1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports - Secrétariat général - Sous-direction des Achats pour la Direction numérique pour l'éducation - Sous-direction du socle numérique
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Mise à disposition d'une plateforme de services permettant l'hébergement des sites Internet de plusieurs services de l'Etat et les prestations d'infogérance associées ainsi que la diffusion de contenu courant (H-Web7)
Description: Mise à disposition d'une plateforme de services permettant l'hébergement des sites Internet de plusieurs services de l'Etat et les prestations d'infogérance associées ainsi que la diffusion de contenu courant (H-Web7)
Identifiant de la procédure: 0d2fc69b-c6ed-4903-b5e8-93fc6ff0fd8f
Avis précédent: f107342b-ecc8-4c3f-86cf-6e4a814edc4a-01
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
2.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Informations complémentaires: Pour le lot 1, le montant prévisionnel du marché est de 14 700 000 euros TTC sur 60 mois pour l'ensemble des services bénéficiaires. En application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique, le montant maximum du marché pour l'ensemble des services bénéficiaires est de 44 100 000 euros TTC sur 60 mois. Pour le lot 2, le montant prévisionnel du marché est de 6 100 000 euros TTC sur 60 mois pour l'ensemble des services bénéficiaires. En application de l'article R2162-4-2° du Code de la commande publique, le montant maximum du marché pour l'ensemble des services bénéficiaires est de 18 300 000 euros TTC sur 60 mois.
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 17 333 334,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 52 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise à disposition d'une plateforme de services permettant l'hébergement des sites Internet et prestations d'infogérance associées
Description: Mise à disposition d'une plateforme de services permettant l'hébergement des sites Internet et prestations d'infogérance associées
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Options:
Description des options: Le lot 1 est d'une durée ferme de 36 mois. Le lot1 peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale ne peut excéder 60 mois.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: France
N’importe où dans le pays donné
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 12/08/2024
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 12 250 000,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 750 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : Valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports - Secrétariat général - Sous-direction des Achats pour la Direction numérique pour l'éducation - Sous-direction du socle numérique
Organisation qui exécute le paiement: Ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports - Secrétariat général - Sous-direction des Achats pour la Direction numérique pour l'éducation - Sous-direction du socle numérique
Organisation qui signe le marché: Ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports - Secrétariat général - Sous-direction des Achats pour la Direction numérique pour l'éducation - Sous-direction du socle numérique
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Diffusion de contenu courant de type CDN
Description: Diffusion de contenu courant de type CDN
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72415000 Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW
Options:
Description des options: le lot 2 est d'une durée ferme de 36 mois. Le lot2 peut être renouvelé par période de 12 mois par reconduction tacite du ministère. La durée globale ne peut excéder 60 mois.
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/08/2024
Durée: 60 Mois
5.1.4.
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements: 2
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 5 083 334,00 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 250 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: En application de l'article L2112-2 du code de la commande publique, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique.
5.1.7.
Marché public stratégique
Objectif social promu: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Critère 2
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Critère 1 : valeur technique
Pondération (pourcentage, valeur exacte): 60
5.1.12.
Conditions du marché public
Informations relatives aux délais de recours: Dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris.
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: Ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports - Secrétariat général - Sous-direction des Achats pour la Direction numérique pour l'éducation - Sous-direction du socle numérique
Organisation qui exécute le paiement: Ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports - Secrétariat général - Sous-direction des Achats pour la Direction numérique pour l'éducation - Sous-direction du socle numérique
Organisation qui signe le marché: Ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports - Secrétariat général - Sous-direction des Achats pour la Direction numérique pour l'éducation - Sous-direction du socle numérique
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 17 333 333,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cette procédure: 52 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 36 750 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: Avenir Télématique (ATE)
Offre:
Identifiant de l’offre: AVENIR TELEMATIQUE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
L’offre a été classée: oui
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.1000027949
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 17/06/2024
Date de conclusion du marché: 12/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports - Secrétariat général - Sous-direction des Achats pour la Direction numérique pour l'éducation - Sous-direction du socle numérique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 5
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection lauréat: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 15 250 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les lauréats
Lauréat:
Nom officiel: ALTER WAY
Offre:
Identifiant de l’offre: ALTER WAY
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de la concession:
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché:
Identifiant du marché: 2024.1000028685
Date à laquelle le lauréat a été choisi: 28/06/2024
Date de conclusion du marché: 19/08/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Organisation qui signe le marché: Ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports - Secrétariat général - Sous-direction des Achats pour la Direction numérique pour l'éducation - Sous-direction du socle numérique
6.1.4.
Informations statistiques:
Offres ou demandes de participation reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d’offres ou de demandes de participation reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Ville: Paris cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France
Téléphone: +33144594400
Télécopieur: +33 144594646
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Ministère chargé de l'éducation nationale et de la jeunesse et des sports - Secrétariat général - Sous-direction des Achats pour la Direction numérique pour l'éducation - Sous-direction du socle numérique
Numéro d’enregistrement: 11004301500012
Adresse postale: 61-65 rue Dutot
Ville: Paris
Code postal: 75015
Pays: France
Téléphone: +33 155557045
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le marché
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0007
Nom officiel: ALTER WAY
Numéro d’enregistrement: 49093230800037
Adresse postale: 1 rue royale - 227 bureaux de la colline bât D
Ville: Saint-Cloud
Code postal: 92100
Pays: France
Téléphone: +33 141163495
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: Avenir Télématique (ATE)
Numéro d’enregistrement: 347 607 764 00011
Adresse postale: 21 avenue de la Créativité
Ville: Villeneuve d'Ascq
Code postal: 59650
Pays: France
Téléphone: +33 328800300
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Lauréat de ces lots: LOT-0001
11. Informations relatives à l’avis
11.1.
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: c7d37266-11c2-4b32-a7c0-bd58bdd7ee97 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 04/10/2024 09:01:22 (UTC+2)
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
11.2.
Informations relatives à la publication
Numéro de publication de l’avis: 602025-2024
Numéro de publication au JO S: 195/2024
Date de publication: 07/10/2024
