Centrale des marchés
Fourniture de données statistiques sur les médicaments II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Fourniture de données statistiques sur les médicaments. II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ...
Ministere Sante-DSS-DAG 75350Paris
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Fourniture de données statistiques sur les médicaments

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Marché public ou privé
Référence du marché : 170756

Date de clôture estimée : 20/09/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (26/07/12)
237512-2012
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact
Paris 07sp
+33 140568753
FRANCE
Ministere Sante-DSS-DAG
M. Mazeret Nicolas
direction de la sécurité sociale - DSS division des affaires générales - DAG
14 avenue Duquesne
75350
nicolas.mazeret@sante.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Paris
FRANCE
Ministere des affaires sociales et de la sante - direction de la sécurité sociale
Sylvette Laplanche / Nicolas Mazeret / Pierre-Antoine Rat
14 avenue Duquesne
75350
sylvette.laplanche@sante.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66537&orgAcronyme=h8j
Ministere des affaires sociales et de la sante - direction de la sécurité sociale
Sylvette Laplanche / Nicolas Mazeret / Pierre-Antoine Rat
14 avenue Duquesne
75350
sylvette.laplanche@sante.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Paris
FRANCE
https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=66537&orgAcronyme=h8j
Ministere des affaires sociales et de la sante - direction de la sécurité sociale
Sylvette Laplanche / Nicolas Mazeret / Pierre-Antoine Rat
14 avenue Duquesne
75350
sylvette.laplanche@sante.gouv.fr


I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques
I.4) Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Fourniture de données statistiques sur les médicaments.
II.1.2) Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Services
Catégorie de services nº 10: Services d'études de marché et de sondages
Lieu principal d’exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des services: Ministère des affaires sociales et de la santé, 75350 Paris.
Paris
FR101


II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne un marché public
II.1.4) Information sur l’accord-cadre
II.1.5) Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Le présent marché a pour objet la fourniture de données statistiques sur les médicaments en France et dans quatre pays européens.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000

Services statistiques
79330000

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
79300000


II.1.7) Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): non
II.1.8) Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale:
II.2.2) Information sur les options
Options: oui
description de ces options: Les candidats présentent, à titre d'option, pour chaque lot 1,2 et 3, une offre comportant la fourniture des données du lot concerné accompagnée d'une prestation complémentaire d'aide à l'utilisation des données, de définition et formatage de requêtes dont les résultats seront fournis en fonction de la périodicité choisie ainsi que de recherche et analyse de données en fonction des demandes transmises.

II.2.3) Reconduction
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Données sur les conditions de la prescription de chaque médicament en France comportant au minimum les éléments suivants: dénomination du médicament prescrit, posologie, durée de traitement, autres médicaments co-prescrits. La fourniture des données susvisées est accompagnée d'une prestation complémentaire de recherche de données, de définition et formatage de requêtes et d'aide à l'utilisation des données correspondant à 8 jours par an. Il y aura lieu de distinguer dans l'offre le coût de la fourniture de celui de la prestation complémentaire optionnelle.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Données permettant de mesurer les prix des médicaments pris en charge par les systèmes d'assurance-maladie dans quatre pays de l'union Européenne soit Allemagne, Royaume-Uni, Italie, Espagne. La fourniture des données susvisées est accompagnée d'une prestation complémentaire de recherche de données particulières sur les conditions de prise en charge, de définition et formatage de requêtes et d'aide à l'utilisation des données correspondant à 8 jours par an. Il y aura lieu de distinguer dans l'offre le coût de la fourniture de celui de la prestation complémentaire optionnelle.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Données sur l'action promotionnelle réalisée par les laboratoires pharmaceutiques pour promouvoir leurs médicaments en médecine de ville et auprès des établissements de santé en France. Prestation complémentaire optionnelle: recherche de données particulières sur les conditions de prise en charge, de définition et formatage de requêtes et d'aide à l'utilisation des données.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Données sur les médicaments nouveaux, en développement ou en lancement récent par domaines thérapeutiques, par indications, circuits de dispensation et par pays autres que les pays cités dans le lot 2.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Services d'études
79311000

Services statistiques
79330000

Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
79300000


3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés:
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
III.1.3) Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
III.1.4) Autres conditions particulières
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
III.2.2) Capacité économique et financière
III.2.3) Capacité technique
III.2.4) Informations sur les marchés réservés
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1) Type de procédure
IV.1.1) Type de procédure
Ouverte
IV.1.2) Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3) Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2) Critères d’attribution
IV.2.1) Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2) Enchère électronique
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
DSS-CEPS-2012-002
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20.9.2012 - 12:00
IV.3.5) Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d’ouverture des offres
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires
Les informations concernant la consultation sont dans le réglement de consulatation (Rc) téléchargeable sur la plate-forme des achats de l'Etat.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.7.2012.

VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d’envoi du présent avis:
23.7.2012
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