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A proximité de Freyming-Merlebach 57804 Moselle
Acheteur : Com com de Freyming-Merlebach
2 rue de Savoie
57804 Freyming Merlebach Cedex
Tel : +33 387002154
  Date de clôture dépassée - Date de clôture estimée : 12/05/2023  
5 Lots
Lot 1
gardiennage des trois déchèteries communautaires (gestion des hauts de quais)
Lot 2
location de bennes, enlèvement, transport et traitement des ferrailles collectées en déchèteries (gestion des bas de quais)
Lot 3
location de bennes, enlèvement, transport et traitement des gravats collectés en déchèteries (gestion des bas de quais)
Lot 4
enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spéciaux, batteries, radiographies et huiles collectés en déchèteries (gestion des bas de quais)
Lot 5
collecte et transport des verres en apport volontaire sur l'ensemble du territoire communautaire
Secteurs d'activité
Services liés aux déchets et ordures.

gestion des dechets menagers et assimiles

Type d'avis : Avis de marché
Type de marché : Européen
Date de publication : 07/04/2023
JOUE - 207890-2023

Avis de marché

Services

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1)Nom et adresses
Nom officiel: com com de Freyming-Merlebach
Numéro national d'identification: 245700398
Adresse postale: 2 rue de Savoie
Ville: Freyming Merlebach Cedex
Code NUTS: FRF33 Moselle
Code postal: 57804
Pays: France
Courriel: lea.z@cc-freyming-merlebach.fr
Téléphone: +33 387002154
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cc-freyming-merlebach.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com
I.3)Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://cc-freyming-merlebach.e-marchespublics.com
I.4)Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
I.5)Activité principale
Environnement

Section II: Objet

II.1)Étendue du marché
II.1.1)Intitulé:

gestion des dechets menagers et assimiles

Numéro de référence: AO OM- MP04-2023
II.1.2)Code CPV principal
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte:

assurer au 1er octobre 2023:

1 - lot no23-1 : Gardiennage des trois déchèteries communautaires (gestion des hauts de quais) ;

2 - lot no23-2 : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des ferrailles collectées en déchèteries (gestion des bas de quais) ;

3 - lot no23-3 : Location de bennes, enlèvement, transport et traitement des gravats collectés en déchèteries (gestion des bas de quais) ;

4 - lot no23-4 : Enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spéciaux, batteries, radiographies et huiles collectés en déchèteries (gestion des bas de quais) ;

5 - lot no23-5 : Collecte et transport des verres en apport volontaire sur l'ensemble du territoire communautaire

II.1.5)Valeur totale estimée
II.1.6)Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

gardiennage des trois déchèteries communautaires (gestion des hauts de quais)

Lot nº: 23-1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

déchèteries communautaires

II.2.4)Description des prestations:

voir CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 455 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les prestations seront exécutées, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de deux (2) ans et trois (3) mois reconductibles expressément, par lettre recommandée quatre mois au moins l'échéance pour une période de un (1) an, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31 décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de bennes, enlèvement, transport et traitement des ferrailles collectées en déchèteries (gestion des bas de quais)

Lot nº: 23-2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

déchèteries communautaires

II.2.4)Description des prestations:

voir CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 42 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les prestations seront exécutées, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de deux (2) ans et trois (3) mois reconductibles expressément, par lettre recommandée quatre mois au moins l'échéance pour une période de un (1) an, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31 décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

location de bennes, enlèvement, transport et traitement des gravats collectés en déchèteries (gestion des bas de quais)

Lot nº: 23-3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

déchèteries communautaires

II.2.4)Description des prestations:

voir CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 97 500.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les prestations seront exécutées, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de deux (2) ans et trois (3) mois reconductibles expressément, par lettre recommandée quatre mois au moins l'échéance pour une période de un (1) an, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31 décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

enlèvement, transport et traitement des Déchets Diffus Spéciaux, batteries, radiographies et huiles collectés en déchèteries (gestion des bas de quais)

Lot nº: 23-4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

déchèteries communautaires

II.2.4)Description des prestations:

voir CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 195 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les prestations seront exécutées, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de deux (2) ans et trois (3) mois reconductibles expressément, par lettre recommandée quatre mois au moins l'échéance pour une période de un (1) an, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31 décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires
II.2)Description
II.2.1)Intitulé:

collecte et transport des verres en apport volontaire sur l'ensemble du territoire communautaire

Lot nº: 23-5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF33 Moselle
Lieu principal d'exécution:

déchèteries communautaires

II.2.4)Description des prestations:

voir CCTP

II.2.5)Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 50%
Prix - Pondération: 50%
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA: 130 000.00 EUR
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 39
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

les prestations seront exécutées, à compter du 1er octobre 2023, pour une durée de deux (2) ans et trois (3) mois reconductibles expressément, par lettre recommandée quatre mois au moins l'échéance pour une période de un (1) an, sans que le terme du présent marché ne puisse être postérieur au 31 décembre 2026

II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération: oui
II.2.11)Information sur les options
Options: non
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14)Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1)Conditions de participation
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:

voir Règlement de la consultation

III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1)Description
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8)Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2)Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 12/05/2023
Heure locale: 12:00
IV.2.3)Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation:
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/05/2023
Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1)Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3)Informations complémentaires:
VI.4)Procédures de recours
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la paix
Ville: Strasbourg
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strsbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 388212323
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: préfecture de Meurthe et Moselle 1, rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France
Téléphone: +33 383342525
VI.5)Date d’envoi du présent avis:
05/04/2023
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