Section II: Objet
II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:
accord-Cadre de Location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants et de personnels
Numéro de référence: 23FSA045
II.1.2)Code CPV principal60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.1.3)Type de marchéServices
II.1.4)Description succincte:
accord-Cadre de Location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants et de personnels au départ du département de l'isère (principalement l'agglomération grenobloise)
II.1.5)Valeur totale estiméeValeur hors TVA: 960 000.00 EUR
II.1.6)Information sur les lotsCe marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
un même candidat pourra se voir attribuer la totalité des lots. Toutefois si le candidat est dans l'incapacité de répondre pour l'ensemble des lots, il précisera le lot qu'il souhaite se voir attribuer en priorité, en renseignant le tableau de préférence des lots joint en annexe au règlement de la consultation
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
département de l'isère - hors activités de sport
Lot nº: 01
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants et de personnelslot 01 : Département de l'isère - hors activités de sport
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2 - Modalités de modification et d'annulation d'une commande par le Pouvoir adjudicateur / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 3-Communication de la gestion des perturbations, de tous ordres, pouvant survenir avant la prestation, ou de dernières minutes (panne, incident, accident, retard, tout imprévu..) et procédures dédiées / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 4 - Pertinence de la proposition sur l'accès aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR), pour chaque niveau de capacité et toute gamme / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 5 - Performances en matière environnementale : - Pertinence des dispositifs visant à réduire les émissions de CO2 ; - Entretien des véhicules / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: 6 - Performances en matière sociale : égalité "Hommes-Femmes" chez les chauffeurs salariés de l'entreprise / Pondération: 3
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leurs termes. Pour chaque accord-cadre, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 ; la durée de chaque période de reconduction est de 1 an ; La durée maximale de chaque contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans : les modalités détaillées sont définies à l'article 4.2 du CCAP
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant annuel estimatif non contractuel : 150 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel contractuel : 350 000,00 euro(s) (H.T.).
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:
département de l'isère - activités de sport
Lot nº: 02
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)60170000 Location de véhicules de transport de personnes avec chauffeur
II.2.3)Lieu d'exécutionCode NUTS: FRK24 Isère
Lieu principal d'exécution:
II.2.4)Description des prestations:
location d'autocars avec chauffeur pour le transport d'étudiants et de personnelslot 02 : Département de l'isère - activités de sport
II.2.5)Critères d’attributionCritères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: 2 - Modalités de modification et d'annulation d'une commande par le Pouvoir adjudicateur / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 3-Communication de la gestion des perturbations, de tous ordres, pouvant survenir avant la prestation, ou de dernières minutes (panne, incident, accident, retard, tout imprévu..) et procédures dédiées / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 4 - Pertinence de la proposition sur l'accès aux Personnes à Mobilité Réduite (PMR), pour chaque niveau de capacité et toute gamme / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: 5 - Performances en matière environnementale : - Pertinence des dispositifs visant à réduire les émissions de CO2 ; - Entretien des véhicules / Pondération: 7
Critère de qualité - Nom: 6 - Performances en matière sociale : égalité "Hommes-Femmes" chez les chauffeurs salariés de l'entreprise / Pondération: 3
Prix - Pondération: 60
II.2.6)Valeur estimée
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamiqueDurée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leurs termes. Pour chaque accord-cadre, le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3 ; la durée de chaque période de reconduction est de 1 an ; La durée maximale de chaque contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans : les modalités détaillées sont définies à l'article 4.2 du CCAP
II.2.10)VariantesDes variantes seront prises en considération: non
II.2.11)Information sur les optionsOptions: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenneLe contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
montant annuel estimatif non contractuel : 90 000,00 euro(s) HtMontant maximum annuel contractuel : 200 000,00 euro(s) (H.T.).
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la professionListe et description succincte des conditions:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2)Capacité économique et financièreListe et description succincte des critères de sélection:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3)Capacité technique et professionnelleListe et description succincte des critères de sélection:
liste des principales prestations effectuées au cours de trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire
Section IV: Procédure
IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédureProcédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamiqueLe marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participationDate: 05/02/2024
Heure locale: 16:30
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:français
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offresDate: 06/02/2024
Heure locale: 09:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
la date d'ouverture des plis est prévisionnelle. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1)RenouvellementIl s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
en raison du caractère récurrent des prestations, l'accord-cadre pourrait être renouvelé en 2027
VI.2)Informations sur les échanges électroniquesLa facturation en ligne sera acceptée
VI.3)Informations complémentaires:
cette consultation fait suite à une précédente consultation déclarée sans suite pour cause d'infructuosité.si un candidat ne complète pas le tableau de préférence des lots, il pourra alors lui être attribué la totalité des lots.le délai de validité des offres est fixé à 120 jours, à compter de la date limite de réception des offres.les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an, à compter de la date de notification de chaque contrat
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Ville: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiationNom officiel: comité consultatif régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: direccte-ccira 1 boulevard Vivier Merle
Ville: Lyon Cedex 3
Code postal: 69443
Pays: France
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recoursNom officiel: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun BP 1135
Ville: Grenoble Cedex 1
Code postal: 38022
Pays: France
Courriel:
Greffe.ta-grenoble@juradm.frTéléphone: +33 476429000
Fax: +33 476518944
VI.5)Date d’envoi du présent avis:15/12/2023
