Centrale des marchés
cr-Sd3-Dgcs-2013 75 expérimentation d'un centre national relais pour les appels généralistes des personnes sourdes ou malentendantes au profit du Ministère du travail logement à Paris ville : Paris 07sp pays :...
Minisrères du travail logement 75350Paris marjolaine.minot@social.gouv.fr
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Cr-Sd3-Dgcs-2013

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Marché public ou privé
Référence du marché : 849421

Date de clôture estimée : 27/11/13
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (12/10/13)
344373-2013
BOAMP (11/10/13)
13-179276

Services


AVIS DE MARCHE
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) Nom, adresses et point(s) de contact :
Minisrères du travail logement. Code d'identification nationale : 110003603500019, 14 avenue Duquesne 14 avenue Duquesne, à l'attention de M. Minot Marjolaine, F-75350 Paris 07sp. Tél. : (+33) 1 40 56 85 28. E-mail : marjolaine.minot@social.gouv.fr.

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : Auprès du (ou des) point(s) de contact(s) susmentionné(s).

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris des documents relatifs à un dialogue compétitif et un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : Ministère des affaires sociales et de la santé. Code d'identification nationale : 110003603500019, 11 place des cinq martyrs du lycée buffon, contact : bureau de l'insertion et de la citoyenneté pièce 6119, à l'attention de Mme Chadel Frédérique, F-75014 Paris. Tél. : (+33) 1 40 56 83 44. E-mail : frederique.chadel@social.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138777&orgAcronyme=h8j

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : Ministère des affaires sociales et de la santé, 11 place des cinq martyrs du lycée buffon, contact : bureau de l'insertion et de la citoyenneté pièce 6119, à l'attention de Mme Chadel Frédérique, F-75014 Paris. Tél. : (+33) 1 40 56 83 44. E-mail : frederique.chadel@social.gouv.fr. URL : https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=138777&orgAcronyme=h8j
I.2) Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales.
I.3) Activité principale
Services généraux des administrations publiques.
I.4) Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs

Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs : non.
SECTION II : OBJET DU MARCHE
II.1) Description
II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur :
cr-Sd3-Dgcs-2013.
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation
Services :
Catégorie de services n° 27 Autres services.

Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des fournitures ou de prestation des servicesparis, 75014.
Code NUTS : FR.
II.1.3) Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4) Information sur l'accord-cadre :
II.1.5) Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions :
L'expérimentation d'un centre national relais pour les appels généralistes des personnes sourdes ou malentendantes s'inscrit dans le cadre des dispositions légales et des mesures gouvernementales en faveur de l'accessibilité des personnes handicapées aux services de téléphonie :

- la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
- le plan handicap auditif 2010-2012 (mesure 47)
Lors de la Conférence nationale du handicap du 8 juin 2011, il a été décidé de lancer l'expérimentation du projet pilote de centre relais téléphonique pour les personnes sourdes et malentendantes. Cette expérimentation est conduite par l'etat (ministère des affaires sociales et de la santé) sur le territoire métropolitain, à partir d'un panel d'usagers proposé par les associations.
L'expérimentation doit permettre :
- la réception des appels et l'authentification de l'appelant ;
- le traitement des demandes de mise en relation, en recourant aux moyens de communication appropriés (lsf, lpc, écrit, voix, pictogrammes)
Cette expérimentation a pour objectif de tirer les enseignements nécessaires quant aux pratiques, modes d'usage et types d'appels des panelistes.
Les caractéristiques des prestations à effectuer figurent dans le cahier des clauses techniques particulières (Cctp).
Afin de disposer des éléments d'information les plus objectifs possibles, le ministère des affaires sociales et de la santé procèdera à une évaluation de l'expérimentation dans le cadre d'une procédure distincte. Il est précisé qu'il ne s'agit pas d'un audit de la qualité de service fourni par le prestataire chargé de l'expérimentation.
II.1.6) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
79512000, 79540000.
II.1.7) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) :

Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) : oui.
II.1.8) Lots :

Division en lots : non.
II.1.9) Variantes
Des variantes seront prises en considération : non.
II.2) Quantité ou étendue du marché
II.2.1) Quantité ou étendue globale : marchés à prix forfaitaires.
II.2.2) Informations sur les options :
II.2.3) Reconduction


Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : non
II.3) Durée du marché ou délai d'exécution des travaux :

