demandés (conformément à l'article 4.1 du réglement de consultation)
-lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, sur l'imprimé dc1 (ex DC 4) accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat ou le groupement.
-déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie sur l'imprimé dc2 indiquant :
-si le candidat est en redressement judiciaire ou non. Si la réponse est positive il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du présent marché.
-le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
-les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
-l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
-une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Selection des candidatures (se référer à l'article 5.1 du réglement de consultation).

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 25 février 2013, à 16 heures.

Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2013_01-PS-2013_02-PS.

Renseignements complémentaires : criteres d'attribution pour le lot 1 :
Ce jugement est effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donne lieu à un classement des offres.
Les critères pondérés de sélection des offres sont :
1 - prix des prestations 20 %
critère noté sur 20 points.
Le prix des prestations sera apprécié de la manière suivante :
Note attribué au candidat étudié = note maximale X (montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre étudiée)
2 - qualité de l'offre appréciée sur la base de la proposition technique 80 %
Critère noté sur 80 points.
La qualité de l'offre sera appréciée au regard des informations transmises par les entreprises sur les points suivants :
- spectacle adapté aux enfants âgés de 3 à 11 ans (noté sur 30 points)
- originalité et créativité du spectacle proposé (noté sur 20 points)
- mise à disposition du hall (ou d'une partie ou d'une salle) pour l'affichage des dessins et la distribution des goûters (noté sur 10 points)
- accessibilité facile par les transports en commun (noté sur 10 points)
- engagement de la privatisation totale ou partielle (noté sur 10 points)
criteres d'attribution pour le lot 2 :
Ce jugement est effectué dans les conditions prévues aux articles 52 à 55 du Code des marchés publics et donne lieu à un classement des offres.
Les critères pondérés de sélection des offres sont :
1 - prix d'un goûter (contenu et contenant compris) 50 %
critère noté sur 50 points.
Le prix des prestations sera apprécié de la manière suivante :
Note attribué au candidat étudié = note maximale X (montant de l'offre la moins-disante/montant de l'offre étudiée)
2 - qualité du gouter 30 %
Critère noté sur 30 points.
La qualité de l'offre sera appréciée au regard des informations et du ou des échantillon(s) transmis par les entreprises sur les points suivants :
- qualité esthétique et technique du cadeau (qui peut être le contenant) (le candidat sera noté sur le(s) échantillon(s) proposé(s)) (noté sur 15 points)
- qualité des ingrédients composant la partie alimentaire (le candidat sera noté sur le(s) échantillon(s) proposé(s)) (noté sur 15 points)
3 - développement durable et social 20 %
Critère noté sur 20 points au vu des renseignements figurants à l'annexe 1 du Rc.
Negociation
Le pouvoir adjudicateur négociera après 1ère analyse et 1er classement des offres reçues. Seuls les trois candidats arrivés en tête du classement pour chaque lot sont ensuite invités à négocier. La négociation a lieu dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique.
Les modalités de négociation sont détaillées à l'article 5.2 du réglement de consultation.
- Conditions d'envoi ou de remise des plis
les candidatures et les offres sont présentées dans une enveloppe cachetée portant la mention :
" Marchés relatifs à l'organisation du spectacle de Noël 2013 et la fourniture et livraison de gouters pour les enfants des agents des ministères sociaux
lot n°....- ne pas ouvrir "
Cette enveloppe contient les éléments de la candidature et de l'offre.
Le contenu de l'enveloppe est précisé au 4.1 et 4.2 du présent règlement de la consultation.
Les offres doivent être rédigées en langue française conformément à l'article 2 de la loi n° 94-665 du 4 août 1994.
Les plis sont transmis par tous moyens permettant d'obtenir une date et une heure certaines ou déposés contre récépissé à l'adresse suivante :
Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
dagemo-dlp-lp2
a l'attention de Emilie Petit/Habiba Dissou-Bello/ Pauline Rivalan
39-43 quai André Citroën
75902 Paris Cedex 15
Les réceptions sont assurées du lundi au vendredi de 9h30 à 12 heures et de 14h30 à 16 heures.
Rappel : Les échantillons seront remis à l'adresse indiquée ci-dessus.
Les candidatures et les offres devront impérativement parvenir avant le 25 février 2013 à 16 heures au service mentionné ci-dessus. A défaut, elles ne pourront être examinées et seront retournées à leur expéditeur.
- modalités de transmission par voie dématérialisée
en application de l'article 56 du CMP, les sociétés peuvent remettre une offre de façon dématérialisée, c'est-à-dire par voie électronique, sur le site www.marches-publics.gouv.fr
La remise d'une offre dématérialisée n'est pas obligatoire. (voir article 8.2 du réglement de consultation).

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Adresse à laquelle le dossier de consultation peut être obtenu :
Les candidats retirent gratuitement le Dce dans son intégralité via le site de la plateforme de dématérialisation des marchés interministériels (Place), sous la référence : 2013-01-ps et : 2013-02-ps à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr
https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=93101&orgAcronyme=e8r
Aucune demande d'envoi du dossier sur support papier ou sur support physique électronique n'est autorisée.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : les offres sont remises par voie papier ou par voie dématérialisée selon les modalités et conformément à l'article 6 du réglement de consultation.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 4 février 2013.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère du travail - DAGEMO - DLP.
Correspondant : Mme PETIT Emilie, 39/43 Quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15, tél. : 01-44-38-29-26, télécopieur : 01-44-38-37-70, courriel : dagemo-dlp.marches-publics@travail.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94105&orgAcronyme=e8r.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Ministère du travail - DAGEMO - DLP.
Correspondant : Mme PETIT Emilie, 39/43 Quai André Citroën, 75902 Paris Cedex 15, tél. : 01-44-38-29-26, télécopieur : 01-44-38-37-70, courriel : dagemo-dlp.marches-publics@travail.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=94105&orgAcronyme=e8r.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 télécopieur : 01-44-59-46-46.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Cedex 04 tél. : 01-44-59-44-00 télécopieur : 01-44-59-46-46.

Renseignements relatifs aux lots :
Lot(s) 1 organisation du spectacle de noël 2013.
La prestation comprend l'organisation du spectacle de Noël 2013.

Durée : 11 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 92300000.
Lot(s) 2 confection et livraison de goûters pour les enfants du personnel.
La prestation comprend la fourniture et la livraison de goûters pour les enfants du personnel des ministères concernés par le présent marché.

Durée : 11 mois à compter de la date de notification du marché.

C.P.V. - Objet principal : 18530000.

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