Centrale des marchés
75 Prestations de sténotypie sur l'île-de-France, pour le compte du Ministère en charge du travail, à Paris 75 Prestations de sténotypie sur l'île-de-France, pour le compte du Ministère en charge du travail, à Paris ville : Paris Cedex 15 lieu : 39/43 Quai André Citroën 39/43 Quai André Citroën cod...
Ministère chargé du travail 75000Paris 0144383999
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75 Prestations de sténotypie sur l'île-de-France, pour le compte du Ministère en charge du travail, à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 71523

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (31/03/12)
12-64118

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère chargé du travail, 39/43 Quai André Citroën 39/43 Quai André Citroën, contact : joël BLONDEL Directeur de l'administration générale et de la modernisation des services, à l'attention de Mme RIVALAN Pauline, F-75902 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 44 38 38 22. E-mail : dagemo-dlp.marches-publics@travail.gouv.fr. Fax : (+33) 1 44 38 39 99.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1577&orgAcronyme=e8r.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère chargé du travail DAGEMO-DLP, 39-43 quai André Citroen, contact : points de contacts susmentionnés, F-75902 Paris Cedex 15

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère du travail de l'emploi et de la santé Direction de l'administration générale et de la modernisation des services - DLP, 39-43 quai André Citroën, contact : points de contacts susmentionnés, F-75902 Paris Cedex 15. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1577&orgAcronyme=e8r

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère du travail, de l'emploi et de la santé Direction de l'administration générale et de la modernisation des services-DLP, 39-43 quai André Citroën, contact : points de contacts susmentionnés, F-75902 Paris Cedex 15. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=1577&orgAcronyme=e8r

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
ao Sténotypie n°2012-84-012.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesile de France.
Code NUTS : FR10.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
le présent marché a pour objet des prestations de sténotypie pour le compte du ministère en charge du travail.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
75112000, 79550000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : c'est un marché fractionné à bons de commande au sens de l'article 77 I du code des marchés publics, sans montant minimum ni maximum. L'estimation des besoins en quantité pour la première année d'exécution est présentée en annexe 1 du règlement de consultation.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché prend effet à compter de sa date de notification au titulaire pour une durée d'un an. Il est reconductible annuellement de manière tacite, trois fois, à la date anniversaire du contrat sans que la durée ne puisse excéder quatre ans.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Le présent marché est financé exclusivement à partir de ressources issues du budget de l'etat et imputé sur la Mission interministérielle Travail et Emploi - programme 155 - action 05 et sur le BOP n° 2 " Soutien Administration centrale ".
Les somme dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel sont payés dans un délai global de trente jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes en application de l'article 98 du code des marchés publics.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement, conjoint ou solidaire, à l'attributaire du marché.
Toutefois, conformément à l'article 51 VII du code des marchés publics, après attribution, la forme du groupement est solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
-En qualité de membres de plusieurs groupements.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : en application des articles 43 à 47 du CMP et de l'arrêté du 28 août 2006, le candidat doit produire, en langue française, conformément à l'avis d'appel public à la concurrence, les informations suffisantes attestant de ses capacité juridique ou capacité à accéder à la commande publique, de ses capacités financières, capacités professionnelles et techniques. Pour tous ces éléments, les candidats pourront utilement recourir aux documents fournis en complément du dossier de consultation.
-lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants, établie sur l'imprimé Dc1 ;
-déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement, établie sur l'imprimé Dc2.
Si le candidat est en redressement judiciaire, il est tenu de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de son activité couvre la période correspondant à la durée du marché.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent produire une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats doivent produire une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. prix des prestations (en %)
Pondération : 60.
2. valeur technique de l'offre analysée au regard des éléments du cadre de réponse technique (en %)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2012-84-012.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
10 mai 2012, à 16:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

VI.3) Informations complémentaires :
Les candidats retirent le DCE dans son intégralité via le site de la plateforme de dématérialisation des marchés interministérielle (Place) à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome
Pour ce faire, les candidats peuvent compléter en ligne un formulaire d'identification où ils peuvent préciser : le nom de l'entreprise, le nom de la personne physique téléchargeant les documents et une adresse électronique (courriel).
Les offres sont remises par voie papier ou dématérialisée, selon les modalités décrites à l'article 6 du règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 28 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Greffe du Tribunal de Paris à l'adresse indiquée ci-dessus,

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 28 mars 2012

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