Centrale des marchés
L'objet de ce marché consiste en la réalisation d'une évaluation qui portera sur les mesures de diversification des activités économiques en zone rurale L'objet de ce marché consiste en la réalisation d'une évaluation qui portera sur les mesures de diversification des activités économiques en zone rurale. l'objet de ce marché consiste en la réalisa...
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L'objet de ce marché consiste en la réalisation d'une évaluation qui portera sur les mesures de diversification des activités économiques en zone rurale

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170040

Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (25/07/12)
12-151376
Avis de marché
Département de publication : 75
Annonce No 12-151376
Services- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Ministère agriculture et pêche.
 Correspondant : M. Allain Eric, Maaf/ directeur général des poltiques agricole, agroalimentaire et des territoires, 3, rue Barbet de Jouy 251, rue de vaugirard, 75349 Paris 07 Sp, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.

Objet du marché : l'objet de ce marché consiste en la réalisation d'une évaluation de politique publique. Elle porte sur les mesures de diversification des activités économiques en zone rurale, relevant de la politique européenne de développement rural, déclinée en France (métropolitaine et hors Corse) dans le Programme de développement rural hexagonal pour la période 2007-2013. Le PDRH étant en cours de réalisation, il s'agit d'une évaluation in itinere.
Lieu d'exécution : ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaireet de la forêt/dgpaat/sfrc/sddrc/batda 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.
Lieu de livraison : ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaireet de la forêt/dgpaat/sfrc/sddrc/batda 19, avenue du Maine, 75732 Paris Cedex 15.

Caractéristiques principales : 
l'objet de ce marché consiste en la réalisation d'une évaluation de politique publique. Elle porte sur les mesures de diversification des activités économiques en zone rurale, relevant de la politique européenne de développement rural, déclinée en France (métropolitaine et hors Corse) dans le Programme de développement rural hexagonal pour la période 2007-2013. Le PDRH étant en cours de réalisation, il s'agit d'une évaluation in itinere
Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : les livrables attendus (aux formats " Papier " et numérique : clés Usb) de cette évaluation sont :
- un rapport intermédiaire pour les seconde et troisième réunions du comité d'évaluation,
- un rapport détaillé pour chacune des trois phases,
- un rapport de synthèse final,
- un " Quatre pages " de conclusions et de recommandations issu du rapport de synthèse,
- un diaporama de présentation du rapport de synthèse final,
- plusieurs documents annexes en fonction des outils fournis par l'observatoire de développement rural.
Il est aussi attendu du prestataire la participation à une conférence de présentation, qui se tiendra en Ile de France, des résultats de l'évaluation dans les deux mois qui suivent le rendu du rapport de synthèse final.
Refus des variantes.

Durée du marché ou délai d'exécution : 6 mois à compter de la notification du marché.
Date prévisionnelle de début des prestations (fournitures/services) : 1.e.r octobre 2012.
Cautionnement et garanties exigés : aucune caution, ni garantie ne sont exigées.
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le paiement de chaque facture interviendra au plus tard 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
le défaut de paiement dans le délai susvisé fait courir des intérêts moratoires. Le taux de ces intérêts est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principale la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir majoré de sept points.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : conformément aux dispositions de l'article 51 du Code des marchés publics, le candidat est libre de choisir la forme du groupement (conjoint ou solidaire). Toutefois, il devra en informer le pouvoir adjudicateur dans sa lettre de candidature (ou document Dc1).
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Unité monétaire utilisée, l'euro.

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : 
     - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics, concernant les interdictions de soumissionner;
     - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
     - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail);
     - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : 
     - Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC3, Acte d'engagement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - Formulaire DC 4, Déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm);
     - S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre;
     - Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) : 
     - Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
     - Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
     - Si l'attributaire est établi dans un Etat autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Autres renseignements demandés : 
     - Autres renseignements demandés : vous voudrez bien vous référer à la Section 9 du Réglement de la Consultation du présent marché.

Critères d'attribution : 
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération.
     - méthodologie proposée (adéquation de l'offre au cahier des charges (cctp) ; références et expériences des intervenants). : 60 %;
     - prix des prestations : 40 %.

Type de procédure : procédure adaptée.

Date limite de réception des offres : 3 septembre 2012, à 17 heures.

Autres renseignements : 
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : DGPAAT-2012-086.

Renseignements complémentaires : ce marché est financé sur le budget de l'état (Programme 154).
Le budget prévisionnel pour ce marché est de 80 000,00 euros (T.T.C.). En application du chapitre V de l'article 87 du Code des marchés publics, une avance forfaitaire de 30% du montant initial (T.T.C.) du marché est accordée au titulaire du marché. Le titulaire peut refuser le versement de l'avance.
A la suite d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur réalisera une ou plusieurs phases de négociation sur les aspects techniques et/ou financiers avec les deux entreprises dont les offres auront été jugées les plus satisfaisantes au regard des critères d'attribution.
le contenu du présent dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'etat est susceptible de faire l'objet de modifications jusqu'a cinq jours avant la date limite de remise des plis. Vous êtes invités à consulter la plate-forme et les courriels transmis automatiquement par celle-ci à chaquemodifications.
instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris 7 rue de Jouy 75181 Paris Tel : 0144594400 télécopieur : 0144594646.
service auprés duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Maa/Sg/Saj/Bureau du Droit Financier, des Contrats Publics, et de la Concurrence 251, rue de Vaugirard 75015 Paris Tel: 0149558385 télécopieur: 0149554463.

Date d'envoi du présent avis à la publication : 25 juillet 2012.

Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes de participation doivent être envoyés : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - SG - SAFSL - SDLP - Bureau de la commande publique et des achats - D316.
 Correspondant : Mme SIMON Francoise, 78, rue de Varenne 78, rue de varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agricole.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt/ DGPAAT/SFRC/SDDRC/BATDA.
 Correspondant : Mme VERNAY Marie, 19, avenue du Maine 251, rue de vaugirard, 75732 Paris Cedex 15, tél. : 01-49-55-42-23, télécopieur : 014-95-55-86-93, courriel : marie.vernay@agriculture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - SG - SAFSL - SDLP - Bureau de la commande publique et des achats.
 Correspondant : M. Gaillard Eric, 78, rue de Varenne 78, rue de varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-60-77, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr.
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt - SG - SAFSL - SDLP - Bureau de la commande publique et des achats - Bureau D316.
 Correspondant : Mme SIMON Françoise, 78, rue de Varenne 78, rue de varenne, 75007 Paris, tél. : 01-49-55-60-86, télécopieur : 01-49-55-48-14, courriel : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr, adresse internet : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=67137&orgAcronyme=b4n.
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