Centrale des marchés
etudes permettant d'améliorer les pratiques assurantielles sur la base des évaluations scientifiques des risques chez les personnes atteintes de maladies chroniques 75 Etudes permettant d'améliorer les pratiques assurantielles sur la base des évaluations scientifiques des risques chez les personnes atteintes de maladies chroniques pour le Ministère Santé à Par...
Ministère Santé 75350Paris
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Etudes permettant d'améliorer les pratiques assurantielles sur la base des évaluations scientifiques des risques chez les personnes atteintes de maladies chroniques

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Marché public ou privé
Référence du marché : 695262

Date de clôture estimée : 24/06/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (16/05/13)
13-85716
JOUE (15/05/13)
158772-2013

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère Santé, 14 avenue Duquesne, à l'attention de M. Monnet Stéphane, F-75350 Paris. Tél. : (+33) 01 40 56 74 78.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Ministère des affaires sociales et de la santé, 14 avenue Duquesne, à l'attention de M. Stephane Monnet, F-75350 Paris. Tél. : (+33) 01 40 56 74 78

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère des affaires sociales et de la santé, 14 avenue Duquesne, à l'attention de M. Monnet Stéphane, F-75350 Paris. Tél. : (+33) 01 40 56 74 78

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
Santé.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
etudes permettant d'améliorer les pratiques assurantielles sur la base des évaluations scientifiques des risques chez les personnes atteintes de maladies chroniques.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services14 avenue Duquesne, 75007 Paris.
Code NUTS , FR101, .
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public.
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
réalisations d'études, fournissant aux partenaires signataires de la convention AERAS, des connaissances destinées à améliorer les pratiques assurantielles sur la base des évaluations scientifiques des risques chez les personnes atteintes de maladies chroniques.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79311000.
II.1.7) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale :
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :
Lot n° 1

Intitulé :
1) Description succincte :
Analyse comparative des pratiques assurantielles dans différents pays
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 56 280 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 9(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé :
1) Description succincte :
Inventaire des modèles de prédiction des risques de mortalité
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 72 360 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 9(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé :
1) Description succincte :
Evaluation de l'impact d'innovations thérapeutiques sur le pronostic des malades porteur du VIH
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 120 600 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 15(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé :
1) Description succincte :
Etude de faisabilité d'une cohorte virtuelle pour analyser les pratiques assurantielles des personnes atteintes de maladie chronique
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 160 800 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 21(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé :
1) Description succincte :
Elaboration d'un protocole d'étude des décisions prises au deuxième niveau de la convention AERAS
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79311000.
3) Quantité ou étendue :

Valeur estimée hors TVA : 72 360 EUR.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement

Durée en mois : 15(à compter de la date d'attribution du marché).
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Programme 204 " Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins " action 14.5 " prévention des maladies chroniques et qualité de vie des malades ", activité " autres maladies chroniques ".
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : aucune capacité économique et financière particulière n'est demandée.
le candidat qui souhaite se prévaloir des capacités d'autres opérateurs économiques devra fourni les mêmes documents concernant ces opérateurs que ceux qui sont exigés de lui par le pouvoir adjudicateur.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : voir 6.1 du règlement de la consultation.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
2013-DGS-A00-2.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
24 juin 2013, à 17:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Les offres qui seront jugées régulières, appropriées et acceptables, feront l'objet d'une analyse comparative et seront notées. Les autres seront rejetées et ne feront pas l'objet d'une analyse comparative. Cette analyse des offres donnera lieu à un classement.
l'offre la mieux classée sera retenue à titre provisoire, en attendant que le candidat produise, si cela n'est pas déjà fait les certificats fiscaux et attestations sociales. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur, au titulaire pressenti, pour la remise de ces documents, sera de dix jours à compter de la notification du courrier remis à cet effet.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13 mai 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75181 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. URL : http://paris.tribunal-administratif.fr/. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée (Recours hiérarchique).
-recours contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, la décision de rejet du recours administratif ou l'avis d'attribution, auprès du tribunal administratif de Paris.
-Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L 551-13 à L551-22 et R 551-7 et suivants du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
- référé précontractuel sur la base de l'article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'à la conclusion du contrat.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 13 mai 2013.

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