Centrale des marchés
75 évaluation de certains biens immobiliers propriété de l'état et ayant vocation à être cédés sur l'ensemble du territoire national par des experts de la sphère privée à Paris 75 évaluation de certains biens immobiliers propriété de l'état et ayant vocation à être cédés sur l'ensemble du territoire national par des experts de la sphère privée à Paris pays : F- code_p...
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75 évaluation de certains biens immobiliers propriété de l'état et ayant vocation à être cédés sur l'ensemble du territoire national par des experts de la sphère privée à Paris

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Marché public ou privé
Référence du marché : 742192

Date de clôture estimée : 02/08/13
Etat : Première publication
Publié dans :
BOAMP (26/06/13)
13-113332

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Ministère Economie Industrie Emploi. Code d'identification nationale : 13000495500014, 64 allée de Bercy 64 allée de Bercy, à l'attention de Mme COAT-CHAMPEIL Marie-Christine, F-75572 Paris Cedex 12. Tél. : (+33) 01 53 18 69 41. E-mail : marie-christine.coat-champeil@dgfip.finances.gouv.fr. Fax : (+33) 01 53 18 96 69.

Adresse(s) internet :

Adresse générale du pouvoir adjudicateur : https://www.marches-publics.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 11 Services de conseil en gestion et services connexes.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
Évaluation de certains biens immobiliers propriété de l'état et ayant vocation à être cédés sur l'ensemble du territoire national (métropole hors Ile-De-France, et Outre-Mer) par des experts de la sphère privée.

A titre accessoire, ces experts peuvent être sollicités pour évaluer un bien dont l'état souhaite devenir propriétaire. La consultation est allotie en 5 lots géographiques. Chaque lot comprend deux prestations distinctes définies plus précisément dans l'article 4 du CCTP et résumées ci-dessous :
- prestation 1 - réalisation d'une évaluation d'un bien en fournissant sa valeur vénale, c'est-à-dire le prix auquel l'état peut raisonnablement espérer le vendre en l'état (ou l'acquérir), dans un délai moyen d'un an ;
- prestation 2 : réalisation d'une évaluation plus élaborée, c'est-à-dire en recherchant la " valeur en utilisation optimale d'un bien " et en proposant différentes hypothèses d'évaluation et/ou en se basant sur des projets de reconversion.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79419000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : oui.

Il est possible de soumettre des offres pour : un ou plusieurs lots
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : chaque lot fait l'objet d'un marché à bons de commande sans fixation d'un minimum ni maximum, en application de l'article 77 du code des marchés publics français.
II.2.2) Informations sur les options :

Options : non.
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui

Nombre de reconductions éventuelles : 2.
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 36(à compter de la date d'attribution du marché).

INFORMATIONS SUR LES LOTS

Lot n° 1

Intitulé : Régions centre, auvergne, alsace, lorraine, champagne-ardenne, franche-comté, haute-normandie, basse-normandie, picardie, nord-pas-de-calais, bretagne, pays de la loire
1) Description succincte :
Régions centre, auvergne, alsace, lorraine, champagne-ardenne, franche-comté, haute-normandie, basse-normandie, picardie, nord-pas-de-calais, bretagne, pays de la loire
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79419000.
3) Quantité ou étendue :
Prestation 1 :une cinquantaine de biens à évaluer en année pleine. Prestation 2 : une vingtaine de biens à évaluer en année pleine. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'est pas de nature à engager l'administration.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 2

Intitulé : Régions rhône alpes, bourgogne, provence alpes côte d'azur, corse, poitou-charentes, aquitaine, limousin, languedoc roussillon, midi pyrénées
1) Description succincte :
Régions rhône alpes, bourgogne, provence alpes côte d'azur, corse, poitou-charentes, aquitaine, limousin, languedoc roussillon, midi pyrénées
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79419000.
3) Quantité ou étendue :
Prestation 1 : une cinquantaine de biens à évaluer en année pleine. Prestation 2 : une vingtaine de biens à évaluer en année pleine. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'est pas de nature à engager l'administration.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 3

Intitulé : Martinique, guadeloupe
1) Description succincte :
Martinique, guadeloupe
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79419000.
3) Quantité ou étendue :
2 à 3 biens à évaluer par lot en année pleine au titre de chaque prestation. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'est pas de nature à engager l'administration.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 4

Intitulé : Guyane
1) Description succincte :
Guyane
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79419000.
3) Quantité ou étendue :
2 à 3 biens à évaluer par lot en année pleine au titre de chaque prestation. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'est pas de nature à engager l'administration.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
Lot n° 5

Intitulé : La réunion/mayotte
1) Description succincte :
La réunion/mayotte
2) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
79419000.
3) Quantité ou étendue :
2 à 3 biens à évaluer par lot en année pleine au titre de chaque prestation. Cette estimation est donnée à titre indicatif et n'est pas de nature à engager l'administration.
4) Durée du marché ou dates de début/d'achèvement
5) Informations complémentaires sur les lots
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés : Le titulaire est dispensé de la constitution d'une garantie à première demande ou d'une caution personnelle ou solidaire.
III.1.2) Modalités essentielles de de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Financement assuré sur le programme 723 (Service France Domaine). Le paiement sera effectué, par virement avec mandatement, dans les conditions prévues par l'article 98 du code des marchés publics modifié par le décret n 2013-232 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique) étant précisé que le délai global de paiement est fixé à 30 jours. Le titulaire peut renoncer à l'avance prévue par l'article 87 du code des marchés publics, mention en sera faite sur l'acte d'engagement.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :
III.1.4) Autres conditions particulières :

