Centrale des marchés
formes alternatives d'habitat pour personnes handicapées (Ph) et personnes âgées (Pa) 75 Formes alternatives d'habitat pour personnes handicapées (Ph) et personnes âgées (Pa) à Paris lieu : 14 avenue Duquesne 14 avenue Duquesne code_postal : 75350 ville : Paris 07sp pays : ...
Minisrères du travail logement 75350Paris marjolaine.minot@social.gouv.fr
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Formes alternatives d'habitat pour personnes handicapées (Ph) et personnes âgées (Pa)

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849963

Date de clôture estimée : 26/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344501-2013
BOAMP (12/10/13)
13-180008

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Minisrères du travail logement. Code d'identification nationale : 110003603500019, 14 avenue Duquesne 14 avenue Duquesne, à l'attention de M. Minot Marjolaine, F-75350 Paris 07sp. Tél. : (+33) 01 40 56 85 28. E-mail : marjolaine.minot@social.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère des affaires sociales et de la santé. Code d'identification nationale : 110003603500019, 11 place des cinq martyrs du lycée buffon, contact : bureau insertion et citoyenneté Pièce 6119, à l'attention de Mme MARAIS Marie-Claude, F-75014 Paris. Tél. : (+33) 1 40 56 64 58. E-mail : marie-claude.marais@social.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138601&orgAcronyme=h8j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère des affaires sociales et de la santé, 11 place des cinq martyrs du lycée buffon, contact : bureau insertion et citoyenneté Pièce 6119, à l'attention de Mme MARAIS Marie-Claude, F-75014 Paris. Tél. : (+33) 1 40 56 64 58. E-mail : marie-claude.marais@social.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138601&orgAcronyme=h8j
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
formes alternatives d'habitat pour personnes handicapées (Ph) et personnes âgées (Pa).
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
aborder la problématique des formes d'habitat pour personnes handicapées et, personnes âgées ne répondant ni à la définition du logement ordinaire, ni aux conditions d'hébergement prévues à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (Casf) issu de la loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale, à partir d'un échantillon d'opérations déjà réalisées dans le domaine de l'habitat, du logement groupé ou regroupé ou du logement partagé. Sont également exclus du champ de l'étude les résidences accueil pour personnes souffrant de troubles psychiques et les logements foyers mentionnées à l'article L. 633-1 du code de la construction et de l'habitation.

II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79310000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marché à prix forfaitaires.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 12(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet de la présente procédure, sont financées sur le programme 157 "handicape et dépendance" action 06 "pilotage du programme" sous action 4 "observation et recherche : autres actions d'observations et de recherches".
Le paiment, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiment. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoire.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Le candidat devra répondre à la totalité du marché et le cas échéant indiquer les membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc cumuler les deux qualités. En cas de groupement, les opérateurs économiques peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : - Au titre des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants (Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs) :
1)la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les animations, réalisés au cours des trois derniers exercices ;
2)la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
3)la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, mettant en évidence une expérience d'animation , indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
4)la description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.3) Capacité technique :
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession particulière non.
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : oui.
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
DGCS-HA-SD3-2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
non.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
26 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
27 novembre 2013, à 13:00.

Lieu : paris.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement

Il s'agit d'un marché renouvelable : non.
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non.
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 9 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75004 Paris. Tél. : (+33) 1 44 59 44 00
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : les délais d'introduction des recours
-recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée (Recours hiérarchique).
-recours contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, la décision de rejet du recours administratif ou l'avis d'attribution, auprès du tribunal administratif de Paris.
-Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L 551-13 à L551-22 et R 551-7 et suivants du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
-Référé précontractuel sur la base de l'article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'à la conclusion du contrat.
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée sur la base des articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative.
-recours en contestation de validité (CE, ass. 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic travaux signalisation) deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 9 octobre 2013.

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