Centrale des marchés
75 Marché relatif à la prise en charge au contrôle périodique et à l'étalonnage des jauges oméga utilisées pour le contrôle des pêches pour le compte du Ministère de l' agriculture et de la Pêche à Paris 75 Marché relatif à la prise en charge au contrôle périodique et à l'étalonnage des jauges oméga utilisées pour le contrôle des pêches pour le compte du Ministère de l' agriculture et de la Pêche à...
Ministère agriculture et pêche 75000Paris 0149554814
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75 Marché relatif à la prise en charge au contrôle périodique et à l'étalonnage des jauges oméga utilisées pour le contrôle des pêches pour le compte du Ministère de l' agriculture et de la Pêche à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 64136

Etat : Première publication
Publié dans :

Services

AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR

I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère agriculture et pêche, 3, Place de fontenoy, contact : direction des pêches maritimes et de l'aquaculture, à l'attention de M. Mauguin Philippe, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 49 55 60 86. E-mail : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 49 55 48 14.

Adresse(s) internet :

Adresse du profil d'acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, 78, rue de varenne, contact : technique : DPMA- messieurs Cédric INDJIRDJIAN (01 49 55 82 51)où Jérôme Constans(01 49 82 28) Administratif : SAFSL-SDLP- bureau de la commande publique et des achats, à l'attention de Mme CHOPARD Karine, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 49 55 57 56. E-mail : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 49 55 48 14. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=918&orgAcronyme=b4n

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, 78, rue de varenne, contact : secrétariat général - service des affaires financières sociales et logistiques - sous direction de la logistique et du patrimoine - bureau de la commande publique et des achats, à l'attention de Mme SIMON Françoise, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 49 55 60 86. E-mail : bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr. Fax : (+33) 1 49 55 48 14. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=918&orgAcronyme=b4n

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire, 78, rue de varenne, contact : secrétariat général - service des affaires financières sociales et logistiques - sous direction de la logistique et du patrimoine - bureau de la commande publique et des achats, à l'attention de Mme SIMON Françoise, F-75007 Paris. Tél. : (+33) 1 49 55 60 86. Fax : (+33) 1 49 55 48 14. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=918&orgAcronyme=b4n

Adresses de l'autre pouvoir adjudicateur pour le compte duquel le pouvoir adjudicateur agit

I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.

SECTION II : OBJET DU MARCHE

II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
dpma-2011-116.

II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 01 Services d'entretien et de réparation.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesterritoire français DOM Compris.
Code NUTS : FR.

II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre

II.1.4) Information sur l'accord-cadre :

Accord-cadre avec un seul opérateur.

Justification d'un accord-cadre dont la durée dépasse quatre ans : Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit communautaire. le présent marché est un appel d'offre ouvert à bons de commande (article 77 du code des marchés publics). Il est conclu avec un minimum de 100 jauges Oméga et 100 plaques de test, mais sans maximum.

II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
dpma-2011-116 :.


II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79823000.

II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.

II.1.8) Lots :

Division en lots : non.

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.

II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : il s'agit d'un marché de fournitures passé conformément aux dispositions des articles 1er, 29, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics. La procédure de consultation est celle de l'appel d'offre ouvert.
Il s'agit d'un marché à bons de commande passé en application de l'article 77 du code des marchés publics, passé avec un minimum fixé à 100 jauges Oméga et 100 plaques de test controlées annuellement mais sans maximum.

II.2.2) Informations sur les options :

Options : oui.

Description de ces options : le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. La reconduction du marché se fera de façon tacite à chaque date d'anniversaire, sauf en cas de décision de non reconduction par la pouvoir adjudicateur, notifiée au titulaire 1 mois au moins avant cette date. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
II.2.3) Reconduction

Nombre de reconductions éventuelles : 3.

II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : cf. au point 1 section VII du règlement de la consultation.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : cf. au point 2 section VII du règlement de la consultation.
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.

III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le numéro de SIRET de l'entreprise, une attestation d'assurance de responsabilité civile et un extrait k-bis.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : les candidats devront présenter les pièces justificatives suivantes à l'appui de leur candidature :
une lettre de candidature (ou imprimé Dc1)Et notamment la rubrique F (attestation sur l'honneur) ;
des renseignements précis d'évaluation du statut juridique (ou imprimé Dc2, rubriques a, b, C);
Des renseignements précis d'évaluation de la capacité économique et financière du candidat (ou imprimé Dc2, rubrique D.);
Un mémoire détaillant l'organisation de l'entreprise;
les expériences du candidat dans des domaines similaires dans les trois dernières années (exemples de réalisations analogues et références clients) permettant de juger de son savoir-faire;
si le candidat est en redressement judiciaire la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
le pouvoir attestant la capacité du signataire à engager la société candidate. Toutes les pièces doivent être signées par une personne ayant la capacité d'engager le société.
En cas de co-traitance, chaque co-traitant doit transmettre les mêmes documents que ceux mentionnés ci-dessus, à l'exception de la lettre de la lettre de candidature (Dc1) commune à l'ensemble du groupement, qui précise la forme du groupement et l'identité du mandataire.
En outre, en cas de groupement conjoint, la répartition des paiements entre les membres du groupement doit être annexée à l'acte d'engagement.
Le chiffre d'affaire du candidat retenu devra être au minimum 3 fois supérieur au montant minimum du marché.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : le candidat doit être certifié ISO 17025 ou équivalent (cette norme établie les exigences générales de compétence pour effectuer des essais et/ou des étalonnages, y compris d'échantillonnage).
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :

III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service

SECTION IV : PROCEDURE

IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :

Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : non.

IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. adéquation au besoin exprimé
Pondération : 50.
2. qualité environnementale de l'offre
Pondération : 10.
3. coût de la prestation (l'analyse se fera sur la base d'un scénario)
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique

IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DPMA-2011-116.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.

IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :

IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
3 mai 2012, à 12:00

IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :

IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français

IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :

Personnes autorisées à assister à l'ouverture des offres : non.

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES

VI.1) Renouvellement

VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.

VI.3) Informations complémentaires :
a l'issue d'une première analyse des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'auditionner les candidats ayant remis une offre, afin de leur demander de préciser ou compléter la teneur de leur offre, conformément à l'article 59 I du code dé marché publics.
Pièces demandées à l'appui de l'offre : l'acte d'engagement etson annexe financière (un bordereau des prix) datés et signés du candidat.
un mémoire technique détaillant la méthode proposée et les moyens mis en oeuvre pour réaliser les prestations.
Un relevé d'identité bancaire ou postale du compte mentionné dans l'acte d'engagement.
Le numéro de SIRET de l'entreprise.
une attestation d'assurance de responsabilité civile et un extrait k-bis.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 23 mars 2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7, rue de jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46

VI.4.2) Introduction des recours

VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire - SG - service des affaires juridiques - bureau du droit financier, des contrats publics et de la concurrence, 251, rue de vaugirard, F-75732 Paris Cedex 15. Tél. : (+33) 1 49 55 83 85. Fax : (+33) 1 49 55 44 63

VI.5) Date d'envoi du présent avis : 23 mars 2012

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