Centrale des marchés
F-Paris: Travaux de construction II.1) Description II.1.1) Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur: Construction d'une tour de contrôle sur la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy. II.1.2) Type de marché et lieu d’ex...
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F-Paris: Travaux de construction

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Marché public ou privé
Référence du marché : 48282

Date de clôture estimée : 05/04/12
Etat : Première publication
Publié dans :
JOUE (16/02/12)
51476-2012
I.1)
Nom, adresses et point(s) de contact
Paris Cedex 20
+33 144643249
FRANCE
Min. défense_DGA_SNIA
M. le directeur du SNIA
82 rue des Pyrénées
75970

Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues:
Bricy
+33 238775104
+33 238775109
FRANCE
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) - mission grand projet A400-M Orléans-Bricy
Benoît Champetier de Ribes
rue du Bois d'Eau
45310
benoit.champetier-de-ribes@aviation-civile.gouv.fr

Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires (y compris les documents relatifs à un dialogue compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus:
Paris Cedex 20
+33 144643257
+33 144643193
FRANCE
Service national d'ingénierie aéroportuaire (SNIA) - département bâtiment
Emmanuel Nicolle
82 rue des Pyrénées
75970
emmanuel.nicolle@aviation-civile.gouv.fr

Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées:
Deols
+33 254220197
+33 254220743
SNIA - pôle de Châteauroux
bâtiment 714 aéroport de Châteauroux
36130


I.2)
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.3)
Activité principale
Défense
I.4)
Attribution de marché pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: non
II.1)
Description
II.1.1)
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur:
Construction d'une tour de contrôle sur la base aérienne 123 d'Orléans-Bricy.
II.1.2)
Type de marché et lieu d’exécution, de livraison ou de prestation
Travaux
Exécution
Code NUTS

II.1.3)
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
II.1.4)
Information sur l’accord-cadre
II.1.5)
Description succincte du marché ou de l’acquisition/des acquisitions
Construction - sans les équipements - d'un bâtiment technique et d'une tour surmontée d'une vigie sur la base aérienne d'orléans-bricy.
1.le délai d'exécution global des travaux de construction de la tour de contrôle est estimé à 18 mois y compris la période de préparation des travaux de 2 mois

II.1.6)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de construction
45000000

Travaux de construction de tours de contrôle d'aéroport
45213332


II.1.7)
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Marché couvert par l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
II.1.8)
Lots
Division en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour un ou plusieurs lots

II.1.9)
Variantes
II.2)
Quantité ou étendue du marché
II.2.1)
Quantité ou étendue globale:
L'ensemble constitué de:
Un bâtiment technique R+1 de 1900 m²,
Un ensemble tour avec vigie de 300 m²,
De voiries et réseaux divers.

II.2.2)
Information sur les options
II.2.3)
Reconduction
II.3)
Durée du marché ou délai d'exécution des travaux
1)
Description succincte
Terrassements, réseaux enterrés (partiels). Travaux de gros oeuvre: infrastructure et superstructures. Toitures terrasses: isolation thermique, étanchéité. Bardages métalliques. Bardage en terre cuite. Ascenseur sans local machinerie, avec moteur embarqué, répondant aux conditions d'accessibilité aux personnes handicapées.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de mise en œuvre de béton armé
45262310
3)
Quantité ou étendue
Un bâtiment technique R+1 de 1900 mètres carrés et un ensemble tour avec vigie de 300 m².
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Travaux de charpentes métalliques: structure de la vigie (élévation / couverture), ossatures métalliques complémentaires supports d'équipements divers. Vitrage de la vigie.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes
45261000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Menuiseries métalliques. Châssis métalliques. Verrière. Serrurerie.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires
45421100
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Cloisons. Doublages thermiques. Blocs portes. Menuiseries bois. Plafonds suspendus métalliques et en plaques de plâtre. Planchers techniques vinyle et moquette. Stores de la vigie.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux de pose de plaques de plâtre
45324000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Revêtement de sol en béton ciré. Carrelage de sol. Carrelage mural. Peinture murale, sur plafonds, de sol, des menuiseries bois et sur ouvrages métalliques.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Revêtement de sols et de murs
45430000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Distribution d'eau chaude pour le chauffage. Renouvellement d'air et surventilation nocture. Traitement d'air. Plomberie sanitaire.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation
45331000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Poste de transformation. Tableaux de distribution. Éclairage normal et de sécurité. Câblage polyvalent voix/données/images. Sécurité incendie. Contrôle d'accès.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux d'équipement électrique
45310000
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
1)
Description succincte
Voirie d'accès, aménagement du parking VL, assainissement, tranchées techniques et aménagements paysagers.
2)
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics)
Travaux routiers
45233140
3)
Quantité ou étendue
4)
Durée du marché ou dates de début/d’achèvement
5)
Information complémentaire sur les lots
III.1)
Conditions relatives au contrat
III.1.1)
Cautionnement et garanties exigés:
Retenue de garantie pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
III.1.2)
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent:
Financement: budget: 470 - programmes: 146 (État-Défense).
Le délai global de paiement des avances et du solde est de 30 jours, à compter de la date de réception du décompte par le maître d'oeuvre (acomptes), de la date de réception du décompte général et définitif par le titulaire (solde).
Périodicité de versement des acomptes: mensuel.
Modalités de variation des prix: prix révisables.

