Centrale des marchés
75 mission de coordination SPS pour opération de travaux de rénovation prévue par le ministère en charge du travail, sur le site de l'hôtel du Châtelet à Paris 75 mission de coordination SPS pour opération de travaux de rénovation prévue par le ministère en charge du travail, sur le site de l'hôtel du Châtelet à Paris. ville : Paris Cedex 15 lieu : 3...
Ministère chargé du travail 75000Paris 0144383999
Retirer le dossier

Vous allez quitter la Centrale des marchés et être redirigé pour accéder au DCE demandé.

Sélectionnez un mode de retrait :


(recommandé : vous serez informé de toute modification de la consultation)

Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.

(conformément à l’Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics : « Les documents de la consultation publiés par le pouvoir adjudicateur ou l’entité adjudicatrice sur son profil d’acheteur doivent être d’accès libre, direct et complet ». Vous pouvez donc télécharger le DCE de manière anonyme mais vous ne serez pas tenu informé des modifications ou des réponses aux questions relatives à la consultation).

Merci pour votre visite.




Vous allez quitter la centrale des marchés et être redirigé.

Merci pour votre visite.




Identifiez-vous ou créez votre compte pour rester informé avec lacentraledesmarchés.com.


Le DCE et les pièces jointes d'un marché accessibles en 1 seul clic

Le DCE et les pièces jointes sont directement disponibles sur la centrale des marchés. Plus besoin de se connecter sur la plateforme du profil acheteur.

Le trousseau de clé pour répondre plus rapidement aux marchés sans étapes intermédiaires

Trousseau de clés
Vous répondez à un marché depuis la centrale des marchés. Votre trousseau de clés transmet les informations du compte
Vous êtes automatiquement authentifié sur la plateforme de dématérialisation
Vous accédez directement à la salle des marchés pour répondre, sans étapes intermédiaires
Archive

75 mission de coordination SPS pour opération de travaux de rénovation prévue par le ministère en charge du travail, sur le site de l'hôtel du Châtelet à Paris

Partager cette information

Le formulaire n'a pas été correctement renseigné.

Nous vous confirmons que votre email a bien été envoyé.

*

*



*

*
Marché public ou privé
Référence du marché : 71521

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-65001

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère chargé du travail, 39/43 Quai André Citroën 39/43 Quai André Citroën, contact : joël BLONDEL Directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'attention de Mme RIVALAN Pauline, F-75902 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 44 38 38 22. E-mail : dagemo-dlp.marches-publics@travail.gouv.fr. Fax : (+33) 1 44 38 39 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1579&orgAcronyme=e8r.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère chargé du travail DAGEMO-DLP, 39-43 quai André Citroen, contact : points de contacts susmentionnés, F-75902 Paris Cedex 15. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1579&orgAcronyme=e8r

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère du travail de l'emploi et de la santé Direction de l'administration générale et de la modernisation des services - DLP, 39-43 quai André Citroën, contact : points de contacts susmentionnés, F-75902 Paris Cedex 15. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1579&orgAcronyme=e8r

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Direction de l'administration générale et de la modernisation des services-DLP, 39-43 quai André Citroën, contact : points de contacts susmentionnés, F-75902 Paris Cedex 15. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1577&orgAcronyme=e8r

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
ao Coordination SPS n°2012-04-pi.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 12 Services d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ; services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et d'analyses techniques.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis, 75007 Paris.
Code NUTS : FR101.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le marché a pour objet la réalisation de prestations de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (Sps) pour l'opération de travaux de rénovation prévue par le ministère en charge du travail, sur le site de l'hôtel du Châtelet - 127 rue de Grenelle - 75007 Paris.

