Centrale des marchés
maintenance des installations électriques courants forts du bâtiment Farman 75 prestation de maintenance des installations électriques courants forts du bâtiment farman à Paris pays : F- code_postal : 75720 ville : Paris Cedex 15 lieu : 50 rue Henry Farman 50 rue ...
Ministère chargé des transports-DGAC 75720Paris 0158094152
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Maintenance des installations électriques courants forts du bâtiment Farman

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742197

Date de clôture estimée : 05/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (27/06/13)
211129-2013
BOAMP (26/06/13)
13-113650

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère chargé des transports-DGAC, 50 rue Henry Farman 50 rue Henry Farman, à l'attention de M. Boissier Joanne, F-75720 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 58 09 46 29. Fax : (+33) 1 58 09 41 52.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : DGAC SG SDF2, 50 rue Henry Farman, à l'attention de Sg sdf2 marchés publics, F-75720 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 58 09 46 29. E-mail : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseHome

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : DGAC SG SDF2, 50 rue Henry Farman, à l'attention de Sg sdf2 marchés publics, F-75720 Paris Cedex 15. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117115&orgAcronyme=d4t

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : DGAC SG SDF2, 50 rue Henry Farman, à l'attention de Sg sdf2 marchés publics, F-75720 Paris Cedex 15. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=117115&orgAcronyme=d4t
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
maintenance des installations électriques courants forts du bâtiment Farman.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services50 rue Henry Farman, 75015 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
Accord-cadre avec un seul opérateur.

Durée de l'accord-cadre. Durée en mois : 48.
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
maintenance des installations électriques courants forts du bâtiment Farman.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
50711000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à bons de commande sans montant minimal ni montant maximal.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 48(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Délais global de paiement : 30 jours maximum
avance selon l'article 87 du code des marchés publics (Cmp) sauf refus du titulaire
acompte selon l'article 91 du Cmp
Le comptable assignataire des paiements et l'agent comptable du budget annexe (contrôle et exploitation aérien)
50 rue Henry Farman 75015 Paris Cedex 15.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Groupement solidaire.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : renseignements à fournir (si envoi papier, une version papier plus une copie sur Cdrom), complétés, datés et signés comportant nom et qualité du signataire habilité à engager la société :
1- dc1 ou lettre candidature avec mêmes informations.
2- dc2 ou autre document avec informations suivantes :
- déclaration chiffre d'affaires global et concernant les fournitures et services objet du marché, 3 derniers exercices disponibles;
- preuve d'assurance risques professionnels ;
-Déclaration effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour 3 dernières années ;
- présentation de liste principales fournitures ou principaux services au cours des 3 dernières années, avec montant, date et destinataire public ou privé, précisant ses coordonnées précises et actualisées ; prouvées par attestations du destinataire ou, à défaut, par déclaration du candidat ;
- indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du marché ;
- une description de l'équipement technique, mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et recherche de son entreprise ;
- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par certificats d'identité professionnelle attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation ;
-Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à des spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur accepte toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : suite renseignements à fournir
- si en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés.
- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat attestant :
- qu'il ne fait pas l'objet d'interdiction de concourir aux marchés publics, (ou règles d'effet équivalent pour candidats non établis en France),
- avoir satisfait à obligation d'emploi article L 5212-1 du code du travail. (ou règles d'effet équivalent pour candidats non établis en France),
3-Tous documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat (extrait d'inscription au registre commerce ou des sociétés K ou Kbis, le cas échéant, délégations de pouvoir associées.
En cas de groupement joindre pour chaque membre toutes pièces et justificatifs ci-dessus (sauf la lettre de candidature Dc1, unique).
En cas de sous-traitance :
- indiquer intention de faire appel à sous-traitant(s) et préciser nature et quantité des prestations à sous-traiter ;
- fournir éléments permettant à personne publique de juger capacités professionnelles, techniques et financières du/des sous-traitant(s) au regard des prestations envisagées et justifier du fait que le candidat en dispose pour l'exécution du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. expérience et formation des intervenants
Pondération : 25.
2. moyens mis en oeuvre (humains, matériels, méthode)
Pondération : 20.
3. engagement éco responsable
Pondération : 5.
4. prix
Pondération : 50.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013LOG06.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
5 août 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 90 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
nb : Il ne s'agit pas d'un accord cadre mais d'un marché à bons de commande.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 24 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours DGAC SG DSF2 Bureau des marchés, 50 rue Henry Farman, F-75015 Paris. E-mail : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 24 juin 2013.

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