III.1.3)
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Chaque lot fera l'objet d'un marché sera conclu:
Soit avec un entrepreneur unique;
Soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu'une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d'un groupement.

III.1.4)
Autres conditions particulières
III.2)
Conditions de participation
III.2.1)
Situation propre des opérateurs économiques, y compris exigences relatives à l’inscription au registre du commerce ou de la profession
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: a) lettre de candidature mentionnant si le candidat se présente seul ou en groupement et, dans ce dernier cas, faisant apparaître les membres du groupement, dûment complétée, datée et signée en original par chaque membre ou par le mandataire (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de lettre de candidature DC1);
B) les documents qui rendent recevables les candidatures en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics (à cet effet, le candidat pourra utiliser le formulaire de déclaration du candidat DC2;
En cas de groupement, les justifications sont à fournir respectivement par le mandataire et son (ses) co- traitant(s);
C) les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises au stade de la passation du marché.
www.finances.gouv.fr/formulaires/daj_dc.htm


III.2.2)
Capacité économique et financière
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: — une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— une déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— des bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

III.2.3)
Capacité technique
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies:
A - expérience: la présentation d'une liste des travaux en cours d'exécution ou exécutées au cours des 3 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
B - capacités professionnelles: Les certificats de qualifications professionnelles énumérées ci-dessous et les certificats de qualité, délivrés par des organismes indépendants fondés sur les normes européennes, ayant trait au même type de prestation demandé dans le CCTP du lot objet de la candidature.
Certificats de qualification minimum ou leurs équivalents:
Pour le lot no 1 gros oeuvre, etancheite, facades en parement metallique et terre cuite - ascenseur: Qualibat 2113 maçonnerie et béton armé courant Qualibat 2213 béton armé et béton précontraint, Qualibat 3213 étanchéité, Qualibat 3813 tous type de bardages,
Pour le lot no 2 charpente metallique - couverture et etancheite de la vigie - vitrage de la vigie: Qualibat 2413 construction et structures métalliques, Qualibat 3183 couvertures en plaques nervurées ou ondulées, Qualibat 4712 Vitrerie - miroiterie (mise en oeuvre de produits verriers complexes).
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
Pour le lot no 3 menuiseries metalliques vitrerie - serrurerie: Qualibat 4413 métallerie, Qualibat 4712 vitrerie - miroiterie (mise en oeuvre de produits verriers complexes),
Pour le lot no 4 cloisons - doublages - menuiseries bois - plafonds suspendus - planchers techniques: Qualibat 4133 plaques de plâtre Qualibat 4143 protection contre l'incendie à base de plâtre et matériaux associés, Qualibat 4312 menuiserie bois, Qualibat 66 12 plafonds suspendus,
Pour le lot no 5 revêtements de sols et muraux - peinture: Qualibat 6313 carrelages-revêtements -mosaïques, Qualibat 6112 peinture et ravalement,
Pour le lot no 6 chauffage-ventilation-climatisation-installations sanitaires: Qualibat 5313 installations thermiques, Qualibat 5413 climatisation, Qualibat 5112 plomberie - sanitaire,
Pour le lot no 7: Qualifelec indice EC classe 3 (electrotechnique); Qualifelec indice Cf2 (courants faibles),
Pour le lot no 8 voirie - reseaux divers qualibat 1323 canalisations d'assainissement.
La preuve de ces capacités peut être apportée par tout autre moyen notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
C - capacités techniques: une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des 3 dernières années;
Une déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Les prestataires qui ne fourniraient pas les documents définis ci-dessus, pourront voir leur candidature éliminée.