Durée en mois : 28(à compter de la date d'attribution du marché).
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
III.1) Conditions relatives au contrat
III.1.1) Cautionnement et garanties exigés :
III.1.2) Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations objet de la présente procédure, sont financées sur le programme 157 "handicape et dépendance" action 06 "pilotage du programme" sous action 4 "observation et recherche : autres actions d'observations et de recherches".
Le paiment, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiment. Le dépassement de ce délai ouvre de plein droit, et sans autres formalités, pour le titulaire, le bénéfice d'intérêts moratoire.en application de l'article 87 du code des marchés publics, et sauf en cas de refus du titulaire, le présent marché ouvre droit au versement d'une avance.
Les prestations qui ont donné lieu à un commencement d'exécution du marché ouvrent droit à des acomptes conformément à l'article 91 du code des marchés publics.
Le montant de l'acompte ne peut excéder la valeur des prestations auxquelles il se rapporte.
III.1.3) Forme juridique que devra revetir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : Les candidats peuvent présenter une offre soit en tant que candidat individuel, soit sous la forme d'un groupement.
Le candidat devra répondre à la totalité du marché et le cas échéant indiquer les membres du groupement. Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membre d'un groupement. Ils ne peuvent donc cumuler les deux qualités. En cas de groupement, les opérateurs économiques peuvent se porter candidats sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint.
Conformément à l'article 51 du code des marchés publics, le mandataire du groupement conjoint est solidaire pour l'exécution du marché.
III.1.4) Autres conditions particulières :
III.2) Conditions de participation
III.2.1) Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
III.2.2) Capacité économique et financière :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants (Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs) :
1)la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices ;
2)la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
3)la présentation synthétique de la société et de ses références en particulier dans le domaine des centres relais,
4)la présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, mettant en évidence une expérience de centre d'appels, et indiquant précisément, par année, l'activité réalisée (horaires d'ouverture, nombre d'appels traités, effectifs en charge du traitement des appels, modalités d'information, de communication, d'assistance...), le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
5)la description de l'équipement technique, des mesures -notamment en termes de qualifications professionnelles des agents chargés de la réception et du traitement des appels en modes lsf, lpc, écrit, voix et pictogrammes (cf. Annexe 1 du Cctp) et employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens de traitement des appels, d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.3) Capacité technique :

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : au titre des capacités professionnelles, techniques et financières des candidats, il est demandé aux candidats de fournir les renseignements suivants (Arrêté du 28 août 2006 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs) :
1)la déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations du présent marché réalisées au cours des trois derniers exercices ;
2)la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
3)la présentation synthétique de la société et de ses références en particulier dans le domaine des centres relais,
4)la présentation des principaux services effectués au cours des trois dernières années, mettant en évidence une expérience de centre d'appels, et indiquant précisément, par année, l'activité réalisée (horaires d'ouverture, nombre d'appels traités, effectifs en charge du traitement des appels, modalités d'information, de communication, d'assistance...), le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut par une déclaration de l'opérateur économique.
5)la description de l'équipement technique, des mesures -notamment en termes de qualifications professionnelles des agents chargés de la réception et du traitement des appels en modes lsf, lpc, écrit, voix et pictogrammes (cf. Annexe 1 du Cctp) et employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens de traitement des appels, d'étude et de recherche de son entreprise.
III.2.4) Informations sur les marchés réservés :
III.3) Conditions propres aux marchés de services
III.3.1) Information relative à la profession
III.3.2) Membres du personnel responsables de l'exécution du service
SECTION IV : PROCEDURE
IV.1) Type de procédure :
IV.1.1) Type de procédure :
ouverte.
IV.1.2) Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer :
IV.1.3) Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue :
IV.2) Critères d'attribution
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif.
IV.2.2) Enchère électronique
Une enchère électronique sera effectuée :non.
IV.3) Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
CR-SD3-DGCS-2013.
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
oui.

Autres publications antérieures :
Numéro de l'avis au JO : 2012/S 194-319422 du 09/10/2012.
Numéro de l'avis au JO : 2013/S 053-087130 du 15/03/2013.
IV.3.3) Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif :
IV.3.4) Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
27 novembre 2013, à 12:00
IV.3.5) Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés :
IV.3.6) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
Langue(s) officielle(s) de l'UE français
IV.3.7) Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre

Durée en jours : 120 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8) Modalités d'ouverture des offres :
28 novembre 2013, à 15:00.

Lieu : paris.
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
VI.1) Renouvellement
VI.2) Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3) Informations complémentaires :
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 8 octobre 2013.
VI.4) Procédures de recours
VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Paris, 7 rue de jouy, F-75004 Paris
VI.4.2) Introduction des recours

Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : -Recours administratif dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée (Recours hiérarchique).
-recours contentieux dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, la décision de rejet du recours administratif ou l'avis d'attribution, auprès du tribunal administratif de Paris.
-Une fois le contrat signé, référé contractuel sur la base des articles L 551-13 à L551-22 et R 551-7 et suivants du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'au 31ème jour qui suit la publication de l'avis d'attribution au JOUE ou à défaut d'avis, dans un délai de 6 mois à compter de la conclusion du contrat.
-Référé précontractuel sur la base de l'article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative devant le Tribunal administratif de Paris jusqu'à la conclusion du contrat.
-recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée sur la base des articles R 421-1 à R 421-7 du code de justice administrative.
-recours en contestation de validité (CE, ass. 16 juillet 2007, n° 291545, Sté Tropic travaux signalisation) deux mois à compter des mesures de publication de l'avis d'attribution au JOUE.
VI.4.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5) Date d'envoi du présent avis : 8 octobre 2013.

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