Les missions SPS portant sur l'opération précitée, comprennent les projets de rénovation (Pr) suivants :
-Pr1 : mise en conformité des installations électriques ;
-PR 2 : création de salles de réunions polyvalentes ;
-PR 3 : isolation des combles ;
-PR 4 : sécurisation et la mise en place d'une gtb ;
-pr 5 : étanchéité, isolation et sureté des terrasses ;
-PR 6 : changement de l'ascenseur avec accès au sous sol ;
-PR 7 : réfection des portails de Grenelle et Invalides ;
-PR 8 : mise en place d'un dispositif de sécurisation dans les zones d'accrochage des drapeaux ;
-PR 9 : mise en place d'une grille d'enceinte donnant sur le boulevard des Invalides et d'un portail courette ouest.
Le bâtiment concerné est classé partiellement au titre des Monuments historiques.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
71317200, 71317210.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : le marché est conclu à prix forfaitaire, dont le montant global par tranche est fixé dans l'acte d'engagement du marché.
La décomposition de ces prix forfaitaires figure dans les annexes financières (DPGF 1 à 3).
Le présent marché est conclu avant la conception de l'ouvrage. Le forfait présenté est donc fondé sur les estimations des travaux (article 5.1 du Ccp).
Ce marché se compose d'une tranche ferme et de deux tranches conditionnelles :
-Tranche Ferme : missions de coordination SPS pour les travaux des Projet de rénovation (Pr) 1 à Pr7 ;
-Tranche Conditionnelle 1 : PR 8 ;
-Tranche Conditionnelle 2 : PR 9.
chaque PR visé au titre de la tranche ferme et des tranches conditionnelles, est divisé en deux phases : conception et réalisation.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé exclusivement à partir de ressources issues du budget de l'etat et imputé sur la Mission ministérielle ga " Gestion des finances publiques et des ressources humaines " - programme 309.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel sont payés dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, à l'attributaire du marché.
Toutefois, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution, la forme du groupement est solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application des articles 43 à 47 du CMP et de l'arrêté du 28 août 2006, le candidat doit produire, en langue française, conformément à l'avis d'appel public à la concurrence, les informations suffisantes attestant de ses capacités juridiques ou capacités à accéder à la commande publique, de ses capacités financières, capacités professionnelles et techniques. Pour tous ces éléments, les candidats pourront utilement recourir aux documents fournis en complément du dossier de consultation.
-lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur l'imprimé Dc1 ;
-déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie sur l'imprimé Dc2.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent produire une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (%)
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre analysée au regard des éléments du mémoire technique (%)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-04-PI.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
11 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats téléchargent le DCE dans son intégralité via le site de la plateforme de dématérialisation des marchés interministérielle (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1579&orgAcronyme=e8r
Pour ce faire, les candidats peuvent compléter en ligne un formulaire d'identification où ils peuvent préciser : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (courriel).
les offres sont remises sous format papier ou électronique, selon les modalités indiquées à l'article 6 du règlement de consultation.
la durée globale du marché s'étend pour une durée ferme de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2014.
Le délai global d'exécution de la tranche ferme est compris entre la notification du premier ordre de service (Os), et la réception des travaux du dernier PR à réaliser. Les délais d'exécution par PR, s'entendent de la date de notification de l'os phase de conception, associé du planning du PR, jusqu'à réception des travaux de ce PR.
Les tranches conditionnelles 1 et 2 s'exécutent à compter de la notification d'affermissement, dans les conditions prévues à l'article 1.2.3 du présent document, jusqu'à réception des travaux Pr8 et/ou Pr9.
Compte tenu de la particularité du site et de la mission objet du marché, une visite du site est organisée sur RDV sur la période du mercredi 11 avril au vendredi 20 avril 2012. La visite est obligatoire. Les modalités de prise de RDV sont précisées au règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 29 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Paris à l'adresse indiquée ci-dessus,

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 29 mars 2012

Chargement en cours...

Je souhaite être contacté :

Numéro cristal : 0 969 39 99 64 Des questions ? N’hésitez pas à nous contacter
Du lundi au vendredi, de 9h00-12h30 & 14h00-18h00