Centrale des marchés
75 réalisation de stages de conduite du changement organisés par la direction générale de l'aviation civile à Paris 75 réalisation de stages de conduite du changement organisés par la direction générale de l'aviation civile à Paris réalisation de stages de conduite du changement organisés par la Direction généra...
Ministère chargé des transports-DGAC 75720Paris pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr 0158094152
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75 réalisation de stages de conduite du changement organisés par la direction générale de l'aviation civile à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 430033

Date de clôture estimée : 07/01/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (14/12/12)
12-238563

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère chargé des transports-DGAC.
Correspondant : M. Robin Bertrand, Ministère chargé des transports-dgac, 50 rue Henry Farman 50 rue Henry Farman 75720 Paris Cedex 15 tél. : 01-58-09-38-26 télécopieur : 01-58-09-41-52 courriel : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr.

Adresse internet du profil d'acheteur :

https://www.marches-publics.gouv.fr.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.

Objet du marché : réalisation de stages de conduite du changement organisés par la Direction générale de l'aviation civile.

Catégorie de services : 27.

C.P.V. - Objet principal : 80500000.

Lieu d'exécution : 50 rue Henry Farman, 75720 Paris Cedex 15.

Code NUTS : øFR101ø.
L'avis implique un marché public.

Caractéristiques principales :
marchés à bons de commande. Le marché est passé avec un montant minimum et sans montant maximum.
La durée du marché est de 12 mois. Il est reconductible 3 fois pour une durée identique.
Les formations se dérouleront sur tous les sites référencés de la DGAC, y compris l'outre-mer.
Prestation supplémentaire éventuelle (Pse) : mise en place de cours dématérialisé et de quiz animé sur un site dédié
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : minimum de sessions organisées pour 12 mois: 5. Les sessions regrouperont de 10 à 15 agents maximum. Le module sera de deux jours consécutifs obligatoires.

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

Des variantes seront-elles prises en compte : oui.

La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : non.
Prestations divisées en lots : non.

Durée du marché ou délai d'exécution : 12 mois à compter de la notification du marché.

Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : paiement selon les règles de la comptabilité publique. Financement: budget annexe contrôle et exploitation aériens (bacea) / paiement: délai global de paiement: 30 jours maximum.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : solidaire ou conjoint.

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : non.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Conditions de participation :



Critères de sélection des candidatures : offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération:
critère 1 : Moyens humains (60 %)
Critère 2 : Expériences/Références (40 %).

Capacités économique et financière. - Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : chiffre d'affaires minimal annuel exigé: 150000 €o(s).
La prestation n'est pas réservée à une profession particulière.

Marché réservé : non.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ;
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail) ;
- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ;
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm) ;
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre :
- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail ;
- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus.

Autres renseignements demandés :
- : tout document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat tel qu'un extrait de l'inscription au registre du commerce ou des sociétés (k ou kbis) avec, le cas échéant, les délégations de pouvoir associées.

Nombre minimal de candidats admis à présenter une offre : 3.

Nombre maximal de candidats admis à présenter une offre : 5.

Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : nous vous rappelons que cette publication est un appel à candidature uniquement. Le cahier des charges du marché sera transmis ultérieurement aux seules candidatures sélectionnées selon les critères présentés dans cette publication. Vous trouverez des éléments d'informations relatifs à la DGAC à l'adresse suivante :http://www.developpement-durable.gouv.fr/Qui-sommesnous,25638.html
Afin d'apprécier la capacité des candidats à pouvoir réaliser les prestations du marché, il est demandé à chaque candidat de constituer un dossier. Celui-Ci sera constitué de toutes les pièces demandées dans la présente publication ainsi que par vos capacités techniques et financières. Votre dossier sera noté selon les critères susmentionnés: une note sur 10 sera attribuée à chaque critère. La pondération indiquée sera ensuite appliquée aux notes obtenues. Il ne s'agit donc pas d'élaborer une offre mais uniquement de présenter vos références, vos moyens humains, votre organisation pour chaque type de prestation que nous souhaitons réaliser sur un objet similaire au présent marché afin de pouvoir noter les candidats en conformité avec les critères de sélection des candidatures mentionnés.

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Une enchère électronique ne sera pas effectuée.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des candidatures : 7 janvier 2013, à 12 heures.

Autres renseignements :

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : 2012SDP07.
Conditions de remise des offres ou des candidatures : conditions de remise des offres ou des candidatures : en cas de remise par porteur, les plis seront remis contre récépissé, les jours ouvrés, du lundi au vendredi de 9h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures à l'adresse indiquée. Sur l'enveloppe, la mention suivante devra être inscrite -A n'ouvrir que par le pouvoir adjudicateur Consultation n°2012sdp07- le dossier de consultation sera transmis au seuls candidats qui seront sélectionnés pour la phase OFFRE.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 12 décembre 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : DGAC.
Correspondant : Sg sdf2 marchés publics, 50 rue Henry Farman 50 rue Farman, 75720 Paris Cedex 15, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=86293&orgAcronyme=d4t.

Adresse auprès de laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : DGAC.
Correspondant : Sg sdf2 marchés publics, 50 rue Henry Farman 50 rue Farman, 75720 Paris Cedex 15, télécopieur : 01-58-09-41-52, courriel : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseHome.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : DGAC.
Correspondant : Sg sdf2 marchés publics, 50 rue Henry Farman 50 rue Farman, 75720 Paris Cedex 15, télécopieur : 01-58-09-41-52, courriel : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseHome.

Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : DGAC.
Correspondant : Sg sdf2 marchés publics, 50 rue Henry Farman 50 rue Farman, 75720 Paris Cedex 15, télécopieur : 01-58-09-41-52, courriel : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseHome.

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : DGAC.
Correspondant : Sg sdf2 marchés publics, 50 rue Henry Farman 50 rue Farman, 75720 Paris Cedex 15, télécopieur : 01-58-09-41-52, courriel : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=87203&orgAcronyme=d4t.

Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75004 Paris tél. : 01-44-59-44-00 courriel : greffe.taparis@juradm.fr télécopieur : 01-44-59-46-46.

Organe chargé des procédures de médiation : DGAC SG/SDF2 "division marchés publics" 50 rue Henry Farman 75720 Paris Cedex 15 tél. : 01-58-09-43-21 courriel : pmi-dgac.sg@aviation-civile.gouv.fr.

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