L'exécution du marché est soumise à des conditions particulières : non.
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la lettre de candidature ou l'imprimé Dc1,
- si l'entreprise est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements(s) prononcé(s) à cet effet,
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,
- des renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat
- tout document relatif au pouvoir des personnes habilitées à engager la société.
En application des dispositions de l'article 46 du code des marchés publics, le candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché sera invité à produire dans les 6 jours, les pièces mentionnées aux articles D 8222-5 ou D 8222-7 et D 8222-8 du code du travail (et tous les six mois jusqu'à la fin du marché) et les attestations délivrées par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.
Le titulaire doit justifier avant tout commencement d'exécution qu'il a souscrit un contrat d'assurance, auprès d'une compagnie d'assurance notoirement solvable, garantissant sa responsabilité à l'égard des tiers en cas d'accidents ou de dommages causés par la conduite des prestations ou les modalités de leur exécution.
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires particulier concernant l'objet de la consultation, réalisés au cours des trois derniers exercices.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - la liste des principales prestations fournies au cours des trois dernières années, en précisant la nature des travaux réalisés et en indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé. Il est rappelé aux candidats que les références données doivent être représentatives des prestations objet du marché (références pour les types de prestations demandées) et faire l'objet de références contrôlables,
- la déclaration précisant les effectifs moyens annuels du candidat,
- le choix du titulaire est conditionné par une bonne connaissance du marché de l'immobilier en France et par une solide expérience dans le domaine de l'expertise immobilière,
- en application de l'article 114 du CMP, si le candidat déclare dans son offre un ou des sous-traitants, il convient de préciser les capacités professionnelles et financières des sociétés déclarées. Il en est de même s'il est fait application de l'article 45-iii du CMP.
Ces renseignements doivent également être communiqués à la Dgfip pour les sous-traitants déclarés après notification du marché.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offres économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous.
1. adéquation entre l'équipe proposée et les prestations objet du marché : les experts doivent posséder une grande expérience du secteur immobilier ainsi que dans la valorisation des biens immobiliers. l'administration souhaite disposer pour cela d'une présentation aussi précise que possible des intervenants qui seront chargés d'exécuter les prestations prévues dans le cadre du marché ainsi que les éléments permettant de s'assurer de leurs capacités à remplir la mission
Pondération : 30.
2. dont les profils, les compétences et le niveau d'expérience des intervenants
Pondération : 20.
3. dont les effectifs de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations
Pondération : 10.
4. valeur technique de l'offre appréciée au regard du mémoire du candidat
Pondération : 30.
5. dont compréhension globale de l'objet du marché
Pondération : 5.
6. dont méthode (utilisation des différentes méthodes d'évaluation préconisées dans le ccap, outils employés, exemple de rapport type d'évaluation proposé, etc)
Pondération : 10.
7. dont organisation proposée (coordination et harmonisation des travaux des équipes chargées de réaliser les prestations afin d'en garantir la qualité)
Pondération : 5.
8. dont réactivité et disponibilité du prestataire ainsi que sa capacité à respecter les délais fixés
Pondération : 10.
9. prix
Pondération : 40.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
BP2B-S2-2013-10.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
2 août 2013, à 16:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Pour chaque lot, un marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Il peut être reconduit tacitement par période de 12 mois sans que sa durée ne puisse excéder 36 mois.
Le dossier de consultation mis en ligne sur la plate-forme des achats de l'état (Place) à l'adresse https://www.marches-publics.gouv.fr peut être téléchargé sous la référence bp2b-s2-2013-10. Les sociétés candidates peuvent poser des questions relatives au dossier de consultation par le biais de la place jusqu'au 26 juillet 2013 à 16:00 au plus tard. Toutes les réponses seront apportées par l'intermédiaire de la Place.
Le dépôt des offres se fait soit soit par envoi postal par pli recommandé avec avis de réception ou dépôt sur place contre récépissé.
Le dépôt par voie électronique est également possible dans les conditions de l'article V-4 du règlement de consultation.
L'identification du soumissionnaire n'est pas obligatoire pour retirer le dossierde consultation. Cependant, il est précisé que l'identification au moyen d'une adresse de messagerie valide est indispensable pour permettre au soumissionnaire de recevoir les éventuels compléments (précisions, réponses, rectifications).
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 21 juin 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, F-75004 Paris Cedex 04. E-mail : greffe.ta-paris@juradm.fr. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00. Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.4.2) Introduction des recours
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours DGFiP - bureau BP2B - A l'attention de la responsable du secteur marchés-achats, 64 allée de Bercy - pièce 753 R - bâtiment Sully, F-75572 Paris Cedex 12. E-mail : therese.dufour@dgfip.finances.gouv.fr. Tél. : (+33) 01 44 59 44 00. Fax : (+33) 01 44 59 46 46
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 21 juin 2013.

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