1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère chargé des transports Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Appel d'offres ouvert - Compensation des émissions de CO2 pour le compte de l'ensemble des directions et services de la DGAC et du BEA.
Description: Réalisation de prestations de compensation, pour le compte de l'ensemble des directions et services de la DGAC et du BEA, des émissions de CO2 générées par les déplacements aériens des agents réalisés dans le cadre de leur activité professionnelle, pour la période de 2022 à 2027.
Identifiant de la procédure: cda0a2ea-bf8c-45ae-b7a0-7f1925e59b44
Identifiant interne: 2023SG04
Type de procédure: Appel d’offres compétitive
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731210 Achats de crédits d'émission de CO2
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: La consultation n'est pas allotie
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion:
Motifs d’exclusion purement nationaux: Les motifs d'exclusion sont disponibles dans les pièces du DCE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Appel d'offres ouvert-Compensation des émissions de CO2 pour le compte de l'ensemble des directions et services de la DGAC et du BEA.
Description: Réalisation de prestations de compensation, pour le compte de l'ensemble des directions et services de la DGAC et du BEA, des émissions de CO2 générées par les déplacements aériens des agents réalisés dans le cadre de leur activité professionnelle, pour la période de 2022 à 2027.
Identifiant interne: 2023SG04
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90731210 Achats de crédits d'émission de CO2
Nomenclature supplémentaire (cpv): 77231600 Services de boisement
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 000 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée: La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
Informations complémentaires: L'accord cadre prend effet à compter de la date de notification au titulaire pour une durée de 12 mois. L'accord cadre est exécuté par bons de commande. Le titulaire émet une facture par direction ayant émis un bon de commande. Les émissions réalisées en 2022 et 2023 seront compensées en 2024. La durée de validité du marché sur 4 ans permettra également de compenser jusqu'aux émissions 2027. Les imputations budgétaires sont les suivantes : le Budget annexe « contrôle et exploitation aériens » : Programmes 612 - 613 - 614 Sur l'objet social (voir paragraphe 5.1.7 du présent avis) : pour faciliter la mise en oeuvre de la clause d'insertion, le pouvoir adjudicateur a mis en place un dispositif d'accompagnement mis en oeuvre par Ensemble Paris Emploi Compétences 18 rue Goubet 75019 Paris. Nombre d'heures d'insertion à réaliser sur la durée de l'accord-cadre : 5 (cinq) heures par tranche de 10 000 (dix mille) euros HT facturés (pour l'ensemble des directions)
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Possibilités d’emploi des chômeurs de longue durée, des personnes défavorisées et/ou des personnes handicapées
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: capacité économique et financière
Description: le candidat transmettra la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Capacité technique et professionnelle
Description: Le candidat transmettra la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; La candidat transmettra également la présentation d'une liste de références de principales prestations effectuées (projets de reboisement notamment) au cours des trois dernières années pour des clients institutionnels et privés. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des prestations ;
Critère:
Type: Aptitude à exercer l’activité professionnelle
Nom: Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Description: Le candidat transmettra : - la lettre de candidature ou formulaire DC1 ou équivalent, dûment rempli, et daté. Dans le cas d'un groupement d'entreprises, le formulaire DC1 sera complété pour chaque membre du groupement ; En cas d'attribution de l'accord-cadre à un groupement d'opérateurs économiques, un document d'habilitation devra être signé par chaque les autres membres du groupement lors de la phase d'attribution; -la déclaration du candidat ou formulaire DC2 ou équivalent dûment rempli et daté ; - les pièces relatives à la capacité des personnes habilitées à engager le candidat (Kbis ou équivalent et éventuelles délégation de pouvoir) ; - la preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 30
Critère:
Type: Qualité
Description: Qualité environnementale des projets
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Gouvernance et suivi de l'accord-cadre
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 20
Critère:
Type: Qualité
Description: Nombre de parcelles nécessaires à assurer un bon niveau de compensation
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 10
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de présentation:
Présentation par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 26/07/2024 12:00:00 (UTC+2)
Conditions du marché:
Facturation en ligne: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement en ligne sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ministère chargé des transports Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Paris
Organisation qui reçoit les demandes de participation: Ministère chargé des transports Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Organisation qui traite les offres: Ministère chargé des transports Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ministère chargé des transports Direction Générale de l'Aviation Civile (DGAC)
Numéro d’enregistrement: 12006401900074
Adresse postale: 50 rue Henry Farman
Ville: Paris cedex 15
Code postal: 75015
Pays: France
Point de contact: Bureau des marchés, du voyage d'affaires et du pilotage du programme support (SG/SDF2)
Téléphone: 0158093522
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Organisation qui traite les offres
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: 01 44 59 44 00
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 10e7279d-3774-420d-b2b9-1bd9b240d2ca - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis: 25/06/2024 11:30:38 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 379208-2024
Numéro de publication au JO S: 123/2024
Date de publication: 26/06/2024