III.2.4)
Informations sur les marchés réservés
III.3)
Conditions propres aux marchés de services
III.3.1)
Information relative à la profession
III.3.2)
Membres du personnel responsables de l'exécution du service
IV.1)
Type de procédure
IV.1.1)
Type de procédure
Ouverte
IV.1.2)
Limites concernant le nombre d’opérateurs invités à soumissionner ou à participer
IV.1.3)
Réduction du nombre d’opérateurs durant la négociation ou le dialogue
IV.2)
Critères d’attribution
IV.2.1)
Critères d’attribution
Offre économiquement la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères suivants des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l’invitation à soumissionner ou à négocier, ou dans le document descriptif
IV.2.2)
Enchère électronique
IV.3)
Renseignements d'ordre administratif
IV.3.1)
Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur:
SNIA_CHA_AOO_12-012
IV.3.2)
Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché
IV.3.3)
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents complémentaires ou du document descriptif
IV.3.4)
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
5.4.2012 - 13:00
IV.3.5)
Date d’envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.3.6)
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l’offre ou la demande de participation
français.
IV.3.7)
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
en jours: 180 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.3.8)
Modalités d’ouverture des offres
VI.1)
Renouvellement
VI.2)
Information sur les fonds de l'Union européenne
VI.3)
Informations complémentaires
http://www,marches-publics.gouv.fr

Les candidats prendront soin de laisser leurs coordonnées afin de recevoir les éventuels modificatifs.
Les réponses à la présente consultation pourront se faire en utilisant l'une des 2 modalités ci après:
a) ou la transmission par voie électronique;
b) ou la transmission sous forme papier traditionnel.
Les plis pourront être déposées contre récépissé au:
SNIA- pôle de Châteauroux-Bat 714-aéroport de Châteauroux Déols, 36130 Deols, FRANCE.
Ou envoyées par voie postale (sous pli recommandé avec accusé de réception) sous enveloppe cachetée (candidatures et offres), l'enveloppe portant la mention:
"Offre pour la construction d'une tour de contrôle sur la base aérienne d'Orléans-Bricy - lot no ... - ne pas ouvrir avant la séance prévue à cet effet".
À l'adresse suivante:
SNIA- pôle de Châteauroux - bat 714 - aéroport de Châteauroux-Déols, 36130 Deols, FRANCE.
(bureaux ouverts du lundi au vendredi de 9:00 à 13:00 et de 14:00 à 16:00) et être parvenues avant la date et l'heure fixées ci-dessus.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.

VI.4)
Procédures de recours
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de recours
Paris
+33 144594646
+33 144594400
FRANCE
Tribunal administratif de Paris
7 rue de Jouy
75181
VI.4.2)
Introduction des recours
Précisions concernant les délais d'introduction des recours: Introduction des recours:
— référé pré-contractuel: avant la conclusion du marché (art L551-1 du code de justice administrative),
— recours pour excès de pouvoir: dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet (articles R421-1 à R421-3 du code de justice administrative),
— recours de plein contentieux: dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché,
— référé contractuel: à compter de la conclusion du contrat et suivant le délai défini à l'article R551-7 du code de justice administrative.

VI.4.3)
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction des recours
VI.5)
Date d’envoi du présent avis:
13.2.2012
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